Plusieurs dizaines d’élu-es et de citoyen-nes d’Est Ensemble, de Plaine Commune et même d’autres territoires métropolitains ont participé -à l’initiative de l’appel pour un service public local de l’eau dans l’ouest du 93– à une rencontre sur la gestion de l’eau organisée par Est Ensemble, vendredi 7 juillet. Le prochain RDV de cette vague citoyenne pour l’eau publique sera le vendredi 8 septembre à 19h à Bagnolet. Voici un compte-rendu détaillé qui ne peut cependant pas restituer toute la richesse et la diversité des interventions. N’hésitez pas à nous faire parvenir vos réflexions et vos contributions!
Cela devait être une rencontre du groupe de réflexion « sur l’avenir du service public de l’eau à Est Ensemble et dans le Grand Paris », cela s’est transformé en une agora avec la participation de nombreu-ses élu-es et citoyen-nes de la Seine Saint-Denis, sous l’œil à la fois débonnaire et un peu inquiet du Président du territoire, Gérard Cosme. Certes le progrès est incontestable par rapport à l’époque où les citoyen-nes étaient accueillis par des vigiles et empêchés d’assister aux débats du Conseil d’agglo. La Coordination Eau Île-de-France était cette fois invitée à s’exprimer à part entière dans une table ronde mais son expression ainsi que celle des nombreu-ses élu-es et citoyen-nes présent-es était très limitée par le temps. D’où une certaine frustration: beaucoup de questions ont été posées mais le débat n’a pas vraiment pu s’engager sur les questions les plus importantes. La présence surprise de M. Santini montre la fébrilité qui règne au Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF) à l’approche de l’échéance du 31 décembre 2017 qui pourrait voir le départ de certaines viles et constituerait un désaveu cinglant pour cet organisme. Gérard Cosme a conclu la soirée en assurant que le débat aurait lieu avant toute décision du conseil territorial, dont acte. Mais nous serons vigilants sur les conditions du débat. Nous avons fait preuve de courtoisie républicaine ( à l’opposé de M. Santini qui a refusé de serrer la main du Directeur de la Coordination Eau Île-de-France, affichant ainsi son mépris habituel pour les usagers-citoyens), mais nous veillerons à ce que les conditions du débat permettent l’expression à égalité des tenants de la gestion publique, ce qui n’a pas été le cas jusqu’à présent.
Le contexte métropolitain
Les premières interventions sur « le contexte métropolitain« , effectuées par des représentants de l’Agence de l’eau Seine Normandie et de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie, intéressantes en soi, ont apporté peu d’éléments au débat de la soirée. Elles ont été suivies par deux interventions sur la sécurisation de la production métropolitaine d’eau potable, l’une du SEDIF, l’autre de la ville de Paris. Le SEDIF voulait prouver que gestion publique ou privée pourraient se concilier dans une mutualisation des réseaux, le coûteux projet de « ring » (voir encadré plus bas). La ville de Paris a insisté sur le fait que les relations entre opérateurs pour se prêter mutuellement assistance en cas de défaillance majeure n’étaient pas nouvelles…
Économiser l’eau?
Ce débat a rebondi plus tard dans la soirée; Daniel Marcovitch, un ancien élu parisien qui n’a visiblement pas digéré la remunicipalisation de l’eau à Paris, a demandé si Eau de Paris, pourrait approvisionner en eau potable tout le territoire d’Est Ensemble… Serge Ferreti, un professionnel des économies d’énergie, habitant à Pantin, a ouvert une piste de réflexion originale sur les économies d’eau potable qui pourraient être réalisées dans les prochaines années, évoquant une réduction de la consommation de 75%. Un chiffre qui peut sembler fou, mais depuis vingt-cinq ans, la consommation d’eau potable baisse déjà de 1 à 2% par an dans les grandes villes, sans effort particulier des pouvoirs publics et des opérateurs dans cette direction. A l’exception d’Eau de Paris qui soutient des actions des associations (écolo, c’est économe, installation de kits économiseurs d’eau, etc.) en faveur de la réduction de la consommation. Les chiffres donnés par les experts du SEDIF et de la ville de Paris font réfléchir aussi: la capacité de production journalière des deux opérateurs est de 3,7 millions de m3/jour. La consommation moyenne journalière est de 1,9 millions de m3/jour, soit la moitié de la capacité de production; la consommation maximale est de 2,7 millions de m3/jour, ce qui laisse une marge énorme! Le SEDIF, note le récent rapport de la cour des comptes a « un appareil productif aux capacités excédentaires permettant de traiter les eaux de surface exclusivement« , c’est à dire les eaux les plus polluées. C’est une des raisons de la cherté de ces tarifs pour les usagers et de son peu d’empressement à économiser l’eau. Ceci explique qu’au SEDIF, on préfère vendre de l’eau potable aux collectivités pour nettoyer la voirie (alors qu’à Paris, on fait le choix plus écologique d’utiliser de l’eau brute).
