La nouvelle tarification de l’eau défraie la chronique

De nombreux médias ont fait écho de la nouvelle tarification de l’eau adoptée par Est Ensemble. Revue de presse.

Eau potable en Seine-Saint-Denis : la régie publique d’Est Ensemble baisse les prix

Près de deux ans après avoir créé sa régie publique de l’eau et de l’assainissement, l’intercommunalité Est Ensemble a voté la nouvelle grille tarifaire qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2024, avec des tarifs plus bas. Explications. Par Charles Henry.

Jusqu’à présent, la tarification de l’eau est complexe et peu lisible. Des usagers dans une même ville et dans un même type de logement peuvent avoir des tarifs très différents. Nous avons voulu au contraire une tarification plus simple et universelle, la même pour tous les usagers domestiques en habitat individuel comme en habitat collectif“, a expliqué Jean-Claude Oliva, vice-président en charge de l’eau et de l’assainissement à Est Ensemble devant le conseil de territoire.

Est Ensemble, qui regroupe neuf villes de Seine-Saint-Denis*, a voté fin novembre la nouvelle grille tarifaire de l’eau qui prévaudra à partir du 1er janvier 2024. La régie publique de l’eau et de l’assainissement, créée le 8 février 2022, après le départ du Sedif par l’interco, sera alors pleinement opérationnelle.

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Eau : en Seine-Saint-Denis, une nouvelle régie publique promet une facture en baisse

L’intercommunalité Est Ensemble, qui regroupe Montreuil, Bagnolet, Bondy, Noisy-le-Sec et Romainville, finalise la création de sa nouvelle régie publique de distribution d’eau. La grille tarifaire votée le 28 novembre, prévoit des tarifs progressifs et la gratuité des premiers mètres cubes, dans ces territoires minés par la baisse du pouvoir d’achat. Par Leo Da Veiga

Une eau courante moins chère, à la tarification plus juste et pénalisant la surconsommation. C’est toute l’ambition de l’intercommunalité Est Ensemble, qui regroupe neuf villes de Seine-Saint-Denis, dont Montreuil, Bagnolet, Bondy, Noisy-le-Sec et Romainville. Elle a voté ce 28 novembre la grille tarifaire de sa nouvelle régie publique de l’eau , qui prendra la gestion des réseaux au premier janvier.

Alors que, jusqu’ici, le Syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif) et son délégataire de service public Veolia pratiquait un abonnement fixe, sorte de ticket d’entrée préalable à la facturation au mètre cube, cet élément est supprimé par la nouvelle régie locale. Celle-ci proposera la gratuité des 10 premiers mètres cubes d’eau, un volume estimé comme étant la consommation vitale d’une famille de six personnes.

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Gratuité des premiers mètres cubes : « L’eau doit être librement accessible », revendique Patrice Bessac

La collectivité territoriale Est Ensemble (Seine-Saint-Denis) a voté, mardi 28 novembre, la gratuité des premiers mètres cubes d’eau. Son président, Patrice Bessac (PCF), explique ce choix. Par Morgan Chaumier

Un an après s’être doté d’une régie publique pour la gestion de l’eau, l’intercommunalité Est Ensemble, dirigée par le communiste Patrice Bessac, accélère. Elle vient de voter, ce mardi 28 novembre, la suppression de la part fixe sur la facture d’eau et la gratuité des 10 premiers mètres cubes.

Dans quelle philosophie s’inscrit ce changement de tarification de l’eau ?

Ma vision profonde est celle des biens communs. Les biens et services essentiels à la vie humaine doivent être librement accessibles. La gratuité totale des dix premiers mètres cubes d’eau permet de concrétiser ce vieux combat de la gauche. Cette tranche correspond à l’eau vitale pour une famille de cinq personnes, dans les études de la consommation.

À travers cette mesure sociale, nous avons la volonté de montrer que nous devons disposer, quel que soit notre niveau de revenu, d’un socle de droits fondamentaux et que les biens communs doivent être gérés de manière publique.

Dans l’ensemble, c’est le choix d’une tarification progressive (alors qu’elle était dégressive jusque-là – NDLR), raisonnable et réfléchie. On a calqué les sept tranches sur ce que propose l’ONU. Elles sont utilisées pour qualifier les différents usages de l’eau : vital, pour se laver, etc.

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Seine-Saint-Denis : Est Ensemble promet des factures moins élevées grâce à sa régie publique de l’eau

Ce mardi, les élus du territoire vont se pencher sur les nouveaux tarifs de l’eau, liés au passage en régie publique. Parmi les gros changements annoncés pour le 1er janvier 2024 : la suppression de l’abonnement payant et la gratuité des premiers mètres cubes. 

À partir de janvier 2024, la mise en place d’une régie publique de l’eau dans les neuf villes* d’Est Ensemble aura des répercussions concrètes pour les usagers. Après des années de discussions et de tractations — notamment avec le Syndicat des eaux d’Île-de-France (Sedif) pour négocier les conditions de sortie et de partenariat avec cet établissement public —, les élus voteront, ce mardi soir en conseil de territoire, la nouvelle tarification de l’eau qui s’appliquera au 1er janvier.

