Assemblée du Mouvement européen pour l’eau à Florence

La Coordination Eau île de France était présente (Stefania Molinari, Maurice Martin) à l’Assemblée du Mouvement Européen pour l’Eau (European Water Movement) qui s’est réunie les 8 et 9 novembre 2012 à Florence (Italie) à l’occasion du Forum des mouvements sociaux.
Des délégations représentaient les pays suivants : Italie, Allemagne, Belgique, France, Grèce, Espagne, Portugal, Slovaquie, Bulgarie.

La première journée a d’abord été consacrée à un rappel des enjeux écologiques et économiques : menaces sur la ressource, aussi bien en qualité qu’en quantité disponible, inégalités d’accès pour les populations, marchandisation et privatisation.
La résolution de l’ONU reconnaissant le « droit à l’eau » n’est pas encore suffisamment traduite dans les faits : 16 pays de l’UE sur 27 ne l’ont pas transcrite dans leur législation nationale.

Puis, chaque délégation a pu faire état de la situation de son pays et des combats menés pour l’eau publique par les Associations et les citoyens.
En Italie, la mobilisation de plus de 1000 associations locales a permis de rassembler plus de 1,4 million de signatures, obligeant le gouvernement à organiser un référendum en juin 2011 au cours duquel 27 millions de citoyens se sont prononcés contre la privatisation de l’eau. Mais, bien que la Cour Constitutionnelle ait validé ce résultat, plusieurs municipalités (Florence, notamment !) contournent la loi en signant des partenariats public/privé.
A Berlin, où, malgré un référendum victorieux pour la dénonciation du contrat de la ville avec Veolia, la municipalité a procédé à une « remunicipalisation frauduleuse » qui laisse à Veolia 25 % des actions pour une durée de 30 ans.
En Espagne, le gouvernement conservateur soumis aux injonctions de la « troïka » (FMI, UE, BCE) impose partout une hausse du prix de l’eau et la privatisation (Llobregat, Barcelone, Madrid-Canal Isabel II).
La Grèce est, elle aussi, confrontée aux injonctions de la « troïka » qui poussent à la privatisation, notamment dans les deux plus grandes villes du pays : Athènes et Thessalonique. La résistance citoyenne s’organise sur tous les plans.
En France – où la gestion de l’eau relève de la responsabilité des 36000 communes – la majorité des collectivités locales l’ont confiée aux sociétés privées (Veolia, Suez, SAUR). Même si 85 % des contrats de DSP sont reconduits avec, le plus souvent, une baisse des tarifs, des combats se mènent un peu partout pour le retour en régie publique, à l’exemple de Paris.

La deuxième journée a été consacrée à l’examen de l’évolution de la législation européenne, notamment sur la Directive Cadre de 2000, dont les délais d’application n’ont pas été respectés, sur la Directive de 2006 relative aux services dans le marché intérieur, prévoyant la neutralité concernant le régime de la propriété des services de l’eau, mais qui a récemment été remise en cause par la lettre du commissaire européen Olli Rehn qui promeut délibérément la privatisation des services de l’eau comme l’une des conditions imposées dans le cadre des plans de sauvetage pour les pays les plus endettés de l’UE. Un nouveau texte : « Blueprint for safeguard Europe’s Waters » doit paraître dans les prochains jours sur lequel nous aurons à organiser la mobilisation.
Parmi les propositions d’action commune – qui restent à affiner (consultables sur : www.europeanwater.org) – une mobilisation européenne le 22 mars 2013 à l’occasion de la « journée mondiale de l’eau ».

Maurice MARTIN

Rencontre nationale des collectifs contre les gaz et huiles de schiste

COMMUNIQUÉ DE PRESSE, 25 novembre 2012

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Soixante délégués mandatés par plus de deux cents collectifs et associations contre les gaz et huiles (pétrole) de schiste, maillant le territoire national, se sont rencontrés les 24 et 25 novembre 2012 à La Ferté-sous-Jouarre en Seine-et-Marne, et déclarent :

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L’incohérence et l’ambiguïté des annonces gouvernementales renforcent la mobilisation des collectifs et leur solidarité. Après s’être opposé fermement à la fracturation hydraulique, le gouvernement ouvre la porte à d’éventuelles techniques de recherche et d’extraction « propres » et « socialement acceptables », augmentant les émissions de gaz à effet de serre dans l’atmosphère.

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De plus, l’argumentaire purement économiste du gouvernement et son manque de clarté répondent à l’intensification du lobbying des industriels auprès des politiques et des médias. Les récentes prises de position du président de la République incitant les entreprises françaises à investir dans les « gaz de schiste » à l’étranger confortent les industriels dans leurs espoirs de pouvoir, à terme, les extraire sur le territoire national.