L’éternel retour de l’étude de 2013
Est Ensemble comptait présenter (pour la troisième fois) une étude réalisée en 2013 par le groupe Espelia qui a décliné l’invitation. C’est donc Nicolas Londinsky, directeur de l’eau et de l’assainissement d’Est Ensemble qui en a présenté les grandes lignes.
Voir ici la présentation complète de l’étude de 2013
Plusieurs scénarios y sont étudiés, d’un approvisionnement 100% SEDIF à un approvisionnement 100% Eau de Paris, en passant par des solutions intermédiaires. Les tarifs de l’eau (valeur 2024) pour les usagers se tiennent dans un mouchoir de poche (lire page 30): 14 centimes d’euros d’écart pour des prix compris entre 1,95 € et 2,07 €/m3. La prolongation des tarifs actuels du SEDIF se situe dans la même fourchette. Un écart d’autant plus négligeable que l’incertitude sur les résultats est près de deux fois supérieure !
Beaucoup de temps et d’argent (des dizaines de milliers d’euros) ont été dépensés par Est Ensemble pour en arriver à cette évidence : le tarif ne permet pas de trancher le choix entre régie publique et délégation au privé. C’est d’abord un choix politique qu’il faut faire en faveur de la gestion publique, comme le montrera Riva Gherchanoc, maire adjointe France insoumise de Montreuil. L’étude réalisée montre cependant que la régie est un peu plus compétitive que la délégation de service public. En réalité, l’écart en faveur de la régie est beaucoup plus important.
En effet, la durée des amortissements (lire p 31) choisie dans l’étude est de douze ans. Ce qui implique des tarifs élevés pour les prochaines années qui flirtent avec les tarifs du SEDIF. Or il s’agit d’une opération patrimoniale. Pourquoi ne pas prévoir des amortissements sur 24 ans ou sur 36 ans, si ce n’est pour augmenter artificiellement l’estimation des tarifs en régie publique?
Autre hypothèse défavorable à la régie, l’étude prévoit que les coûts de déconnexion des réseaux seraient pris en charge uniquement par Est Ensemble. Ce qui doit faire l’objet de négociations avec le SEDIF: il n’y a aucune raison que dans une séparation toutes les charges reviennent à un seul des partenaires!
SEDIF ou non, c’est la question à trancher!
La dernière partie de la soirée a été consacrée au choix à effectuer maintenant et, en particulier, à l’adhésion ou non au SEDIF. Elle a été introduite respectivement par André Santini, Président du SEDIF, puis par Jean-Claude Oliva, Directeur de la Coordination Eau Île-de-France, avant de laisser place à une vingtaine d’interventions des élu-es et citoyen-nes.
L’animateur de la soirée a tout d’abord demandé à M. Santini des explications sur l’avis récent de la chambre régionale des comptes qui critique la gestion du SEDIF. Lire ici la synthèse du rapport de la chambre régionale des comptes. M. Santini a opposé un déni total, voulant voir dans le rapport un satisfecit décerné au SEDIF et dénonçant « les mensonges de la Coordination Eau Île-de-France« .
Pourtant rappellera plus tard Jean-Claude Oliva, Le Figaro a titré « Les coûts de gestion de Veolia en Île-de-France épinglés » et Les Échos « La chambre régionale des comptes critique la gestion de Veolia eau Île-de-France ». Ce n’est pas nous qui l’avons inventé!
C’est la chambre régionale des comptes qui le dit : le SEDIF dérape !
« La chambre constate que la rémunération de Vedif (Veolia eau Île-de-France) s’éloigne d’année en année de l’équilibre économique qui a présidé à la signature du contrat entre les parties en 2010 (…) Ainsi, selon le compte prévisionnel annexé à la convention, la rémunération du délégataire aurait dû se maintenir en moyenne en-dessous de 7 M€ par an, soit moins de 0,03 € par m3. Entre 2011 et 2015, cette rémunération s’est avérée bien supérieure aux prévisions, dépassant les 20 M€ par an à partir de 2014.
Par ailleurs, la rémunération du délégataire telle qu’elle est définie contractuellement n’est pas la seule source de revenu du groupe Veolia. En particulier, il perçoit au surplus chaque année des frais de siège à hauteur de 7 M€, soit 0,03 € par m3, sans produire de justificatif.
En outre, depuis 2014, le groupe Veolia reçoit également le bénéfice du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Comme la réglementation le permet, il n’a pas été tenu compte de cet avantage dans les formules d’actualisation du prix de l’eau. Cette baisse de charge n’a donc pas eu d’impact positif sur le prix de l’eau et Veolia a perçu pour la seule année 2015 une recette supplémentaire de l’ordre de 3 M€, qui n’apparait dans aucun document financier entre le Sedif et son délégataire.