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La régie de l’eau d’Est Ensemble innove sur les tarifs

Tout premiers gagnants : les usagers domestiques qui vont voir leurs factures allégées

Alors que la mise en service de la nouvelle régie publique approche, les élus ont statué le 28 novembre sur la future tarification de l’eau et de l’assainissement sur le territoire de l’est parisien, avec une baisse assurée pour tous les usagers domestiques. La première mesure est la suppression de l’abonnement. Celui-ci pénalise les foyers qui consomment le moins, c’est-à-dire les personnes seules, les familles monoparentales avec un à trois enfants, les couples avec un ou deux enfants, qui constituent l’immense majorité des habitants du territoire. La seconde mesure est une première tranche gratuite pour « l’eau vitale » : jusqu’à un peu plus de 10 m3/an. Cela correspond à « l’eau pour la vie », c’est-à-dire l’eau pour la boisson et la cuisine. Cette tranche est calculée sur la base de la consommation d’un foyer de six personnes. S’y adjoint un tarif progressif sur 4 tranches de « consommations utiles » correspondant aux usages courants (le linge, le bain et la douche, la vaisselle, les toilettes), calculées de manière identique en mètres cubes annuels sur la base de la consommation d’un foyer de six personnes. Viennent enfin, 2 tranches de tarification pour les consommations superflues. « Pour aller plus loin dans le sens de la justice, il faudrait pouvoir tenir compte du nombre d’habitants par logement. Aujourd’hui ce n’est toujours pas possible : malgré les promesses faites, il y a plusieurs années, par le gouvernement, nous n’avons pas accès aux données nominatives sur la composition des ménages et sur les revenus », explique Jean-Claude Oliva, vice-président d’Est Ensemble et président de la régie publique. D’après les calculs de la régie, les factures seront en baisse pour tous les usagers domestiques. Une allocation aux personnes en difficulté pourra encore être versée via les CCAS sur une enveloppe alimentée à hauteur de 2 % des recettes. Pour l’habitat collectif, où un seul compteur par immeuble ou groupe d’immeubles est pris en compte par le service public de l’eau (cela même si le bailleur ou le syndic a pu faire installer des compteurs individuels), le tarif sera mis en œuvre en tenant compte du nombre de logements, à charge pour les syndics de reporter le système de tarification individuellement sur chaque immeuble.

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France 3 – ICI 19-20 – 4 décembre 2023 –

Voir ici la chronique de William Van Qui


Est Ensemble promulgue une nouvelle tarification de l’eau sur son territoire

Le 28 novembre, le Conseil de territoire d’Est Ensemble a adopté la première mesure concernant sa nouvelle régie publique de l’eau, appelée aujourd’hui « Eau Publique par Est Ensemble ».

Actuellement présidée par Patrice Bessac, maire de Montreuil, Est Ensemble regroupe 9 villes (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville), soit plus de 435 000 habitants. A compter du premier janvier 2024, des derniers bénéficieront d’une tarification de l’eau annoncée comme « novatrice, sociale et écologique ».

C’est l’aboutissement d’une démarche entamée en décembre 2021, lorsque le Territoire a décidé de ne plus adhérer au Syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif). Cette même année 2021, Est Ensemble a voté une convention avec Eau de Paris, qui pourrait porter en 2024 sur plusieurs millions de mètres cubes. La régie publique d’Eau et d’Assainissement d’Est Ensemble (actuellement présidée par Jean-Claude Oliva) a été créée le 8 février 2022 mais restait liée par contrat à Veolia, le délégataire du Sedif, jusqu’à fin 2023.

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Est Ensemble : la nouvelle régie publique de l’eau sera opérationnelle le 1er janvier 2024

Alors que la mise en service de la nouvelle régie publique approche, les élus ont statué le 28 novembre sur la future tarification de l’eau et de l’assainissement sur le territoire de l’est parisien. Ont notamment été décidées la gratuité de l’abonnement à l’eau potable et des 10 000 premiers litres de consommation.

C’est une nouvelle page de l’eau qui s’ouvre pour Est Ensemble. Après des années de réflexion, la régie publique d’eau et d’assainissement du territoire du Grand Paris, qui regroupe 9 villes (dont Bagnolet, Bondy, Montreuil, Pantin et Romainville), sera opérationnelle le 1er janvier 2024. Alors que la mise en service approche, les élus ont statué le 28 novembre 2023 au Conseil de Territoire sur la future tarification de l’eau et de l’assainissement, « avec une ambition novatrice, sociale et écologique », assure Est Ensemble dans un communiqué.

Ont notamment été décidées : la gratuité de l’abonnement à l’eau potable et des 10 000 premiers litres de consommation « correspondant à la consommation domestique essentielle » précise Est Ensemble, la progressivité de la tarification rendant les premiers mètres cubes moins chers que les suivants afin de prioriser les besoins vitaux en eau potable avec la mise en place de 7 paliers de consommation (contre 2 auparavant), et la mise en place d’un fonds pour les foyers en difficulté sur l’eau et sur l’assainissement.

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Les 10 premiers mètres cubes d’eau gratuits l’an prochain pour les habitants de l’agglomération de Seine-Denis Est Ensemble

L’agglomération de Seine-Saint-Denis Est Ensemble a adopté une tarification progressive « sociale et écologique » de l’eau. L’établissement public territorial va offrir les 10 premiers mètres cubes pour 425 000 habitants à partir de janvier 2024. Par Jean Forneris.

« On a souhaité mettre en place une tarification sociale et écologique. Sociale parce que pour tout le monde, les 10 000 premiers litres seront gratuits, et climatiques parce qu’on passe à une tarification progressive », explique ce jeudi Patrice Bessac, maire (PCF) de Montreuil sur France Bleu Paris.

« Plus on consomme, plus les prix augmentent. C’est l’inverse de ce qui se passe dans beaucoup d’endroits aujourd’hui où plus vous consommez, moins vous payez. Là, plus vous consommez, par exemple si des gens remplissent des piscines, l’eau pour remplir les piscines est beaucoup plus chère que l’eau pour boire ou pour se laver« , argumente l’élu.

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