Archives de catégorie : Droit à l’eau & Tarification

Droit à l'eau & Tarification, Le commentaire juridique de Daniel KURI

Quand les affaires de l’eau entrent dans les prétoires…

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Les  petites affaires et les grands principes, commentaire sur l’arrêt de la Cour d’appel de Nîmes du 9 février 2017  (la réduction de débit d’eau une nouvelle fois jugée illégale) et  sur les jugements du Tribunal d’instance de Limoges du 25 janvier 2017 (le droit à une eau de qualité). Dans cet article, Daniel Kuri,  Maître de conférences de droit privé, Université de Limoges (O.M.I.J.) EA 3177, met en évidence la construction d’une jurisprudence opposée aux réductions de débit d’eau et l’émergence du droit à une eau de qualité.

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Droit à l'eau & Tarification

La solidarité s’amplifie autour des défenseurs du droit à l’eau

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Après celui de Bagnolet en avril, d’autres conseils municipaux, comme ceux de Paris, de Fontenay-sous-bois et de Bondy ont adopté des vœux de soutien à la Coordination Eau Île-de-France et à la Fondation France Libertés, confrontées à des poursuites en diffamation de Veolia pour leur dénonciation des pratiques illégales de coupures d’eau.

Lors du conseil municipal du 18 mai 2017, les élus de Bondy ont adopté à l’unanimité le vœu suivant: Continuer la lecture de La solidarité s’amplifie autour des défenseurs du droit à l’eau →

Droit à l'eau & Tarification

Veolia condamnée à 22 000 euros d’amende pour pratiques illégales sur personnes handicapées

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Dans deux décisions séparées, la société Veolia vient d’être condamnée à 19 000 euros et 3 000 euros d’amende par le tribunal de Nanterre et le tribunal de Toulon pour pratiques illégales de coupure d’eau et de réduction de débit d’eau à l’encontre de deux personnes handicapées et invalides.

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« On ne se taira pas » : plus qu’une semaine de mobilisation !

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Devant le succès de notre campagne de financement participatif, nous nous laissons une semaine de plus pour atteindre notre objectif et couvrir nos frais de justice.

 La campagne de financement participatif lancée il y a quelques semaines rencontre un grand succès. Nous remercions les 222 donateurs qui nous ont permis de récolter 13170€ à ce jour ! Nous avons besoin de 15.000€ pour couvrir nos frais de justice.

Découvrez les témoignages des personnalités qui soutiennent notre action.

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Thomas Laurenceau: « si le débat doit avoir lieu, il doit être public »

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Le journaliste appelle à participer à la campagne de financement participatif « On ne se taira pas ».

 

Thomas Laurenceau condamne la poursuite intentée par l’entreprise Veolia à l’encontre de France Libertés et de la Coordination Eau Île-de-France : « si le débat doit avoir lieu, il doit être public« .

Regardez la vidéo

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Bagnolet soutient les défenseurs du droit humain à l’eau

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Un vœu de soutien aux  défenseurs du droit humain à l’eau,  présenté par les groupes, Bagnolet initiatives citoyennes (BIC-EELV), Front de Gauche, Socialiste, radical et citoyens et Dynamique citoyenne, a été adopté à l’unanimité, au conseil municipal de Bagnolet le 29 mars.

Il demande à M Frérot, PDG de Veolia, d’abandonner les poursuites à l’encontre d’Emmanuel Poilane, directeur de la Fondation France Libertés et de Jean-Claude Oliva, directeur de la Coordination Eau Île-de-France. Il demande aussi à M Frérot, PDG de Veolia, d’appliquer la loi et de renoncer aux coupures d’eau et aux réductions de débit.

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