Grand Paris : le Sedif et Veolia rêvent de reconstruire leur empire de l’eau en Île-de-France

Alors que les élections régionales et la création du Grand Paris approchent, un sujet s’est imposé ces derniers mois en Île-de-France : l’eau. André Santini, patron du tout puissant syndicat francilien de l’eau (Sedif) et principal allié de Veolia et de Suez, ne cache pas sa volonté d’étendre son petit empire et d’y rattacher Paris, qui s’était pourtant libérée du joug de la privatisation en 2010. En face, de plus en plus de communes font un choix inverse : celui du service public et de la remunicipalisation.

De Gennevilliers (92) à Brétigny-sur-Orge (91) en passant par Viry-Châtillon (91), Montreuil (93) et Bobigny (93), l’année 2015 pourrait être décisive sur un dossier crucial en Île-de-France : la gestion de l’eau. L’enjeu se chiffre en centaines de millions d’euros, et concerne aussi bien la démocratie locale que la protection de l’environnement.

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En pleine canicule, Veolia coupe l’eau à dix familles pendant 25 jours à Sète

Le 2 juillet 2015, France Libertés et la Coordination Eau Ile-de-France ont assigné Veolia à comparaitre pour coupure d’eau illégale dans un immeuble de dix familles à Sète.

La décision du Conseil Constitutionnel, en confirmant l’interdiction des coupures d’eau pour impayés, aurait dû mettre fin à cette pratique. Il n’en est rien : au mois de juin, nous avons reçu plusieurs dizaines de témoignages qui montrent que certains distributeurs dont Veolia continuent leurs pratiques irrespectueuses de la loi et des personnes. Continuer la lecture de En pleine canicule, Veolia coupe l’eau à dix familles pendant 25 jours à Sète

Coupures d’eau illégales : comprendre les enjeux juridiques

Face au développement des coupures d’eau illégales, France Libertés et la Coordination Eau Île-de-France ont engagé des actions devant les tribunaux. Bernard Drobenko fait le point sur le contexte juridique et les condamnations des distributeurs d’eau. Un document à lire pour comprendre en profondeur les enjeux de ce combat.

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Le SEDIF hors-la-loi?

La question des coupures d’eau reste taboue au SEDIF, écrivions-nous dans un précédent article (voir ICI). Le SEDIF est bien en peine de faire respecter la loi par son délégataire, Veolia. Car c’est le SEDIF qui autorise explicitement Veolia à couper l’eau! En voici la preuve: le « règlement du service public de l’eau », adopté par le syndicat en décembre 2013 (soit après le vote de la loi Brottes qui remonte à avril 2013) et en vigueur depuis le 1er janvier 2014, permet les coupures d’eau, en particulier dans son article 33-1. A l’exception d’un paragraphe, cet article concerne bien les coupures pour impayés dans les résidences principales. Il détaille pour son délégataire les conditions d’application …d’une mesure complètement illégale.

Le règlement du SEDIF indique aussi que le délégataire est en droit de résilier l’abonnement en cas d’impayé, ce qui est également contraire à la loi. En effet, l’article L115-3 du CASF concernant les coupures pour impayés a été modifié par la loi Brottes N°2013-312 du 15 avril 2013. Dans la nouvelle version, il est précisé qu’en ce qui concerne l’eau : « Les distributeurs d’eau ne peuvent procéder, dans une résidence principale, à l’interruption, y compris par résiliation de contrat, pour non-paiement des factures, de la fourniture d’eau aux personnes ou familles. »

Le comble: le règlement menace les maires rétifs aux coupures d’eau (voir ICI): si un maire demandait le maintien ou le rétablissement de l’eau coupée, c’est la commune qui devrait les factures impayées! Non content d’être dans l’illégalité, le SEDIF pénalise donc les élus respectueux de la loi!

L’annexe G du document indique le tarif pratiqué pour une coupure: 57€ HT pour frais de fermeture, confirmant au passage qu’il s’agit bien d’un business pratiqué sur le dos des personnes en difficultés.

En septembre 2014, notre association avait alerté le président du SEDIF, M.Santini, par courrier (voir ICI), sur la non conformité de ce règlement par rapport à la législation actuelle. Nous attendons toujours sa réponse…

Quand le pape évoque le droit à l’eau et les dangers de sa marchandisation

Le pape François a publié une lettre encyclique intitulée « Laudato Si » sur la sauvegarde de la maison commune, autrement dit sur l’écologie. C’est le premier texte fouillé sur l’environnement de l’Eglise catholique. Le pape alerte sans ambiguïté sur les causes humaines du changement climatique et dénonce la foi aveugle dans les solutions technologiques. Nous reprenons ci-dessous la partie consacrée à « la question de l’eau » dans laquelle le pape affirme notamment que « l’accès à l’eau potable et sûre est un droit humain primordial, fondamental et universel ». Cette partie se termine sur une mise en garde: « il est prévisible que le contrôle de l’eau par de grandes entreprises mondiales deviendra l’une des principales sources de conflits de ce siècle ».