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La multiplication et la diversité des collectifs sont à la mesure de l’augmentation des déclarations d’ouverture de travaux de forages, notamment dans le Bassin parisien (Contault, Champontran, Nonville, Sourdun, Chartronges, Saint-Mars –Vieux-Maisons, etc.).

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Constatant les tergiversations du gouvernement et son manque de volonté politique, les collectifs s’inquiètent de la teneur du projet de loi modifiant le code minier. L’éventualité de cette modification par ordonnance serait un déni de démocratie de plus.

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Nous demandons que les dispositions du code minier modifié soient mises en conformité avec la Charte de l’environnement – à valeur constitutionnelle – et avec le code de l’environnement, et intègrent par anticipation les nouvelles dispositions de la directive européenne « Etude de l’Impact Environnemental » (EIE).

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La violence utilisée par les pouvoirs publics, à Notre-Dame-des-Landes (N.D.D.L.), à l’encontre des résistants, renforce notre inquiétude. L’annonce de l’arrivée des camions sismiques sur le territoire du permis « Bassin d’Alès », tout comme la reprise des travaux de forage dans le Bassin parisien, ne laisse-t-elle pas présager d’un traitement similaire de nos actions de résistance ?

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Présents et solidaires des résistants à N.D.D.L., nous refusons aussi la destruction de nos territoires et lieux de vie.

« On lâche rien ! »

Pas de gaz et huiles (pétrole) de schiste !

Ni ici ni ailleurs, ni aujourd’hui ni demain !

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Les Mureaux (Yvelines) : une occasion à ne pas laisser passer.

À l’ordre du jour du dernier Conseil Municipal des Mureaux (25 octobre 2012), un point sur la possibilité de retour de tout ou partie du service de l’eau en régie publique au 30 juin 2014.

Un groupe de travail a proposé le retour en régie de la fourniture de l’eau potable, mais le maintien d’une DSP avec Veolia pour le service de facturation et pour l’entretien des réseaux.

Plusieurs élus, arguant du fait qu’une information très partielle et incomplète leur avait été fournie, ont demandé le report de la décision qui a donc été repoussée au 22 novembre

(voir l’article du Courrier de Mantes ci-contre).

L’un d’eux a publié une tribune libre dans le journal municipal :

« POUR  LE  RETOUR  DE  L’EAU  EN  REGIE  PUBLIQUE.

La ville des Mureaux a financé le Forum alternatif mondial de l’eau qui se prononce pour le retour de la gestion de l’eau potable en régie publique. Le contrat de la ville avec les sociétés privées arrivant à échéance le 30/06/2014, la réorganisation de la  gestion du service peut donc se faire selon les principes suivants :

  • Rétablissement de la régie pour l’approvisionnement en eau potable et le renouvellement des réseaux.
  • Régie municipale pour la facturation et le lien avec les usagers.
  • Pour l’entretien courant du réseau (fuites, incidents, astreintes pour la maintenance), un délai peut être nécessaire pour la mise en place dans le cadre d’une régie. Seules les grosses réparations et les urgences seraient externalisées et facturées par un service extérieur.Ce mode de gestion du service de distribution de l’eau potable à partir de 2014 permettrait une baisse significative du prix de l’eau (…) et s’inscrirait dans notre volonté de reconquête du service public.Jean  Delarue (conseiller  municipal Démocratie Communale). »Cet élu a raison de proposer que le « lien avec les usagers » soit également  repris par la régie municipale car c’est souvent dans ce domaine que les délégataires privés réalisent des bénéfices conséquents difficilement contrôlables.
    De même, pour l’entretien et la maintenance, une brève période de transition peut être envisagée pour la formation du personnel et l’achat du matériel, à condition de bien  préciser que ce service sera intégré à la régie après ce « délai technique transitoire ».

    Espérons que la majorité municipale (PS, PCF, EELV – parmi lesquels le Président du groupe EE-LV au Conseil Régional d’Ile de France) ne laissera pas passer cette chance de montrer l’exemple sur lequel pourront s’appuyer les Associations voisines qui luttent pour le retour en régie publique à Poissy ou à Mantes !

    Maurice MARTIN (AREP-CAMY).

     

Forum Citoyen : Quel futur pour l’eau et les biens communs en Europe ?

INVITATION

Le Samedi 24 novembre 2012, 14h-18h

Au Pavillon de l’Eau, 77 avenue de Versailles, 75016 Paris

Le forum parisien sur les biens communs s’inscrit dans le cadre du projet « People, Power, Participation », qui réunit des milliers de citoyens à travers l’Europe. Dernière étape d’un processus conduit dans plusieurs pays (Italie, Bulgarie, Roumanie, Grande Bretagne, Espagne), le forum du 24 novembre permettra de présenter les initiatives citoyennes menées en Europe sur la question des biens communs.

Les réflexions menées et échangées lors de cette rencontre feront l’objet d’une restitution directe devant le Parlement Européen en décembre 2012.

