Le cabinet d’avocats Seban a rédigé une note intitulée « impact de la loi NOTRe sur la gestion de l’eau potable sur le territoire de l’EPT (établissement public territorial) Grand-Orly- Seine- Bièvre ». Ce document réalisé à la demande du territoire, confirme qu’il n’y a pas d’obstacle juridique à une sortie du SEDIF et à une extension de la gestion publique. Voici les principaux points de la note:
-la compétence eau revient à part entière au territoire;
-l’EPT est membre du SEDIF par représentation-substitution (en lieu et place des agglomérations et des communes qui y étaient déjà) jusqu’au 31 décembre 2017. Une situation qui ne peut perdurer au-delà sans une adhésion formelle au SEDIF;
-il n’y a pas d’obligation à harmoniser les modes de gestion et les tarifs dans le territoire. Le choix du mode gestion est libre et il n’y a pas d’obligation à ce qu’il soit le même pour tout le territoire.Donc nous pouvons envisager sereinement la sortie de plusieurs villes du SEDIF et une adhésion au SEDIF de l’EPT pour les villes qui restent.
Ces différents éléments d’analyse sont des points d’appui pour le développement de la gestion publique, dans le territoire Grand Orly Seine Bièvre, et au-delà, en particulier pour les EPT Plaine Commune et Est Ensemble.
Mercredi 25 janvier, Célia Blauel, Présidente d’Eau de Paris et adjointe à la Maire de Paris, en charge de l’environnement, de l’eau, de la politique des canaux et du plan climat énergie territorial, a accueilli sur le site de l’usine d’Orly Anne Hidalgo, Maire de Paris, Christian Favier, Président du conseil départemental du 94 et Christine Janodet, Maire d’Orly. Cette usine qui traite l’eau prélevée en Seine, est un maillon essentiel de l’alimentation en eau potable de Paris : elle produit en moyenne 25% des volumes distribués quotidiennement aux robinets des Parisien-nes.
Cette visite a été l’occasion de présenter un ambitieux projet de modernisation de l’usine à horizon 2020. Doté de 35M€, cet investissement permettra d’équiper l’usine des technologies les plus innovantes pour traiter les pollutions, notamment pour affiner le traitement des pesticides et des perturbateurs endocriniens, et de réduire l’impact environnemental de la filière et sécuriser l’installation. Cette visite a surtout été un moment fort pour rappeler l’attachement de la municipalité parisienne à une gestion 100% publique de l’eau bien commun et d’envoyer un signal fort aux territoires qui, dans la perspective de la construction métropolitaine, souhaiteraient s’engager dans des coopérations avec la capitale. Un débat qui ne fait que commencer… Lire la revue de presse ci-dessous.
Les citoyens et leurs associations n’étaient pas invités à s’exprimer au forum Veolia – Libération qui a eu lieu samedi 14 janvier à Paris. Mais même dans ces conditions biaisées, le PDG de la multinationale a été placé sur la défensive, notamment par Yannick Jadot, candidat écologiste à la présidentielle, qui l’a interpellé sur les coupures d’eau illégales pratiquées par Veolia. La vision du monde développée par le marchand d’eau est aujourd’hui largement rejetée par l’opinion. Voir le compte-rendu de Xavier Colas dans Libération et nos commentaires.
Mercredi 7 décembre à Ivry, la réunion publique « cap sur la gestion publique » a connu un succès manifeste avec plus d’une centaine de participants et plus de deux heures de débats passionnés. Des citoyens et des élus de nombreuses villes du territoire étaient présents : Arcueil, Fresnes, Gentilly, Ivry, Juvisy, Le Kremlin-Bicêtre, Orly, Thiais, Villeneuve-le-Roi, Viry-Châtillon, Vitry… Du côté des associations, on retrouvait la Coordination Eau Île-de-France, ATTAC Val de Marne, le collectif eau publique Nord Essonne, la fabrique Vitry en mieux, etc. Des organisations syndicales étaient également représentées comme la CGT (collectif eau IDF) et la FSU (personnels territoriaux) directement intéressées au sujet.
Les territoires de la métropole du Grand paris ont récupéré la compétence eau depuis le 1er janvier 2016 et ont jusqu’au 31 décembre 2017 pour décider comment ils vont l’exercer. Une nouvelle situation qui offre de nouvelles possibilités de retour à une gestion publique …si les élu-es en ont la volonté!
Dans ce cadre, jeudi 1er décembre, Est Ensemble a (re)présenté à ses élus et aux associations une étude réalisée …en 2012/2013. Après six ans de réflexion, l’heure du choix politique va-t-elle enfin sonner?
Dans nos villes*, l’eau qui coule des robinets est le plus souvent gérée par des multinationales de l’eau : VEOLIA ou SUEZ Lyonnaise. Avec la création de la Métropole du Grand Paris et des Établissements Publics Territoriaux (EPT), une possibilité existe pour que la gestion de cette eau redevienne publique… si les élus le décident.
un réseau qui réunit citoyens et associations autour de la ressource en eau en Île-de-France et sur tout le territoire français, sur tous les aspects: social, environnemental, économique, juridique, de la santé, culturel…