27. D’autres indicateurs de la situation actuelle concernent l’épuisement des ressources naturelles. Nous sommes bien conscients de l’impossibilité de maintenir le niveau actuel de consommation des pays les plus développés et des secteurs les plus riches des sociétés, où l’habitude de dépenser et de jeter atteint des niveaux inédits. Déjà les limites maximales d’exploitation de la planète ont été dé- passées, sans que nous ayons résolu le problème de la pauvreté.

28. L’eau potable et pure représente une question de première importance, parce qu’elle est indispensable pour la vie humaine comme pour soutenir les écosystèmes terrestres et aquatiques. Les sources d’eau douce approvisionnent des secteurs sanitaires, agricoles et de la pêche ainsi qu’industriels. La provision d’eau est restée relativement constante pendant longtemps, mais en beaucoup d’endroits la demande dépasse l’offre durable, avec de graves conséquences à court et à long terme. De grandes villes qui ont besoin d’une importante quantité d’eau en réserve, souffrent de périodes de diminution de cette ressource, qui n’est pas toujours gérée de façon équitable et impartiale aux moments critiques. Le manque d’eau courante s’enregistre spécialement en Afrique, où de grands secteurs de la population n’ont pas accès à une eau potable sûre, ou bien souffrent de sécheresses qui rendent difficile la production d’aliments. Dans certains pays, il y a des régions qui disposent de l’eau en abondance et en même temps d’autres qui souffrent de grave pénurie.

29. Un problème particulièrement sérieux est celui de la qualité de l’eau disponible pour les pauvres, ce qui provoque beaucoup de morts tous les jours. Les maladies liées à l’eau sont fréquentes chez les pauvres, y compris les maladies causées par les micro-organismes et par des substances chimiques. La diarrhée et le choléra, qui sont liés aux services hygiéniques et à l’approvisionnement en eau impropre à la consommation, sont un facteur significatif de souffrance et de mortalité infantile. Les eaux souterraines en beaucoup d’endroits sont menacées par la pollution que provoquent certaines activités extractives, agricoles et industrielles, surtout dans les pays où il n’y a pas de régulation ni de contrôles suffisants. Ne pensons pas seulement aux décharges des usines. Les détergents et les produits chimiques qu’utilise la population dans beaucoup d’endroits du monde continuent de se déverser dans des rivières, dans des lacs et dans des mers.

30. Tandis que la qualité de l’eau disponible se détériore constamment, il y a une tendance croissante, à certains endroits, à privatiser cette ressource limitée, transformée en marchandise sujette aux lois du marché. En réalité, l’accès à l’eau potable et sûre est un droit humain primordial, fondamental et universel, parce qu’il détermine la survie des personnes, et par conséquent il est une condition pour l’exercice des autres droits humains. Ce monde a une grave dette sociale envers les pauvres qui n’ont pas accès à l’eau potable, parce que c’est leur nier le droit à la vie, enraciné dans leur dignité inaliénable. Cette dette se règle en partie par des apports économiques conséquents pour fournir l’eau potable et l’hygiène aux plus pauvres. Mais on observe le gaspillage d’eau, non seulement dans les pays développés, mais aussi dans les pays les moins développés qui possèdent de grandes réserves. Cela montre que le problème de l’eau est en partie une question éducative et culturelle, parce que la conscience de la gravité de ces conduites, dans un contexte de grande injustice, manque.

31. Une grande pénurie d’eau provoquera l’augmentation du coût des aliments comme celle du coût de différents produits qui dépendent de son utilisation.Certaines études ont alerté sur la possibilité de souffrir d’une pénurie aiguë d’eau dans quelques décennies, si on n’agit pas en urgence. Les impacts sur l’environnement pourraient affecter des milliers de millions de personnes, et il est prévisible que le contrôle de l’eau par de grandes entreprises mondiales deviendra l’une des principales sources de conflits de ce siècle.

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un réseau qui réunit citoyens et associations autour de la ressource en eau en Île-de-France et sur tout le territoire français, sur tous les aspects: social, environnemental, économique, juridique, de la santé, culturel…