L’objet du forum est de présenter les enjeux liés à la gestion des biens communs et de discuter des capacités des citoyens européens à agir pour leur défense. Il est organisé à partir d’une conférence-débat et d’ateliers de discussion ouverts à tous (élus, professionnels, associations, public).

Ce forum proposera une approche multidimensionnelle des biens communs et se concentrera sur la Charte Européenne des biens communs et sur les cas de remunicipalisation des services d‘eau (Paris, Naples, Viry-Châtillon, Coordination Eau Ile-de-France). Il sera proposé aux participants de contribuer à la rédaction d’un manifeste pour une gestion publique de l’eau, qui sera présenté devant le Parlement Européen en même temps que les travaux du programme « People, Power, Participation ».

Il sera animé par des représentants de la société civile, des universitaires et des praticiens français et européens francophones qui échangeront sur la question des biens communs et sur leurs expériences d’actions citoyennes. Anne le Strat, adjointe au Maire de Paris pour l’eau, l’assainissement et la gestion des canaux, et Présidente de la régie municipale Eau de Paris, et Alberto Lucarelli, adjoint au Maire de Naples pour les biens communs feront part de leurs propres expériences d’institutionnalisation des biens communs.

Cette manifestation doit permettre de diffuser le message porté par les mouvements citoyens européens qui se lèvent contre la privatisation de ce qui appartient à tous. 

Le forum sera suivi d’un cocktail à 18H

VOIR LE PROGRAMME ICI 


Veuillez confirmer votre inscription à paris@euroalter.com en précisant l’atelier qui vous intéresse avant le mercredi 21 novembre 2012, 19h.

Cette rencontre s’inscrit dans le cadre

du projet  People, Power, Participation soutenu par la Commission Européenne


Fracture la facture : réunion publique

 

 

 

RÉUNION PUBLIQUE le jeudi 15 novembre, 20h30

Avec Jean Claude Oliva, président de la Coordination eau Ile-de-France

Le Pré-St Gervais, Salle Danton, 9 rue Danton.

En  2010, la communauté d’agglomération Est Ensemble a choisi de se saisir de la compétence Eau.
Les communes constituant cette agglomération avaient toutes, auparavant, délégué au SEDIF (syndicat des eaux d’ile de France) la gestion de l’eau, qui elle – même l’avait déléguée à la multi nationale Véolia.
Une occasion unique était donc offerte à l’agglomération : rompre le contrat avec le SEDIF et revenir à une gestion publique de l’eau.
On n’en attendait pas moins d’une communauté majoritairement de gauche.

On n’en attend plus, car il n’en a rien été.
La coordination Eau-Ile de France et quelques élus siégeant au sein de la communauté d’agglomération ont milité, agi pour tenter de convaincre les élus prêts à suivre le président de l’agglomération de l’époque de se désengager, rien n’y a fait.

Il a fallu un recours devant le tribunal administratif de Montreuil déposé par la coordination Eau-ile-de- France pour annuler le vote de novembre 2011. Ce recours a été gagné en juin 2012.

Tout est de nouveau ouvert, et il s’agit désormais de se battre pour :

  • La réalisation d’une étude de faisabilité pour la régie publique
  • L’information et la consultation de la population de chaque commune concernée
  • Le remboursement des factures perçues par Véolia depuis la création de la communauté d’agglomération. >>>voir le modèle de lettre de demande de remboursement ICI

C’est une question de justice sociale : la population d’Est ensemble « bénéficie » d’un des tarifs les plus chers de France. Nous payons l’eau de 40 à 58% plus cher que nos voisins parisiens. Ce scandale doit cesser !
C’est une question de santé, nous voulons une eau de meilleure qualité, sans sels d’aluminium par exemple, à titre de précaution.
C’est une question de démocratie : la population doit être entendue!

La Commission européenne oblige à privatiser l’eau

Un communiqué de presse : France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand, Coordination Eau Ile de France et ATTAC


Bruxelles – La Commission européenne promeut délibérément la privatisation des services de l’eau comme l’une des conditions imposées dans le cadre des plans de sauvetage, a-t-elle reconnu dans une lettre adressée aux groupes de la société civile. La direction du commissaire européen Olli Rehn a répondu aux questions posées dans une lettre ouverte, écrite par des organisations de la société civile, concernant le rôle joué par la Commission quant à l’obligation de privatisation imposée par la Troïka à la Grèce, au Portugal et dans d’autres pays. Aujourd’hui, dans une deuxième lettre au commissaire Rehn, les organisations exigent qu’il « s’abstienne dorénavant de toute pression imposant des conditions de privatisation de l’eau ».

>>>lire la suite ICI

un réseau qui réunit citoyens et associations autour de la ressource en eau en Île-de-France et sur tout le territoire français, sur tous les aspects: social, environnemental, économique, juridique, de la santé, culturel…