Les habitant.e.s de la Communauté d’agglomération de Paris-Saclay (CPS) ont de quoi être surpris.e.s, mécontent.e.s et inquiet.e.s ces derniers jours au sujet de leur eau potable et interrogatif.ve.s quant à l’engagement des élu.e.s de la CPS à assurer un service pérenne à un coût maîtrisé grâce à la propriété publique des moyens de production et de transport d’eau. Par les associations Aggl’Eau CPS, Eau publique Orge-Essonne et la Coordination EAU Île-de-France.

Il y a sept mois à peine, un communiqué de presse laissait penser que la CPS allait s’associer à un projet collectif de réappropriation publique de notre eau potable porté par plusieurs communautés d’agglomération et soutenu par le Conseil Départemental de l’Essonne.

Or, au dernier Comité du SEDIF (Syndicat des eaux d’Île-de-France) du 14 octobre 2021, des discussions « encourageantes » étaient annoncées avec le bureau de la CPS, en vue d’intégrer au SEDIF les communes de la CPS qui n’en font pas partie (voir sur la chaîne YouTube du SEDIF à 5:39). L’adhésion au SEDIF tournerait le dos quasi-définitivement à une solution de réappropriation de la production d’eau potable dans la partie sud-est de l’Île-de-France : elle condamnerait les habitants de la CPS à boire pour longtemps encore une eau potable considérée comme une marchandise à but très lucratif.

Ces tractations, conduites dans le dos des habitant.e.s (et de la majorité des conseiller.e.s communautaires et municipaux.ales des communes visées) sont d’autant plus choquantes, qu’elles interviennent au moment où l’Essonne a enfin les moyens d’échapper à l’emprise des multinationales dans le domaine de la production et de la distribution d’eau potable : une opportunité historique profitable à tous les Essonnien.ne.s, au premier rang desquels les habitants des 22 communes de la CPS, victimes depuis trop longtemps de factures d’eau potable exorbitantes du fait des tarifs imposés par Suez, et sa filiale Eau du Sud Parisien auprès de laquelle la CPS achète l’eau en gros avant qu’elle ne soit distribuée par Suez aux usagers via des contrats de délégation de service.

Les élu.e.s communautaires d’aujourd’hui ont donc la responsabilité de faire émerger un nouveau schéma en rejoignant le syndicat mixte en cours de création. Les parties prenantes, avec l’appui du conseil départemental, négocient avez Suez la réappropriation des infrastructures (voir annexe 1). Suez avance aujourd’hui un prix, sans être capable de le justifier, ni même de démontrer la propriété de ces équipements.

En face, le SEDIF, entièrement sous l’emprise de Veolia, cherche à introduire un nouveau procédé particulièrement coûteux de traitement de l’eau par osmose inverse basse pression (OIBP). Ce procédé cumule les inconvénients d’accroître le prélèvement de la ressource en eau (+15 %), la consommation d’énergie (+50 %) pour la production, sans pour autant convaincre les usagers ni les différentes autorités qui ont procédé à son évaluation (voir annexe 2).

La Communauté de Paris-Saclay à l’heure du choix

Le choix de ce scénario catastrophe – lier l’approvisionnement en eau des habitants de la CPS au SEDIF et à Veolia – serait d’autant moins excusable que les moyens de faire autrement n’ont jamais été aussi tangibles et que la réappropriation publique de la gestion de l’eau, gage de sécurisation de l’approvisionnement et de maîtrise des coûts, est plébiscitée par les usagers chaque fois qu’une consultation est organisée.

Un mouvement très encourageant de réappropriation publique de la gestion de l’eau

Le vingtième siècle a été marqué par des décennies d’instrumentalisation des collectivités françaises au bénéfice des multinationales de l’eau, avec toutes les pages noires de cette histoire (corruption, confit d’intérêt, ententes occultes, dégradation des réseaux, surfacturation, perte d’expertise publique).

Mais depuis 15 ans, le domaine de l’eau potable apporte la preuve que « quand il y a une volonté, il y a un chemin » pour les citoyens et élus de tout bord politique soucieux de servir l’intérêt général à l’abri des intérêts privés : en France, c’est près de 8 millions d’habitants qui ont pu bénéficier d’une réappropriation publique de l’eau potable ; le réseau France Eau Publique, qui réunit 90 villes ou EPCI de toutes les couleurs politiques desservant 12 millions d’habitants, constitue un outil dynamique de partage d’expériences, d’outils et de savoir faire, mis à la disposition de toutes les collectivités qui rejoignent ce mouvement.

