L’établissement public territorial revient sur son engagement politique volontaire sur la question de l’eau depuis sa création en 2010.

A sa création en 2010, la communauté d’agglomération Est Ensemble décide d’assumer l’exercice de la compétence eau. Un choix volontaire qui marque tout l’intérêt des élu.e.s pour la gestion de ce bien commun essentiel ; un intérêt jamais démenti depuis dix ans et partagé largement par les citoyen.ne.s du territoire. Ce choix est rapidement interrogé devant les conséquences juridiques et opérationnelles, alors largement méconnues, d’un tel acte.

Toutes les communes d’Est Ensemble qui avaient auparavant la compétence eau, étaient membres du Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF). La question était donc posée à la communauté d’agglomération naissante de savoir si, malgré le choix initial des élu.e.s, elle rejoignait le SEDIF ou allait exercer elle-même sa compétence en créant une régie publique. C’est la première hypothèse qui, finalement, l’emporte à la fin de l’année 2010 à l’issue d’un an d’un débat intense et approfondi entre les élu.e.s, les différentes formations politiques, les associations comme la Coordination EAU Île-de-France ou Attac et de nombreux citoyen.ne.s.

Dans les années suivantes, Est Ensemble est membre du SEDIF mais les réflexions et le travail relatif à l’avenir de l’exercice de la compétence eau se prolongent et s’intensifient.

De premières études permettent d’examiner différents scénarios. Des contacts sont à l’époque notamment pris avec « Eau de Paris » qui propose une alimentation via Montreuil à partir de son usine de Joinville.

Sans que les bureaux d’étude ne puissent recueillir l’ensemble des informations demandées au SEDIF, un nouvel audit est présenté en décembre 2013 aux élu.e.s d’Est Ensemble. Le choix de la gestion publique y est réaffirmé mais la mise en œuvre de la régie semble, alors, trop complexe à concrétiser, d’autant qu’une sortie du SEDIF nécessiterait l’accord des 2/3 des membres de son Comité syndical. La situation paraît alors bloquée.

En 2015, la réforme territoriale change la donne. Est Ensemble devient à partir du 1er janvier 2016 un des douze établissements publics territoriaux (EPT) de la métropole du Grand Paris. Le nouvel EPT bénéficie du transfert de la compétence eau et se retrouve de facto et de jure, hors du SEDIF et a jusqu’au 31 décembre 2017 pour décider d’exercer directement la compétence ou de ré adhérer au SEDIF.

Les débats et les mobilisations des années précédentes ont porté leurs fruits. En décembre 2017, Est Ensemble vote la « non-adhésion » au SEDIF, comme deux autres territoires, Grand Orly Seine Bièvre et Plaine commune. Est Ensemble quitte alors le SEDIF. Un pas important vers la gestion publique est franchi. Une convention provisoire est signée avec le syndicat pour deux ans, afin d’assurer la continuité du service public pendant la transition.

De nouvelles tensions apparaissent cependant en 2018-2019. Conservant comme principe fondamental le libre-choix laissé aux communes, et en raison de la demande des deux maires concernés, les élus des neufs villes d’Est Ensemble décident de permettre à Noisy-le-Sec et à Bobigny de ré adhérer au SEDIF en janvier 2019, et obtiennent du SEDIF une prolongation de six mois de la convention provisoire, jusqu’au 30 juin 2020.

Après cet épisode, plusieurs villes réaffirment leur volonté politique en organisant une votation citoyenne qui a lieu en juin 2019 à Bagnolet, à Bondy, aux Lilas et à Montreuil et permet à des milliers de citoyen.ne.s de s’exprimer en faveur de la régie publique à l’issue d’une grande campagne de proximité.

Dans le prolongement de cette votation, le Conseil de territoire décide en août 2019 de la création d’une mission de préfiguration de la régie publique et du recrutement d’un ingénieur en chef pour la mener. Le SEDIF consent alors à envisager concrètement la séparation d’avec Est Ensemble et à présenter ses préconisations dans cette hypothèse.