Enfin, les prestations pour plus de 12 M€ par an, confiées à ses filiales, constituent également des recettes pour le groupe Veolia ainsi que les avantages associés à la gestion de la trésorerie grâce à des contrats de cash-poolin (gestion centralisée de trésorerie) ».
Le SEDIF ne contrôle pas Veolia, c’est Veolia qui contrôle le SEDIF !
Comme en 2008, après la mise en évidence de surfacturations massives au profit de Veolia, rappelle Jean-Claude Oliva, le SEDIF promet une nouvelle fois de se réformer. On voit pourtant ce que cela a donné dans un passé récent. Le SEDIF est incapable de contrôler réellement son délégataire et les rémunérations de Veolia explosent !
Les 0,10€ de baisse des tarifs, consentis début 2017 par le SEDIF, sont destinés à faire passer la pilule amère de la ré-adhésion : ne nous laissons pas tromper !
La preuve par les coupures d’eau
De la même façon, le SEDIF a été incapable d’imposer à Veolia l’arrêt des coupures d’eau et des réductions de débit pour impayés qui sont illégales, malgré les déclarations lénifiantes de son président M. Santini. La Seine Saint-Denis est l’un des départements les plus touchés par les coupures d’eau. Pour notre part, nous avons du intervenir dans une quarantaine de cas qui ont été portés à notre connaissance (mais combien ne l’ont pas été ?) Avec le soutien du Président d’Est Ensemble, M Cosme, que nous remercions. Mais ne serait-il pas plus simple d’avoir un opérateur qui respecte la loi ?
Là encore, M. Santini affirme qu’il n’y a pas de coupures d’eau au SEDIF et rappelle le dispositif mis en place, une « convention sociale » indigente que nous avons dénoncé en septembre 2016. Il sera démenti de la salle, notamment par Emmanuel Poilane, Directeur de la Fondation Danielle Mitterrand France Libertés et par plusieurs élus. Gérard Cosme, Président d’Est Ensemble, redira dans ses conclusions sa préoccupation pour les coupures d’eau qui subsistent encore.
Décider avec les habitant-es
L’animateur demande ensuite à Jean-Claude Oliva s’il est prêt à se ranger à l’avis des habitant-es. Réponse positive et confiante du Directeur de la Coordination qui relève l’intérêt suscité par la gestion de l’eau, manifeste par la participation nombreuse d’élus et de citoyens à cette rencontre un …7 juillet! Il faut maintenant informer la population, en lui donnant les deux points de vue de façon équitable, engager un véritable débat et le conclure par une consultation, quelque soit sa forme.
Dans le même sens, Olivier Taravella, maire-adjoint chargé des finances à Bagnolet et co-président du groupe socialiste, souhaite qu’Est Ensemble prenne le temps de la concertation et n’adhère pas au SEDIF avant que soit mené le débat. Le vœu adopté par le conseil municipal de Bagnolet le 30 juin demande à Est Ensemble de ne pas ré-adhérer au SEDIF et d’engager une concertation approfondie avec les habitants, leur consultation (sous toute forme) et le cas échéant, la mise en place de la régie publique. Au cas où Est Ensemble refuserait d’adopter cette position, il demande d’exclure Bagnolet du transfert de compétences au SEDIF afin que la commune puisse librement disposer du choix du mode de gestion.
Une fois sorti du SEDIF, l’établissement public territorial (EPT) assurera la continuité de gestion du contrat avec Veolia jusqu’en 2022 et l’ensemble des villes ou une partie des villes auront alors ensemble cinq années pour réfléchir sereinement, sans pression, cinq années pour inventer, travailler et mettre en place une structure publique.
Un point de vue partagé par Kader Chibane, vice-président de Plaine commune et président du groupe des élus EELV de Saint-Denis qui note que la sortie du SEDIF, n’est pas irréversible. On pourrait imaginer y revenir plus tard, si la piste de la régie publique s’avérait infructueuse. Par contre, l’adhésion au SEDIF est irréversible. Si la sortie du SEDIF est possible en théorie à tout moment, elle est pratiquement et politiquement impossible, car il faut l’approbation d’une majorité qualifiée des deux tiers des membres du SEDIF pour en sortir ! On ne pourra pas en sortir en 2022, échéance de fin du contrat entre le SEDIF et Veolia, c’est un leurre repris par ceux qui ne veulent pas sortir du SEDIF.
