La Coordination Eau Île-de-France représentée au CA de la régie publique « Eau des lacs de l’Essonne »

La transformation juridique de la régie publique « eau des lacs de l’Essonne  » en une régie dotée d’autonomie financière et personnalité morale s’accompagne de la transformation de son conseil d’exploitation  en un conseil d’administration  de 18 membres parmi lesquels 8 représentants des usagers disposant d’une voix délibérative ( les 2 délégués des salariés de la régie y siègent quant à eux à titre consultatif ).
Dans un domaine où la place et la parole des usagers sont le plus souvent refusées, étouffées ou, au mieux, réduits à un rôle de figuration, cette décision mérite d’être saluée.

Parmi les représentants des usagers, nommés pour 6 ans, Pascal Grandjeat a été désigné au titre de la coordination Eau Île-de-France. La présence,  parmi les représentants associatifs, d’usagers des communautés d’agglomération  voisines d’Evry Centre-Essonne (passée en régie pour la distribution de l’eau au premier janvier 2013) et du Val d’Orge (dont les usagers revendiquent le retour en régie en 2015 et 2017), témoigne de la volonté des dirigeants de l’Agglo des Lacs de l’Essonne d’un partenariat renforcé entre communautés voisines, pour se donner ensemble les moyens d’une réappropriation publique de la production de l’eau, alors que la Lyonnaise des eaux en détenait le monopole depuis des décennies pour 80% de la population du département.

Lire la délibération adoptée par le Conseil d’agglo le 5 décembre 2013

Traverser l’Amérique à vélo, sans embouteillage!

Parcourir 15,000 kilomètres à vélo est déjà un exploit, le faire en utilisant l’eau du robinet en sera-t-il un aussi? La Coalition québécoise pour une gestion responsable de l’eau, Eau Secours! est fière de s’associer à l’aventure de Geneviève Gervais et Jacques-Alexandre Lévesque qui traverseront l’Amérique du Nord à vélo, sans eau embouteillée.

Le départ est prévu le 8 janvier 2014 et vous pourrez suivre Geneviève et Jacques-Alexandre sur le blog : jagbicik.com, sur Facebook ou sur le site www.eausecours.org pour connaître l’itinéraire et les aventures de l’équipe.

L’eau embouteillée représente un marché de 15 milliards de dollars par année aux USA et un milliard de bouteilles d’eau se sont vendues au Québec en 2008. Les Américains sont les plus grands consommateurs d’eau embouteillée dans le monde. Quatre milliards de mètres cubes d’eau sont utilisés chaque année sur la planète pour les besoin de la population ce qui est supérieur aux capacités de renouvellement des réserves de la ressource. La population mondiale ne cessant d’augmenter, le problème ne fera qu’empirer et des pénuries d’eau sont à prévoir.

L’industrie de l’eau embouteillée a besoin de trois litres d’eau et d’un quart de litre de pétrole pour produire une bouteille de plastique d’un litre. Une seule bouteille sur neuf sera recyclée, les autres se retrouveront dans la nature participant à la pollution, particulièrement des océans, et empoisonnant plusieurs espèces animales qui entrent dans notre chaîne alimentaire. La collecte sélective au Québec traite 500 millions de bouteilles d’eau par année et ces bouteilles ne sont pas consignées. Les plastiques utilisés sont mutagènes et cancérigènes. Le transport participe à la hausse des GES.

L’eau des bouteilles est dans 25% des cas de l’eau du robinet déjà payée par nos taxes. L’eau de source est puisée dans le sous-sol québécois par des multinationales étrangères qui paient une redevance ridicule à la province pour nous revendre notre eau 2,000 à 6,000 fois plus cher que l’eau produite par les municipalités et elles font de l’argent comme de l’eau avec notre bien collectif!

L’eau des municipalités au Québec et au Canada est réglementée par des normes strictes et elle est d’excellente qualité. L’eau des bouteilles est sous la juridiction de l’agence canadienne d’inspection des aliments qui visitera les usines et testera l’eau environ une fois tous les six ans. Lors de ces visites l’agence a retiré 29 des 49 produits testés pour non-conformité aux normes. Deux études indépendantes ont testé le contenu des bouteilles d’eau et 40% des échantillons présentaient un nombre de bactéries supérieur à la normale. Si vous voulez faire attention à votre santé, buvez donc l’eau du robinet!

Geneviève et Jacques-Alexandre tenteront de ne pas acheter d’eau embouteillée en s’approvisionnant d’eau publique du robinet et, lorsque c’est impossible, en traitant l’eau des cours d’eau rencontrés. Nous levons nos verres d’eau du robinet à leur santé pour leur souhaiter un bon voyage!

 

Est Ensemble: assez tergiversé, la régie maintenant !