La crise sanitaire, le report des élections municipales et l’installation du nouveau Conseil territorial conduisent à une nouvelle prolongation de la convention jusqu’au 31 décembre 2020. L’année 2020 voit cependant le gel de tous les travaux de gros entretien et de renouvellement des canalisations sur le territoire d’Est Ensemble sans que les usagers du territoire constatent, pour autant, une diminution de leurs factures.

Parallèlement, le SEDIF annonce prolonger d’un an son contrat avec son délégataire « Veolia », jusqu’à fin 2023, et reporte le choix de son futur mode gestion qui devait intervenir en décembre 2020, à juin 2021. Dans le même temps, il décrète unilatéralement la fin définitive de la convention provisoire avec Est Ensemble et Grand Orly Seine Bièvre (Plaine commune ayant, pour sa part, décidé de rejoindre le SEDIF en septembre 2020), pour proposer aussitôt une nouvelle convention jusqu’à la fin du contrat avec Veolia.

A Est Ensemble, depuis le renouvellement du Conseil territorial au mois de juillet 2020, une nouvelle directrice de l’eau et de l’assainissement et un chef de projet pour la régie publique sont recrutés. Un dispositif innovant réunit avec le nouveau Président Patrice Bessac, le Vice-président en charge de l’eau et de l’assainissement, Jean-Claude Oliva, tous les groupes politiques représentés à Est Ensemble, l’administration territoriale, les bureaux d’études Espelia, Egis, le cabinet Seban et, fait nouveau, des experts de terrain de la gestion publique : Jacques Tcheng, ancien directeur de la régie Eaux de Grenoble, François Leblanc, ancien DGA d’Eau de Paris et Vivien Rebière qui a participé à la création de la régie Eau des Lacs de l’Essonne.

A l’issue de plusieurs réunions de travail intense, il apparaît clairement que de nombreux éléments structurants doivent être ré-interrogés et que les hypothèses jusque-là présentées aux élu.e.s, n’avaient été construites que sur la base des conditions posées unilatéralement par le SEDIF à la sortie de l’EPT du Syndicat.

Considérant que les conditions d’une décision fondée et correctement informée ne sont alors pas réunies, qu’il s’agisse de la ré-adhésion du territoire au SEDIF ou de la création d’une régie publique, le Président fait, au Bureau territorial du 2 décembre, la proposition de retirer de l’ordre du jour du Conseil la délibération relative à la ré adhésion d’Est Ensemble au SEDIF et d’en reporter l’examen, au plus tard, au 30 septembre 2021 pour, d’ici là, examiner chacun des scénarios dans toutes leurs dimensions et leurs complexités.

En vertu de ce report, validé à l’unanimité par les élus lors du Conseil territorial du 15 décembre, et conformément à l’article L. 5211-25-1 du CGCT, le SEDIF et Est Ensemble agissent, à compter du 1er janvier 2021, sur leur territoire respectif en qualité d’autorités concédantes dans le cadre de l’exécution du contrat de délégation de service public de l’eau conclu avec Veolia Eau Île-de-France jusqu’à son terme.

Par la suite, un Conseil territorial extraordinaire est convoqué le 22 décembre avec, à son ordre du jour, la création d’un Budget annexe « eau potable » et la fixation des tarifs de l’eau.

D’ici le mois de septembre 2021, les élu.e.s d’Est Ensemble souhaitent aller au bout d’une logique de compréhension et d’appropriation de toutes les hypothèses afin que la décision qui sera prise, soit la plus renseignée, la plus efficace, la plus utile pour les usagers et le service public de l’eau.

D’ici là et quelle que soit la décision qui sera prise à l’issue de ce processus, l’administration d’Est Ensemble a pour consigne de préparer les conditions de mise en place effective d’une régie publique de l’eau. Le moment venu, Est Ensemble devra décider de la façon dont le service public de l’eau sera assuré sur son territoire, tout en respectant la volonté de chaque ville.

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