La nouvelle majorité (UDI-UMP) lance une étude sur la régie publique de l’eau, une des seules de ce type en France. Parmi les pistes envisagées : redonner les clés aux grands groupes privés.
![Viry, samedi. La régie publique d’eau a été créée le 1er janvier 2011 par Gabriel Amard, l’ancien maire (Parti de gauche). La nouvelle équipe municipale et intercommunale (UDI-UMP) n’exclut pas une sortie partielle ou totale de ce mode de gestion.](https://i0.wp.com/s3.lprs1.fr/images/2015/01/05/4418883_11-1-743469668_545x460_autocrop.jpg?resize=365%2C460&ssl=1)
Le Mée-sur-Seine Six mois de pression pour faire baisser le prix de l’eau Le conseil municipal a prolongé le contrat avec Véolia de six mois pour continuer de négocier sur le prix de l’eau.
« Nous n’avons reçu, pour l’instant, qu’une seule offre, celle la Société des Eaux de Melun (filiale de Véolia Environnement, ndlr). Les tarifs proposés sont en augmentation de 6 %. Nous ne pouvons donc pas accepter cette offre et proposons de poursuivre les négociations », a expliqué Michel Billecocq, adjoint à l’aménagement du territoire. Le conseil municipal, mis à part les membres de l’opposition socialiste, a ainsi voté le prolongement du contrat actuel pour une durée de six mois dans le but de poursuivre les négociations. Auparavant, les membres du conseil municipal avaient décidé de renouveler la convention qui lie la commune avec celle de Melun pour l’approvisionnement en eau. La ville du Mée ne disposant pas de ressources en eau, elle doit l’acheter à la ville préfecture. « La convention liant la ville avec celle de Melun est d’une durée de vingt ans. Melun souhaite construire une usine de traitement des eaux de la Seine », a indiqué l’adjoint à l’aménagement du territoire. Les Méens devraient donc boire l’eau traitée de la Seine, comme de nombreuses autres communes.
L’opposition socialiste s’est abstenue sur toutes les délibérations concernant la délégation de service public pour la distribution en eau. Elle estime que, pour faire baisser le prix de l’eau, il ne faut pas re-signer pour un contrat long mais pour contrat de trois ans. « Le dossier est complexe mais ce que l’on peut dire quand même c’est que le prix de l’eau est trop élevé » a déclaré Robert Samyn, membre de l’opposition socialiste. À terme, il faut confier la compétence à l’agglomération et donc se limiter à une DSP de trois ans ». Jean-Pierre Guérin, membre de l’opposition socialiste, a lui aussi pris la parole pour manifester son désaccord.« Le prix de l’eau au Mée est de 4,79 €/m3. C’est un prix élevé. Pour le faire baisser, il faut favoriser la concurrence ou étudier une mise en régie. Il faut faire pression sur Véolia pour qu’ils baissent le prix de l’eau. Étudier une mise en régie peut les faire réfléchir ».
En attendant, c’est bien un nouveau contrat de six mois que la mairie s’apprête à signer avec Véolia pour continuer les négociations. Reste à voir si cette méthode permettra de faire baisser le prix de l’eau au Mée-sur-Seine. Résultats attendus dans six mois.
Publié par La République du 77, le 31 décembre 2014
Vers une consultation citoyenne sur la régie publique de l’eau dans le Val d’Orge? Article paru dans Le Parisien du 17 décembre.
Pour en savoir plus, le blog de Aggl’eau publique Val d’Orge
Drôle de cadeau de Noël reçu par Roland. Ce Sablais vient de recevoir une facture peu ordinaire de la Saur… Plus de 31 000 euros ! Pour être précis 31 115,11 euros pour une maison secondaire qu’il possède à Brétignolles-sur-Mer ! “Notre résidence secondaire consomme depuis 50 ans environ 20m3 d’eau par an. Or cette année, surprise, nous aurions consommé 9933m3, soit 55m3 par jour, pour une utilisation du 15 mai au 15 septembre“. De quoi remplir une piscine par jour !
On en connaît la raison : le compteur, posé depuis peu par la Saur “tournait à l’envers, parce que posé à l’envers“. Le compteur est parti à l’envers de 0 pour s’arrêter à 9933. D’où le montant astronomique de la facture…
“La facture, elle, ne tourne pas à l’envers“, précise Roland. “L’erreur a été reconnue par la Saur pour la pose du compteur. Mais trop tard”, s’insurge-t-il ! “La facture est lancée et nous devons payer d’abord. Ce qui est impossible. Nous allons devoir vendre la maison pour le 15 janvier”. Pour l’anecdote dont Roland se passerait bien, un échéancier de prélèvement est arrêté : 2844 euros à payer par mois du 15 janvier au 10 novembre 2015…
Lire l’article dans son édition originale >>> ici !