L’Essonne relève la tête

En Essonne, l’évolution en 10 ans est encore plus spectaculaire. Alors que notre département avait le triste privilège d’être parmi les plus privatisés de France en matière d’eau potable, la dernière décennie a bouleversé la donne :

• création de 6 régies publiques de toute taille, dont 2 à l’échelle de deux des plus grandes intercommunalités (Cœur d’Essonne Agglomération et Grand Paris Sud) ;

• engagement de partenariats favorables à une diversification de nos approvisionnements (par exemple, à partir des capacités excédentaires des aqueducs d’Eau de Paris qui traversent notre département, ou grâce à une station départementale de captage sur la rivière Essonne) ;

  • mise à jour engagée du SAGE (schéma d’aménagement et de gestion de l’eau) du Bassin Orge-Yvette dans un contexte juridique qui permet d’appréhender en toute cohérence le grand cycle de l’eau et les enjeux de protection de la ressource entre la CPS et les intercos voisines ;

  • enfin et surtout, l’engagement du département et des communautés d’agglomérations essonniennes concernées pour retrouver ensemble la maîtrise du Réseau Interconnecté du Sud Francilien (RISF).

La gestion de l’eau potable de la CPS exige des réponses et un débat public

• • Que se prépare-t-il au sein de l’exécutif de la CPS ?

  • Que s’est-il passé entre mars 2021 et septembre 2021 ? La CPS, annoncée comme partenaire du projet solidaire de maîtrise publique de l’eau des collectivités essonniennes, de toutes tendances politiques, se retrouve aujourd’hui engagée dans des discussions avec le SEDIF, quand celui-ci repart sur une délégation (DSP) avec Veolia, fondée sur un projet d’investissement pharaonique dans l’OIBP qui verrouillera la situation pour plusieurs décennies ?

  • Quel rôle joue dans ce revirement, M. G. de Lasteyrie, propulsé vice-président du SEDIF, deux mois à peine après son arrivée à la tête de la CPS ? « Un ami » présenté par M. Santini, président du SEDIF, comme son appui le plus sérieux pour une extension du SEDIF, pour compenser le départ des communes qui s’en émancipent aujourd’hui pour une gestion publique ?

  • Comment accepter que la CPS, qui se targue d’être éco-responsable dans son plan climat et pôle d’excellence en matière environnementale, puisse se retrouver promoteur d’un procédé de traitement de l’eau potable à rebours des impératifs de prévention à la source des pollutions et d’usage raisonné de la ressource ?

  • Pourquoi les habitants de la CPS, usagers consommateurs, devraient-ils être privés, dans un domaine aussi sensible que l’eau, bien commun vital et fragile à la fois, d’une opportunité d’être enfin acteurs et maîtres des choix de gestion à faire ?

Les associations Aggl’Eau CPS, Eau publique Orge-Essonne et la Coordination EAU Île-de-France.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Annexe 1 : les infrastructures de production et de transport

Le réseau interconnecté du sud francilien (RISF), construit par Suez (ex-Lyonnaise des eaux) et financé par les usagers, dessert un million d’usagers sud franciliens et comprend :

• des conduites d’eau structurantes de transport,

• des usines de production, pour l’essentiel comptablement amorties, dont le financement par Suez a été largement compensé par le produit historique des ventes d’eau: Morsang-sur-Seine (225 000 m³/j), Viry-Châtillon (120 000 m³/j) et Vigneux (55 000 m³/j).

Le cœur de ce système, c’est l’usine principale de Morsang-sur-Seine. Cette usine a une capacité de production deux fois supérieure à sa production actuelle. Cela lui permet d’assurer aisément la sécurisation du réseau en cas d’indisponibilité d’une autre usine.

L’usine alimente ainsi les communautés d’agglomération Grand Paris Sud, Cœur d’Essonne, Paris-Saclay et des intercommunalités voisines, donc très majoritairement dépendantes des fournitures du RISF de Suez.

La persistance d’une situation exorbitante de monopole

L’abus de position dominante de Suez sur la fourniture d’eau dans le sud francilien a été dénoncé par le Conseil de la Concurrence dans sa décision du 3 novembre 2005.

Force est de constater, 16 ans après, que cette situation de monopole n’a pas évolué, voire qu’elle s’est aggravée.