La Communauté d’agglomération Est Ensemble (CAEE) vient de publier les résultats d’un nouvel audit sur la gestion de l’eau. Plusieurs scénarios sont étudiés, d’un approvisionnement 100% SEDIF à un approvisionnement 100% Eau de Paris, en passant par des solutions intermédiaires. Les tarifs de l’eau (valeur 2024) pour les usagers se tiennent dans un mouchoir de poche (lire page 30): 14 centimes d’euros d’écart pour des prix compris entre 1,95 € et 2,07 €/m3. La prolongation des tarifs actuels du SEDIF) se situe dans la même fourchette. Un écart d’autant plus négligeable que l’incertitude sur les résultats est près de deux fois supérieure !

Beaucoup de temps (trois ans) et d’argent (des dizaines de milliers d’euros) ont été dépensés par la Communauté d’agglomération Est Ensemble (CAEE) pour en arriver à cette évidence : le tarif ne permet pas de trancher le choix entre régie publique et délégation au privé. C’est un choix politique qu’il faut faire en faveur de la gestion publique et qui n’a toujours pas été fait par la majorité socialiste d’Est Ensemble. Quelle est la volonté politique de la CAEE et de son président ?

On peut cependant constater un progrès notable : il y a trois ans, une étude grossière affirmait que la gestion publique était hors de prix. La nouvelle étude réalisée montre que la régie est un peu plus compétitive que la délégation de service public. En réalité, l’écart en faveur de la régie est beaucoup plus important.

En effet, la durée des amortissements (lire p 31) choisie dans l’étude est de douze ans. Outre le fait qu’elle renvoie à la date de fin du contrat SEDIF VEOLIA, dont nous n’avons rien à faire, elle implique des tarifs élevés  pour les prochaines années qui flirtent avec les tarifs actuels du SEDIF. Or il s’agit d’une opération patrimoniale. Pourquoi ne pas prévoir des amortissements sur 24 ans ou sur 48 ans, si ce n’est pour augmenter artificiellement l’estimation des tarifs en régie publique?

La durée de la mise en place du service public de l’eau est fortement exagérée. Il est fait référence (p25) à la fin du contrat SEDIF Veolia en …2023 ! Or il n’y a aucune raison d’attendre la fin de ce contrat. La délibération d’adhésion de la CAEE au SEDIF a été cassée par le tribunal administratif. Il reste l’arrêté préfectoral qui  a reconnu l’adhésion avant qu’elle ne soit cassée par le TA. Mais celui-ci peut être dénoncé par la CAEE, puisqu’il n’a plus de base légale. Il suffit de le demander au préfet. Il faut donc établir un vrai calendrier qui ne soit plus déterminé par la date de fin du contrat mais par la durée réelle des travaux. Nous exigeons aussi la publication du rapport intégral de l’audit et pas seulement sa présentation : au prix de l’étude, c’est le moins que l’on puisse demander !

Assez tergiversé ! Nous exigeons que la CAEE créée maintenant sa régie publique, mette en place un comité des usagers, ouvre des négociations avec le personnel, etc. Vous trouverez toutes nos propositions en ligne ici.

Le 19 décembre 2013

Voir la présentation de l’audit

 

L’eau en Île-de-France en débat à Montreuil

Samedi 7 décembre, la Coordination Eau Île-de-France et Île-de-France Environnement (IDFE) ont réuni plus de 60 associatifs de la région et 9 intervenants pour examiner ensemble quels étaient les problèmes prioritaires pour l’eau en Île-de-France et comment on pourrait faire davantage participer les citoyens à leur résolution.

L’urbanisation intense de l’Île-de-France, la pollution due aux activités agricoles et industrielles, l‘imperméabilisation des sols par les infrastructures et les bâtiments modifient très sensiblement le cycle de l’eau et ont des conséquences directes sur sa gestion. Schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau et SAGE locaux existent mais les Franciliens veulent être associés à la gestion de ce bien commun de l’humanité et de la vie.

En effet, la vie est née et s’est développée dans l’eau, l’homme contenant entre 60 et 80 % de son poids en eau selon son âge. Toute perte d’eau importante entraîne des pathologies graves (typhus, choléra) voire la mort. L’humain adulte, en région tempérée, doit ingérer autant d’eau qu’il n’en perd soit 2,5 litres/j ; l’eau liquide ne représentant qu’environ 1,2 litre (soit 1 % de la consommation journalière d’eau), le reste venant des aliments.

