Comme elle l’a fait pour les élections régionales, la Coordination EAU Île-de-France s’adresse aux candidat.e.s aux élections départementales pour leur demander de prendre des engagements en faveur d’une gestion publique et citoyenne de l’eau. N’hésitez pas à relayer cet appel auprès des candidat.e.s de votre circonscription. Et à l’adapter éventuellement aux enjeux locaux. Les réponses seront publiées sur ce site web.

Depuis 2017, deux établissements publics territoriaux (EPT), Est Ensemble et Grand Orly Seine Bièvre, ont décidé de ne pas rejoindre le Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF), éternel délégant de Veolia. Depuis le 1er janvier 2021, Est Ensemble assume désormais lui-même la compétence effective de l’eau et Grand Orly Seine Bièvre a renouvelé une convention provisoire avec le SEDIF sans en être membre. Les deux territoires sont en transition vers la gestion publique et devront prendre des décisions dans ce sens dans les prochains mois.

Depuis les dernières élections municipales, de grandes métropoles comme Bordeaux et Lyon ont basculé du côté de la gestion publique. En région parisienne, sur la lancée du succès d’Eau de Paris, la régie de Grand Paris Sud est en plein développement dans l’Essonne.

L’absorption de Suez par Veolia augmente encore l’endettement de ce groupe qui va présenter la note aux usagers : le SEDIF s’apprête à engager un plan de surinvestissements pharaoniques pour y contribuer. De l’autre côté, le démantèlement et le déclin de Suez sont annoncés.

1) Les départements n’ont pas de responsabilité directe dans la gestion de l’eau mais les conseiller.e.s départementaux.ales sont des élu.e.s de proximité et doivent à ce titre se prononcer sur les enjeux politiques locaux forts et actuels. C’est pour cela que la Coordination EAU Île-de-France s’adresse aux candidat.e.s pour les élections départementales pour leur demander de s’engager sur plusieurs points essentiels :

–se prononcer en faveur du choix de la gestion publique, excluant tout retour au SEDIF, dans les EPT Est Ensemble et Grand Orly Seine Bièvre. S’engager sur un appui politique et sur un accompagnement technique du département au choix et au développement de la gestion publique de l’eau, partout où la question se pose, en Seine Saint-Denis, dans le Val de Marne, dans l’Essonne…

–s’opposer à la mise en place de l’osmose inverse basse pression qui va conduire à une augmentation de la facture des usagers de plusieurs dizaines de centimes par m3 !

–soutenir la réappropriation publique des capacités de production d’eau potable, dans une perspective de rationalisation et de réduction des prélèvements dans le milieu naturel ;

2) Les départements ont une responsabilité directe dans la gestion des eaux usées. Le Val de Marne et la Seine Saint-Denis ont développé des services publics de pointe qui collectent les eaux usées. Les départements désignent aussi les membres du conseil d’administration du Syndicat interdépartemental d’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) qui traite les eaux usées.

Au SIAAP, les scandales financiers et les incendies-écocides (comme celui intervenu en juillet 2019 à l’usine Seine aval d’Achères) ont émaillé ces six dernières années, sans qu’aucune conséquence n’en soit tirée. C’est pour cela que la Coordination EAU Île-de-France s’adresse aux candidat.e.s pour les élections départementales pour leur demander de s’engager sur  :

–contribuer à l’évolution du SIAAP pour en faire un outil transparent de gestion de la prévention des pollutions et du traitement des eaux, en ouvrant sa gestion à des représentant.e.s d’associations, à des citoyen.ne.s et à d’autres collectivités comme la région Île-de-France.

3) La Coordination EAU Île-de-France s’adresse aux candidat.e.s pour les élections départementales pour leur demander de s’engager aussi sur :

–le soutien au mouvement citoyen et associatif pour l’eau bien commun  ; de nombreuses initiatives se développent en faveur d’une gestion publique et citoyenne depuis plusieurs années ; elles s’inscrivent dans la perspective d’une participation citoyenne accrue à la gestion de l’eau à tous les niveaux, petit et grand cycle compris, et de l’assainissement ;

–le zéro bouteille en plastique dans tous les services et toutes les manifestations du département. Il faut s’attaquer aux bouteilles en plastique qui sont de loin les déchets qui polluent le plus dans le monde ;

–la reconnaissance de la personnalité juridique de la Seine, de la Marne et de l’Oise qui sont fortement impactées par les pollutions, la Seine impactant à son tour la mer. Les législations actuelles montrent leurs limites concernant leur préservation. En s’inspirant des droits de la Nature et en considérant l’écosystème fluvial comme une entité juridique, il s’agit de se doter d’un nouvel outil prometteur. Le département du Val de Marne qui avait été précurseur avec le festival de l’Oh !, doit s’engager dans ce sens!

–le soutien au fret fluvial qui est une exigence écologique.

Paris le10 mai 2021

Rappel du cadre légal d’intervention du département dans le domaine de l’eau

Possibilité de participer au financement des projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par les communes ou leurs groupements, à leur demande

Aménagement, entretien et exploitation des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau transférés aux départements.

Mise à disposition des communes ou des EPCI d’une assistance technique dans le domaine de l’assainissement, de la protection de la ressource en eau, de la restauration et de l’entretien des milieux aquatiques, de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat.

Étude, exécution et exploitation de tous travaux, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence (à l’exception de la compétence GEMAPI)

Possibilité d’obtenir le transfert de propriété du domaine public fluvial. Aménagement, entretien et exploitation des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau domaniaux non navigables transférés aux départements.