Le Mouvement européen pour l’eau a présenté un état des lieux de la politique européenne de l’eau au Forum des mouvements de l’eau qui s’est tenu à Toulouse les 10 et 11 octobre. Pablo Sanchez de la fédération syndicale européenne des services publics représentait le Mouvement européen pour l’eau à cette occasion.

La politique européenne de l’eau se trouve à la croisée des chemins. Pendant des années, la Commission européenne a répété comme un mantra qu’elle respecterait et mettrait en œuvre les objectifs de la Déclaration des Nations unies sur le droit à l’eau et à l’assainissement après le succès de la première initiative citoyenne européenne (ICE), mais elle s’est contentée d’ajouter des références relativement vides de sens à la directive sur l’eau potable. De plus, elle a continué à mettre en avant l’aspect environnemental de la directive cadre sur l’eau.

Depuis 2023, le vent a tourné et la Commission européenne s’est lancée dans une vaste offensive de déréglementation visant à « rendre l’Europe à nouveau compétitive ».

Grâce à l’initiative citoyenne européenne sur le droit à l’eau, les mouvements en faveur de l’eau à travers l’Europe ont réussi à faire adopter différentes législations visant à promouvoir la propriété publique et à garantir qu’aucun citoyen ne soit privé d’accès au réseau (Constitution slovène, arrêt de la privatisation en Grèce, loi Brottes en France).

Par la suite, l’UE a semblé se désintéresser de la question jusqu’à l’« Initiative pour la résilience de l’eau », qui n’était qu’une proposition non contraignante. Les changements les plus significatifs ont été les dispositions de la directive sur l’eau potable et la nouvelle directive relative au traitement des eaux usées urbaines.

Responsabilité élargie du producteur (REP) et assainissement

La directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires (DERU) a obtenu l’intégration du principe du « pollueur-payeur » sous la forme du mécanisme de responsabilité élargie du producteur (contre le lobby de l’industrie chimique, pharmaceutique et cosmétique – L’Oréal)

Les députés européens de la commission de l’environnement ont récemment accepté de suspendre la règle du représentant mandaté obligatoire pour les systèmes de responsabilité élargie des producteurs, mais uniquement pour les PME. Cet accord s’inscrit dans la position du Parlement européen sur ce qu’on appelle l’« omnibus environnemental », un ensemble de propositions politiques présentées par la Commission européenne en décembre dernier afin de simplifier la réglementation environnementale de l’UE. 

Cette décision s’inscrit dans le contexte du recours en justice intenté contre la REP par certains lobbies et le gouvernement polonais afin d’éviter de faire peser la charge de l’assainissement sur les intérêts privés. Cette initiative reflète le climat actuel à Bruxelles en matière de politique de l’eau.

PFAS, produits chimiques et déréglementation

Un autre élément important est l’impact de la pollution sur l’eau potable. Nous disposons désormais de preuves innombrables montrant que nos ressources en eau sont de plus en plus polluées et que le nombre de personnes déconnectées du réseau augmente, non pas tant pour des raisons sociales (pauvreté, exclusion…) mais en raison de la pollution des nappes phréatiques. La nouvelle déréglementation des produits chimiques ne fera qu’accentuer cette tendance. Nous observons le même phénomène avec l’intensification de l’exploitation minière et l’utilisation de l’eau à des fins énergétiques sans aucun respect pour les aspects sociaux ou environnementaux.

Nouveaux secteurs et eau : un défi à relever

Selon les chiffres de la Commission, les centres de données européens auront consommé 20,7 térawattheures d’électricité — soit à peu près autant que la consommation totale de la Croatie — et plus de 8 millions de mètres cubes d’eau en 2025. Cela représente une augmentation de 26 % de la consommation d’électricité et de 52 % de la consommation d’eau par rapport à 2024. Compte tenu du rythme actuel de construction et de développement, ainsi que de la série de mesures mises en place par l’UE pour encourager le secteur, ces chiffres devraient encore augmenter en 2026, ce qui mettra davantage à rude épreuve des ressources en eau déjà sous pression.