A la veille de Noël, de nombreuses familles ont laissé des témoignages de coupures d’eau non seulement illégales, mais aussi totalement abusives. Elles vont passer le réveillon sans eau à leur domicile.
Malgré les condamnations, les déclarations de bonnes intentions ou les affirmations d’innocence des fournisseurs d’eau privés ou public, et de certains élus qui les cautionnent, ceux-ci continuent d’abuser de leur position de monopole là où ils opèrent, en coupant l’eau à tout va aux personnes qui ont des difficultés pour payer.
Difficultés passagères ou situations de précarité prolongées, mal accompagnées par les services sociaux, les fournisseurs d’eau n’en tiennent pas compte. Voyant le mal partout, ils présument avant tout de la mauvaise foi des personnes et coupent l’eau en bravant l’interdiction par la loi Brottes (avril 2013) et sans même respecter les procédures en vigueur avant celle-ci.
Les citoyens mis à mal par des charges trop importantes demandent des échéanciers, invoquent la loi Brottes, mais la plupart des fournisseurs exigent un paiement total sous peine de coupure, que ce soit pour quelques dizaines d’euros ou plusieurs centaines ! Nombreux sont ceux qui y voient des « pratiques mafieuses » et de « voyou » : « la bourse ou la vie » semble être la devise de certains distributeurs d’eau.
A Toulon une femme est sans eau depuis le mois de mai. Suite à une fuite de son chauffe-eau, elle a eu une facture de plus de 900 euros; face à une telle somme qu’elle n’a pas, elle demande un échéancier, Veolia ne veut rien entendre et lui coupe l’eau. Depuis son fils lui apporte de l’eau tous les jours.
A Avignon, toujours Veolia : une femme au RSA, très mal suivie par les services sociaux, avec deux enfants dont un bébé de 15 mois vit sans eau depuis le mois de juin pour un impayé de plus de 500 euros. Elle décrit une situation sanitaire assez catastrophique : sans eau, pas de chauffage, son bébé tombe malade régulièrement !
En Seine et Marne, un citoyen conteste les facturations fantaisistes de la Saur. Alors que sa maison est en travaux, il n’utilise que de l’eau de pluie qu’il recueille dans des citernes. Sa consommation au robinet est presque nulle ! Il reçoit pourtant des estimations élevées. Il les paye et les conteste par courriers répétés restés sans réponse. Décidé à ne pas se laisser ainsi spolié, il ne paye plus la part eau de ses factures. En réponse la Saur lui coupe l’eau, il n’a plus de chauffage dans sa maison qui menace de s’endommager.
La même Saur est allé remettre l’eau à Arnaud qui était sans eau depuis un an en présence d’un huissier et en continuant de lui réclamer le règlement de factures émises sur la base d’estimations… portant sur toute la période où son approvisionnement était coupé !!! La Saur continue de nier avoir émis de telles factures…
Dans le Nord, une personne approvisionnée par le Syndicat des Eaux Honnechy-Maurois se trouve en juillet en difficulté pour payer une facture élevée. Elle engage des démarches pour demander un échéancier qui lui est refusé. Dans l’impossibilité de régler la totalité, cette personne envoie des sommes chaque mois afin de régler la facture en trois fois. Son fournisseur est venu sans préavis lui couper l’eau à son domicile le lendemain de l’envoi du troisième règlement. Pour récupérer l’eau à son domicile la personne a dû payer des frais de réouverture s’élevant à plus d’un tiers de la somme qu’elle devait initialement…
Payez chers citoyens, mais si vous ne payez pas aux délais et conditions exigés, alors… Sans parler des délais, certaines personnes se voient refuser des paiements autrement que par carte bleue, sous peine de coupure. Il ne suffit pas de payer, encore faut-il que ce soit en monnaie sonnante et trébuchante et sur-le-champ !
Si les fournisseurs d’eau présument de la mauvaise foi des personnes, au vu de leurs pratiques, nous ne pouvons plus douter de la violence de ces entreprises, de leur ignorance des notions de service public et de bien commun, de leur je-m’en-foutisme face à la loi, et de l’abus permanent qu’ils font de leur main-mise sur l’approvisionnement en eau des populations.