L’agriculture Bio, les aménagements des espaces urbains pour limiter les effets des crues comme le petit Rhosne à Sarcelles, l’expérience des Etats généraux de l’eau à Bruxelles, alliant expertise des habitants et l’expertise des urbanistes, les mesures prises en Slovaquie, pour limiter l’impact du climat sur la gestion de l’eau ont permis de montrer que le citoyen volontaire pouvait participer activement à la préservation de l’eau. L’agriculture Bio en montrant que la rotation des cultures, la sélection des végétaux résistants aux ravageurs, l’absence d’intrants chimiques permettaient de protéger les captages d’eau, que l’aménagement des cours d’eau permettaient de renaturer des secteurs dégradés par la déforestation.

La seconde partie de la réunion s’est intéressée à la réappropriation de l’eau par les Franciliens, autour du festival Tous en Seine proposé par le Conseil régional ainsi qu’à la lutte contre les atteintes à l’environnement, comme la pollution de la Marne par les rejets d’eaux pluviales de l’aéroport Roissy-CDG et par les eaux provenant de sept décharges, à proximité des captages de l’usine de production d’eau potable d’ Annet sur Marne !

Plus particulièrement, l’accent a été mis sur la participation active des usagers de l’eau, souvent marginalisés par les grands acteurs de l’eau : agence de bassin Seine-Normandie, SEDIF, agro-industrie, etc.

C’est tout le système de distribution de l’eau potable et d’assainissement, confiés à des opérateurs (Veolia ou Suez), par des syndicats ou des collectivités territoriales, qui est aujourd’hui en crise. Au départ porté par des associations d’usagers ulcérés par les hausses de tarifs exorbitantes, la contestation s’est étendue à de nombreux citoyens et élus et à des sujets nouveaux: transparence, gestion saine des collectivités, démocratie… Paris, siège des deux multinationales, est revenu à une gestion publique en régie: le bilan des trois premières années est plutôt flatteur, tant du point de vue des tarifs, que de la participation des usagers ou encore de la politique volontariste en matière de préservation de la ressource.

Un espoir pour l’eau, enjeu de démocratie et de paix

L’European Water Movement dont la Coordination Eau Ile-de-France est membre lance pour la Journée Internationale des Droits de l’Homme du 11 décembre un appel à la Commission européenne, pour que soit donnée une suite à l’Initiative Citoyenne Européenne « Right2water » qui a recueilli 1,8 millions de signatures.

Les Nations Unies proposent le 13 décembre une conférence à Genève sur la reconnaissance du rôle clé que joue la participation du public dans les processus de décision en matière d’environnement et de ressources naturelles et place à ce titre l’eau en exemple (Déclaration de Rio – Agenda 21 – 1992).

En Allemagne, à Berlin, une nouvelle voie s’ouvre pour la gestion publique de l’eau avec la création d’un Conseil de l’Eau conçu comme un outil de démocratie directe.

En Espagne, des recours en justice sont déposés pour endiguer la vague des transferts inter-bassins et des banques d’eau créées pour ces transferts.

C’est dans ce climat d’attentes fortes pour la démocratie et pour la justice de l’eau que la Coordination Eau Île-de-France s’est rendue le 3 décembre au Parlement européen, à la sortie du MEMORANDUM SUR LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE L’EAU par Riccardo Petrella de l’IERPE *. Deux députés européens avaient fait le même chemin : Marc Tarabella (Belgique – PS) et Philippe Juvin (France – UMP) tous deux très impliqués dans les débats qui ont eu lieu sur la Directive « concessions et marchés publics » dont l’eau est aujourd’hui exclue.

R. Petrella s’est donc évertué à analyser le Plan Eau 2027. Sa conclusion est sévère ; sa démonstration aussi.

R. Petrella constate qu’aucun débat public n’a eu lieu alors que la communication de la Commission européenne s’appuyait largement sur la participation du public. Il constate qu’aucune fois les mots « citoyen », « droit humain », « démocratie », « bien commun public » ne sont utilisés dans la rédaction de ce Plan Eau. Plus étonnant : le terme « stakeholder » *  remplace celui de « citizen » et la politique européenne de l’eau se résume à une tentative d’homogénéiser le prix de l’eau sur tout le territoire européen pour 509 millions d’habitants en se référant au mécanisme complexe du grand cycle de l’eau et en affirmant que son accès fera défaut à 40% de la population notamment dans les régions méditerranéennes. Il s’agit de monétariser l’eau à partir de la rareté de ce bien dans une approche purement financière.

À ce titre, R. Petrella interpelle les députés présents sur le caractère non-démocratique des discussions et des prises de décision. Il sort des chiffres accablants sur le nombre d’européens qui n’ont aujourd’hui pas accès à l’eau potable et ceux qui ne bénéficient pas d’un assainissement digne de ce nom. Pourtant aucun de ces chiffres ne figure dans ce Plan Eau 2027. Il nous appelle donc lors des prochaines élections européennes à exiger de grands débats populaires sur le sujet. Mais aussi à exiger que tous les pays de l’Union Européenne participent aux discussions sur ce sujet, pas seulement la France ou l’Allemagne pour exemple ; et que ces débats ne soient pas seulement menés par un pays qui a privatisé nombre de ses services publics comme l’Angleterre.