Assumer un choix politique
Riva Gherchanoc, maire-adjointe France Insoumise de Montreuil et conseillère territoriale, distingue le choix politique de l’eau bien commun et les modalités pratiques de la mise en place d’une régie publique. Les obstacles ou les débats techniques ne doivent pas empêcher d’avancer. Après le premier pas, la sortie du SEDIF, le second, la création d’une régie publique la plus large possible, il s’agira dans un second temps de trouver les solutions techniques les plus avantageuses concernant l’approvisionnement avec les différents producteurs d’eau potable présents sur le territoire (SEDIF et Eau de Paris).
A contrario, Bruno Marielle, conseiller municipal socialiste de Montreuil, dénonce l’idéologisation et la politisation du débat et prétend défendre l’intérêt des habitant-es en agitant des chiffres fantaisistes sur des augmentations de tarif liées au passage en régie. Il essaie de faire peur aux élu-es qui se rendraient ainsi responsables de hausses insupportables pour la population. Ce faisant, il oublie ce que coûte la délégation de la gestion de l’eau à une multinationale. Par exemple, en 20 ans une famille montreuilloise de quatre personnes débourse 3000 euros de plus qu’une famille parisienne équivalente!
Le comble de la langue de bois est atteint par Karina Kellner, vice-présidente du SEDIF, (*) qui vante l’engagement pro-régie des élus communistes au moment du renouvellement de la délégation de service public (DSP) en 2008; un engagement qui n’avait malheureusement pas été suivi d’effet puisqu’une bonne partie d’entre eux avaient voté, à bulletin secret, la continuation de la DSP! Selon elle, le principal problème, serait la réforme territoriale qui éloigne les élu-es des citoyen-nes ; une nouvelle réforme territoriale pourrait transférer la compétence eau à la métropole du Grand Paris et dans ce cas, il vaudrait mieux rester au SEDIF pour pouvoir compter.
Un argument jugé incompréhensible par Léo Landau de la Coordination Eau Île-de-France, car dans la situation actuelle, c’est le SEDIF qui est hors de contrôle des citoyen-nes et c’est la sortie de certaines villes qui va permettre aux collectivités de retrouver leur souveraineté.
Taylan Coskun, conseiller régional PCF du 93, reprend la proposition d’un service public national de l’eau pour mieux écarter toute avancée vers une appropriation publique, ici et maintenant…
De nombreux autres intervenant-es font monter la pression en faveur de la gestion publique, Pierre Sardou, conseiller municipal (Ensemble) de Bagnolet et conseiller territorial, Daniel Bernard, conseiller municipal (France insoumise) de Bagnolet, Nadia Azoug, conseillère municipale EELV de Pantin, Gilles Sarfati de la Coordination Eau Île-de-France, habitant à Pantin, Colette du groupe A gauche autrement au Pré Saint Gervais…
En conclusion, Gérard Cosme se félicite de ce moment d’échanges et promet de le poursuivre de façon plus large avant la décision du conseil territorial.
Une Assemblée Générale des élu-es et de citoyen-nes engagé-es en faveur de la gestion publique de l’eau dans les trois territoires (Grand Orly-Seine-Bièvre, Est Ensemble et Plaine Commune) aura lieu le vendredi 8 septembre à 19h à Bagnolet (salle du conseil municipal). Il s’agira de faire le point de la situation dans chacun des trois territoires et de développer la dynamique citoyenne pour l’emporter, en prenant des initiatives communes.
Le ring, ça fait vraiment peur!
Il faut s’attendre à de mauvaises surprises en terme tarifaire dans les prochaines années au SEDIF !
En effet, le SEDIF nous fait un nouveau film, le ring, et ça fait vraiment peur ! M. Santini lance ce projet de « ring », c’est-à-dire d’interconnexion généralisée des réseaux en Île-de-France. Or le « ring » existe déjà en Seine et Marne. En effet, dans ce département certaines sources sont devenus impropres à la consommation (nitrates, pesticides). Elles sont donc interconnectées à d’autres sources de meilleure qualité. Résultat : une eau de qualité médiocre pour tous. Et des coûts de réseaux qui explosent. Aucun intérêt pour les usagers.
Ce projet est chiffré pour l’Île-de-France à 500 millions d’euros selon le SEDIF (et sans doute à bien davantage en réalité) qui vont gonfler la facture d’eau des usagers.
(*) Elle a été directrice de cabinet du président du SIAAP, Maurice Ouzoulias (récemment entendu par le parquet financier national), directrice de publication de l’Élu d’aujourd’hui, un magazine confidentiel qui bénéficie chaque année de nombreux publi-reportages de Veolia, Suez et la Saur, puis présidente du centre de formation des élus communistes et tout récemment promue vice-présidente du SEDIF, en récompense de ses bons et loyaux services. Elle est au cœur des relations contre-nature qu’entretient l’appareil du PCF avec les multinationales de l’eau .
A lire aussi:
-les conclusions de Pierre Mathon dans son blog Bagnolet en VERT.