Neuf villes de Seine-Saint-Denis créent leur régie publique d’eau potable

Après plusieurs années de réflexion, l’établissement public territorial Est Ensemble a finalement choisi de quitter définitivement le Sedif et de créer sa propre régie d’eau potable. C’est ce qu’annonce un article des Echos (ci-dessous) qui anticipe la décision d’Est Ensemble et un accord probable avec le SEDIF. Le journal économique présente le futur établissement public comme une régie de distribution, alors qu’il va s’agir d’une régie complète -production, transport, distribution, ce que le SEDIF a bien du mal à accepter. Nos commentaires sont en gras et en italique dans l’article.

L’eau sera tout de même achetée au Sedif et à Eau de Paris, mais les canalisations de distribution seront la propriété de la collectivité. Pas seulement, l’usine de production de Pantin et une partie des réservoirs de stockage de Montreuil doivent revenir à Est Ensemble. 

C’est un long feuilleton qui touche à sa fin. L’établissement public territorial (EPT) Est Ensemble (qui regroupe les villes de Seine-Saint-Denis : Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville) a finalement choisi de créer sa propre régie publique d’eau potable.

Depuis le 31 décembre 2017 et le transfert de la compétence « eau »
aux intercommunalités, les EPT d’Ile-de-France doivent choisir entre
maintenir leur présence au sein du Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF), ou reprendre eux-mêmes la gestion de leur eau potable. Après trois ans de sursis, Est Ensemble n’avait toujours pas pris de décision fin 2020, ce qui avait fait grincer des dents les responsables du SEDIF.

Depuis le premier janvier 2021, l’EPT ne fait donc officiellement plus partie du SEDIF. L’approvisionnement en eau potable y est toutefois toujours garanti par l’établissement public de coopération intercommunale et son délégataire de service public Veolia Eau d’Ile-de-France (Vedif), jusqu’au 31 décembre 2023.

En réalité, Est Ensemble n’est plus membre du SEDIF depuis le 1er janvier 2018. Mais du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, il y avait une convention provisoire entre Est Ensemble et le SEDIF. Celui-ci a refusé de la prolonger. Est Ensemble assume donc pleinement sa compétence depuis le 1er janvier 2021, sans passer par le SEDIF, avec Veolia comme délégataire jusqu’à la fin du contrat (31 décembre 2023).

Une eau moins chère et plus respectueuse de l’environnement

Pour la suite, Patrice Bessac, le nouveau président de l’EPT, a finalement tranché. « J’ai voulu tout reprendre à zéro, étudier toute la mécanique du sujet, et j’ai acquis la conviction que notre établissement publique territorial est en capacité de créer sa propre régie publique, plus économique pour les habitants, respectueuse de l’environnement et qui garantira notre autonomie. », explique-t-il aux « Echos ». L’EPT ne reviendra donc pas dans le giron du SEDIF. Toutefois, la future régie publique continuera d’acheter son eau à l’opérateur public Eau de Paris et au SEDIF.

Et environ 5% de l’eau potable sera produite par Est Ensemble avec  l’usine à puits de Pantin.

La vraie différence réside donc dans les canalisations et leur entretien. A terme, Est Ensemble devra construire puis entretenir ses propres canalisations d’approvisionnement en eau, en deux réseaux distincts puisque les eaux d’Eau de Paris et celles du SEDIF ne peuvent être mélangées.

Les eaux peuvent parfaitement se mélanger et se mélangent d’ailleurs  allègrement aujourd’hui. Eau de Paris fournit de l’eau au SEDIF et vice versa, selon les disponibilités des deux réseaux qui sont interconnectés.

Est Ensemble estime pour le moment les coûts d’aménagement de ces réseaux à 53 millions d’euros, un investissement qui sera étalé par la collectivité sur 30 ans.

La régie opérationnelle pour 2024

L’EPT compte réaliser des économies, au profit des usagers, en entretenant lui-même les canalisations, via sa future régie. « Il est vrai que nous sommes actuellement un peu plus chers que ce que semble vouloir proposer Est Ensemble, qui compte vendre son litre d’eau environ 1,20 euro, soit dix centimes de moins que ce que nous proposons actuellement », explique Raymond Loiseleur, directeur général des services du SEDIF.

Cette annonce de M. Loiseleur sur les futurs  tarifs d’Est Ensemble est très surprenante. Les tarifs vont dépendre des négociations avec le SEDIF qui ne sont pas encore terminées à ce jour. Et de la tarification que choisira Est Ensemble avec les élu.e.s et la population, une discussion qui n’a pas encore commencé… La différence de tarif ne proviendra pas tant des canalisations que du prix de vente en gros de l’eau par les deux opérateurs. Les tarifs du SEDIF sont environ 25% plus chers que ceux d’Eau de Paris! On comprend que M. Loiseleur ne s’étende pas sur ce sujet. Rien ne justifie un tel écart.

« Mais c’est aussi que nous garantissons une pression constante et une grande qualité de l’eau. Nous avons d’ailleurs, avec les partenaires qui restent au syndicat, conclu un accord pour améliorer encore cette qualité, notamment en supprimant le chlore de nos eaux. »

M. Loiseleur fait référence à l’eau osmosée que le SEDIF veut mettre en place dans les prochaines années. Cela ne permettra pas de supprimer le chlore car il s’agit d’une obligation réglementaire pour le transport de l’eau quand celle-ci séjourne dans les canalisations. Avec l’eau osmosée, il n’y aurait pas de chlore dans la production de l’eau mais celui-ci serait rajouté en sortie d’usine pour le transport. Même résultat donc pour les usagers, à un prix sensiblement plus cher. La qualité actuelle d’Eau de Paris est largement équivalente à celle du SEDIF. Quant à la pression, c’est Est Ensemble qui sera progressivement amené à piloter son réseau.

Les négociations en cours portent surtout sur le partage du patrimoine de canalisations et les flux financiers qui en découleront, ainsi que sur les volumes qu’Est Ensemble prévoit d’acquérir respectivement auprès d’Eau de Paris et du SEDIF.

Les grandes lignes de ces accords devraient être conclues avant la fin de l’année, pour une signature début 2022, selon le calendrier prévu. « Dès que ces accords seront signés, nous entrerons dans la partie opérationnelle de création de la régie publique, pour une mise en service d’ici à 2024 », explique Patrice Bessac.

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