Mais ces chiffres ne reflètent pas entièrement la consommation réelle du secteur, car ces totaux résultent de données incomplètes collectées par la Commission. Les données n’ont été publiées que sous forme agrégée, conformément à une loi de 2024 interdisant à Bruxelles et aux capitales de l’UE de divulguer « toutes les informations et tous les indicateurs de performance clés relatifs à chaque centre de données », suite au lobbying des géants de la technologie, qui invoquaient des intérêts commerciaux.

Quoi qu’il en soit, les centres de données font partie de ces « secteurs stratégiques » pour lesquels l’UE souhaite pouvoir construire et utiliser l’eau selon une procédure « accélérée », sans avoir à subir « le fardeau administratif des autorisations et des études d’impact environnemental ».

Comme nous l’avons constaté cet été, nous nous dirigeons à pas de somnambule vers un conflit d’usage entre le secteur de l’énergie, celui de l’IA et le secteur agricole, dans lequel les citoyens et les groupes vulnérables (ainsi que l’environnement) ne sont que des spectateurs passifs. Par exemple, l’Autriche prévoit de mettre en place un registre central des prélèvements d’eau face à la pression croissante qui pèse sur ses ressources en eau. Cette initiative fait suite à un été exceptionnellement chaud et sec, marqué par une sécheresse qui a frappé l’agriculture et entraîné une forte baisse des niveaux des nappes phréatiques. À compter du 1er juillet 2029, les entreprises, y compris les exploitants agricoles, prélevant plus de 150 millions de litres d’eau par an devront déclarer leur consommation. À partir de 2032, ce seuil sera abaissé à 40 millions de litres, ce qui élargira le champ d’application à davantage d’utilisateurs. L’objectif est de combler un important manque de données : jusqu’à présent, la consommation réelle d’eau des gros utilisateurs était souvent estimée plutôt que directement enregistrée.

Conclusion

En décembre 2025, le commissaire à l’Environnement (entouré d’anciens lobbyistes du secteur privé de l’eau) a annoncé une révision de la DCE. Une vaste campagne a été organisée, mais celle-ci pourrait être abandonnée au profit d’une loi sur l’eau modifiant la DCE (un processus bien plus long : le risque est de démoraliser les militants). Le président de la Commission européenne a annoncé une initiative sur l’eau lors de son discours sur l’état de l’Union ; nous attendons toujours d’en comprendre la portée, mais les soupçons portent sur une loi sur l’eau.

Un autre aspect important à garder à l’esprit est le processus de remunicipalisation ou de gestion publique. La tendance se poursuit dans de nombreux pays où les contrats arrivent à échéance et où les municipalités reprennent le contrôle, mais les multinationales privées se tournent vers des services plus spécialisés (assainissement, informatique, infrastructures), laissant le fardeau aux entités publiques qui, en raison de la hausse des coûts énergétiques et du manque d’investissements, s’enfoncent dans un endettement considérable (1)

Le mouvement européen pour l’eau doit se préparer aux grandes luttes à venir. L’avenir des ressources en eau, du droit humain à l’eau et de la propriété publique est en jeu si nous ne nous préparons pas dès maintenant, avant que les batailles juridiques à venir n’aient lieu. Une nouvelle vague de mouvements liés au climat et aux centres de données se profile, et nous devons former de larges coalitions pour mettre un terme à la pression prédatrice des lobbies privés contre l’eau en tant que bien public et droit humain.

(1) Commentaire de la Coordination EAU Île-de-France: même si elles développent des « produits à haute valeur ajoutée » (osmose inverse basse pression, réutilisation industrielle des eaux usées) pour compenser les pertes dues aux remunicipalisations, les multinationales n’abandonnent pas pour autant les délégations de service public qu’elles ont: le combat n’est pas terminé! En France, bien qu’en net recul, il y a encore environ 50% des usagers de l’eau potable qui sont desservis par le secteur privé. L’endettement des régies publiques de l’eau n’est pas important. Mais celui des délégations de services publics au privé est effectivement considérable, comme c’est le cas pour la Syndicat des eaux d’Île-de-France avec Veolia du fait du choix de l’osmose inverse basse pression.