Feu vert du gouvernement pour la déconnexion virtuelle

A l’occasion d’une séance de questions orales au gouvernement, Sophie Taillé-Polian, sénatrice du Val-de-Marne, est intervenue en soutien aux maires du Grand Orly Seine Bièvre mobilisés pour le passage en régie publique de la distribution d’eau potable dans leurs communes. Elle a ainsi interrogé Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’Etat chargée de l’économie sociale, solidaire et démocratique, concernant la position du gouvernement au sujet de la déconnexion des réseaux et de la rétrocession des biens aux collectivités. La réponse de la ministre confirme la possibilité d’une déconnexion virtuelle pour le Grand Orly Seine Bièvre et pour Est Ensemble. Voir le résumé ci-dessous et le compte-rendu de la séance.

Le passage en régie publique de la distribution d’eau potable est un enjeu majeur qui mobilise neuf communes du Val-de-Marne, au sein de l’Établissement public territorial (EPT) Grand Orly Seine Bièvre. Au cœur des questions écologiques, sociales et démocratiques,  cette démarche est l’occasion d’affirmer que l’eau est un bien commun, qui doit donc se soustraire aux logiques de profits pour une réappropriation par les citoyennes et les citoyens. Le passage en régie publique de la distribution d’eau potable permet d’envisager la mise en place d’une tarification sociale et l’organisation d’une consultation démocratique des habitantes et des habitants.

Les questions liées à la propriété et à la déconnexion des réseaux sont centrales dans les négociations entre les communes et le Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF). En effet, ce dernier fait peser une pression inacceptable sur les maires, en refusant de travailler à une déconnexion virtuelle des réseaux, solution qui permet pourtant d’envisager une gestion publique sans coût supplémentaire inutile pour les usagers, comme le faisait valoir l’État lui-même dans un rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) en 2016. En ce sens, et avec la volonté d’appuyer la démarche des maires de ces communes, Sophie Taillé-Polian, sénatrice du Val-de-Marne et conseillère municipale de Villejuif, a interrogé le gouvernement en séance de question orale au Sénat, pour connaître la position du gouvernement particulièrement en matière de déconnexion des réseaux et de rétrocession des biens aux collectivités, dans l’intérêt des usagères et des usagers. Une réponse a été apportée par Olivia Grégoire, secrétaire d’Etat chargée de l’économie sociale, solidaire et démocratique. En rappelant les dispositions juridiques qui régissent la déconnexion des réseaux et la rétrocession des biens, la ministre a souligné l’importance de veiller à éviter les coûts inutiles en favorisant les interconnexions et les mutualisations des réseaux, tel que le défendent les communes concernées et les associations d’usagères et d’usagers.

Lire le compte-rendu officiel de la séance

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