Nous voulons que cette situation cesse !
Mobilisons-nous partout pour réclamer des facturations justes et précises des consommations d’eau, et pour faire appliquer la loi Brottes. Demandons à nos élus de faire appliquer la loi et réclamons leur un service public de l’eau digne de ce nom ! Continuons de diffuser cette campagne, de collecter des témoignages et de soutenir les « sans-eau » dans leurs démarches. Vous trouverez nos outils pour cela >>> ici !
Le conseil d’agglomération d’Est Ensemble, réuni le 16 décembre, a décidé de la candidature de l’agglo pour participer à l’expérimentation visant à favoriser l’accès à l’eau et mettre en oeuvre une tarification sociale, prévue par la loi Brottes.
Lire la note sur la tarification sociale de l’eau présentée à la CCSPL du 16 décembre.
L’agglo ne gère directement qu’une partie de l’assainissement, ce qui représente une part minime de la facture. Pour un impact réel sur la facture des usagers, il faudra trouver un accord avec le SEDIF dont fait maintenant partie Est Ensemble. (En effet, l’agglomération a gâché sa seconde chance de sortir du SEDIF en faisant appel de l’annulation de la délibération d’adhésion au SEDIF, prononcée par le TA de Montreuil…) Ce n’est donc pas gagné quand on connait les pratiques du SEDIF en matière de tarification (voir ci-dessous).
SEDIF, l’escroquerie du tarif multi-habitat
Depuis le nouveau contrat SEDIF-Veolia débuté en janvier 2011 est apparu le tarif multi-habitat qui concerne l’habitat collectif. Contrairement à ce qui est indiqué, c’est une pénalisation pour l’habitat collectif.
Auparavant les bailleurs ou les syndics négociaient un tarif grande consommation par immeuble ou groupe d’immeubles (tarif dégressif selon le volume ; beaucoup moins cher que le tarif général (10% de moins à partir de 5500 m3 jusqu’à 60% de moins au-delà de 511 000m3) et ne payaient qu’un seul abonnement par contrat. Avec le multi-habitat, le tarif appliqué est le tarif général et, en plus, le tarif d’abonnement est multiplié par le nombre de logements. Pour autant, les usagers n’ont pas de factures ni de compteurs individuels. (Ce qui conduit certains bailleurs sociaux à mettre en place des compteurs individuels et à les faire payer en plus aux locataires dans les charges). L’usager paye donc l’équivalent d’un abonnement individuel mais sans le service qui va avec.
Le tarif grande consommation encourage le gaspillage
C’est un tarif dégressif, beaucoup moins cher que le tarif général : 10% de moins à partir de 5500 m3 jusqu’à 60% de moins au-delà de 511 000m3 ! Cela n’incite pas les entreprises, ni les collectivités à réduire leur consommation d’eau. Mais ce n’est sans doute pas l’objectif ni du SEDIF, ni de Veolia.
Le tarif voie publique encourage aussi le gaspillage
C’est la moitié du prix du tarif général. L’eau potable est une production industrielle qui consomme de l’énergie, des substances chimiques, quiejette du CO2 : tout cela pour nettoyer la voirie ? Des solutions alternatives et peu coûteuses existent : à Paris, il y a un second réseau d’eaux brutes ; or justement, 5 communes de la CAEE sont limitrophes de Paris ; 5 communes de la CAEE sont traversées par le canal de l’Ourcq…
Ce constat de la situation actuelle montre le pas à franchir avant de parvenir à un tarif social et écologique au sein du SEDIF!
Cette volonté nouvelle d’expérimenter la tarification sociale au sein d’Est Ensemble fait suite à une question orale posée par Mireille Alphonse, vice-présidente écologiste, lors de la précédente réunion du conseil communautaire où était présenté le rapport annuel du SEDIF sur le prix et la qualité de l’eau potable.
Lire la question orale de Mireille Alphonse.
Riva Gherchanoc, conseillère communautaire du Parti de Gauche, avait abondé dans le même sens, tout en affirmant vigoureusement le souhait de sortir du SEDIF et de créer une régie publique. Un débat dont ne veulent visiblement pas le Président d’Est Ensemble et le vice-président chargé de l’eau qui a été aussi élu vice-président du SEDIF après les dernières municipales…
Lire l’intervention de Riva Gherchanoc.