La création de la filiale de Suez, Eau du Sud Parisien (ESP), a renforcé encore un peu plus l’opacité de la formation économique du prix de l’eau en gros. Cela garantit des marges très confortables pour sa maison mère, d’autant que l’effet d’échelle sur la production d’importants volumes dans une activité à coûts fixes majoritaires, réduit les coûts de revient.

Un syndicat mixte pour récupérer les usines déjà largement payées par les usagers

Le syndicat mixte en cours de mise en place serait en position optimale pour consacrer le caractère du RISF de « bien de retour » au service public. Sa valeur de reprise par la collectivité devrait dès lors se rapprocher de la valeur nette comptable. S’agissant de biens largement amortis, cette valeur nette comptable serait alors de zéro.

La possibilité d’une action collective se confirme pour retrouver la maîtrise de la production, du transport et du stockage, ainsi que la transparence des tarifs.

Fin 2019, le Conseil départemental de l’Essonne a accepté l’idée d’une convention de coopération. à condition de l’engagement de collectivités représentant plus de 50 % des volumes acheminés par le RISF.

Plusieurs agglomérations ont déjà délibéré en ce sens. ll est possible d’entrer dans la phase opérationnelle :

• l’objectif de maîtrise du service public de l’eau passe obligatoirement par la propriété 100 % publique des ouvrages de production et transport. Cela exclut toute option de propriété partagée avec Suez, sans plus de garanties sur la transparence du dispositif pour les collectivités.

• la financiarisation accrue du secteur de l’eau en 2020 oblige à prendre les devants.

Aujourd’hui, l’OPA de Veolia sur Suez impose aux collectivités, soucieuses de la pérennité des ouvrages essentiels du service et de la maîtrise des tarifs de l’eau d’être à l’offensive. La réappropriation de ces ouvrages est adaptée aux enjeux de renforcement des services publics pour la transition écologique.

Annexe 2 : Le SEDIF, poule aux œufs d’or de Veolia pour l’éternité ?

Jamais l’emprise de Veolia sur le SEDIF n’a été aussi prégnante qu’en 2021 :

• le 14 mai 2021, la confirmation de l’OPA (offre publique d’achat) de Veolia sur Suez a écarté définitivement l’idée d’une concurrence entre ces 2 multinationales pour se partager en France le marché de l’eau potable des collectivités. Sous couvert du maintien des 2 « marques », l’heure d’un monopole absolu est arrivée, avec tout ce que cela entraîne comme « abus de position dominante »;

• 12 jours plus tard, le 26 mai, les dirigeants du SEDIF, qui constitue depuis 100 ans, le plus gros et le plus lucratif contrat de Veolia à l’échelle mondiale en matière d’eau potable, décident de rester en DSP au terme du contrat en cours, pour 12 années supplémentaires (soit jusqu’en 2036 !) ;

• et ils confirment par la même occasion, que cette nouvelle DSP a pour principal objectif de généraliser un nouveau procédé de purification de l’eau, « l’OIBP » (osmose inverse basse pression) ; une technique retenue et testée par Veolia dès 2007, comme vecteur de son développement sur le marché des collectivités locales. Une technique désastreuse pour notre environnement avec un surcoût d’ores et déjà annoncé de +15 % du prix au m³ de l’eau ¹

Cette actualité a permis à Veolia de publier des résultats enthousiastes en juillet 2021 (une marge atteignant 15 % fin juin et l’annonce à ses actionnaires d’un bénéfice net par action en hausse de 40 % dès 2022) ! La crise sanitaire n’a pas été trop dure pour certains.

Ce procédé nous est vendu comme réponse à une demande pressante des usagers du service d’eau, avec la promesse d’une économie de 100 à 200 € par an en produits ménagers ou électro-ménagers, du fait d’un entartrement réduit (ces chiffres variant du simple au double montrant le sérieux de ces études…).

Étonnamment, malgré les dépenses de communication considérables de Veolia et du SEDIF depuis 10 ans pour convaincre des bienfaits de cette technique miracle, ils n’ont jamais été capables de produire un seul témoignage d’usager en sa faveur.

En revanche, son rejet est unanime par tous ceux qui échappent à la sphère d’influence SEDIF-Veolia :

• rejet par la CODERST 77 (commission départementale d’évaluation des risques sanitaires et technologiques) de Seine-et-Marne,

• rejet par la commission des aides de l’agence de l’eau Seine-Normandie,

• rapport accablant de la MRAE (Mission Régionale d’Autorité environnementale),

• observations toutes défavorables recueillies lors de l’enquête publique ouverte pour Arvigny.