S’étant penché sur d’éventuelles propositions en matière de droit et de justice pour l’eau, R.Petrella constate que tout en faisant état de sa rareté dans un futur proche, de l’urgence de sa remise en état dans certaines Régions, les instances européennes ne se donnent aucun moyen d’agir en droit comme en justice. Il constate qu’à ce jour les Pays Bas ont reçu 13 milliards de subventions pour la consolidation de ses digues alors que d’autres pays peinent à décrocher des aides structurantes en matière d’eau comme la Pologne. CePlan Eau 2027 ne prévoit aucune politique intégrée en direction des pays méditerranéens alors que la raréfaction de la ressource en eau aura bien lieu dans ces Régions. Il n’intègre d’ailleurs pas non plus la gestion urbaine particulière de l’eau alors que les villes, nous le savons, sont voraces en consommation d’eau et d’énergies et que les populations européennes y sont majoritaires.

Politique inexistante ou volontairement délétère ?

Il est un fait ; l’eau doit rester un facteur de paix en Europe. C’est évidemment l’enjeu du nouveau millénaire. Et tout reste à construire : débat, démocratie, droit, bien commun.

Ce MEMORANDUM met en exergue l’échec des discussions, des pratiques et de la méthode imposée par la Commission européenne sur le sujet. L’échec des résultats environnementaux de la Directive Eau 2015 ne saurait tarder. Faut-il changer les politiques, les institutions, les règles ou tout à fois ?

Au schéma des 4 piliers du Plan Eau 2027 :

1 Agenda environnemental, objectif : le bon état écologique de l’eau en 2027

2 Agenda des services, objectif : libéralisation des services publics d’importance économique

3 Agenda de la croissance économique verte, objectif : 2030 une nouvelle croissance mondiale apte à mettre fin à la pauvreté

4 Agenda de la gouvernance économique, objectif : promouvoir un système de gouvernance de l’eau basé sur les stakeholders

R.Petrella propose une alternative crédible et enfin porteuse d’espoir :

1 Agenda environnemental, objectif : bon état écologique des eaux et justice écosystémique

2 Agenda des services publics, objectif : réinventer des services pour les droits humains de tous les européens

3 Agenda post-croissance, objectif : penser 2027 pour une économie juste, durable et cohésive

4 Agenda de la démocratie, objectif : désarmer les oligarchies européennes

* IERPE : institut européen de recherche sur la politique de l’eau

* stakeholder : partie prenante intéressée (ex : fonds d’épargne individuels ou d’entreprise)

1,8 million d’Européens revendiquent le droit à l’eau et à l’assainissement

Aujourd’hui pour la Journée des droits de l’homme, le Mouvement Européen pour l’Eau se félicite de la présentation devant la Commission européenne des 1,8 millions de signatures, demandant à «mettre en oeuvre le droit humain à l’eau et à l’assainissement».

«Right2water» est la première Initiative Citoyenne Européenne réussie (ICE). L’ICE est un outil qui peut servir à inscrire une question à l’ordre du jour de l’Union Européenne, grâce à la collecte de plus d’un million de signatures dans plus de sept États membres différents.

Selon l’Organisation Mondiale de la Santé, 780 millions de personnes n’ont toujours pas accès à l’eau potable, y compris en Europe. Et globalement plus de 2 milliards de personnes n’ont pas accès à un assainissement adéquat. L’Agence Européenne pour l’Environnement a déclaré en 2012 que plus de 50% de la population rurale dans 10 pays de l’Union Européenne n’avait pas accès à l’eau potable ou à l’assainissement. Cela a un impact direct sur leur santé et c’est une violation de leurs droits humains.

Cette ICE demande que l’Europe s’engage pour le droit humain à l’eau et à l’assainissement. Il s’agit d’un signal clair de citoyens demandant à la Commission européenne de modifier sa mentalité du «tout marché» mettant l’accent sur la concurrence et d’adopter une approche fondée sur les droits mettant l’accent sur le service public participatif. L’ICE demande d’atteindre
l’objectif d’un accès universel et global à l’eau et à l’assainissement et de protéger nos ressources en eau pour les générations futures.

Nous pensons que cette Journée des droits de l’homme est une étape importante vers la réalisation du droit à l’eau et à l’assainissement pour toutes les personnes dont les droits ne sont pas encore pleinement respectés, ainsi qu’une étape importante pour la défense de ceux qui voient leur droits menacés par les intérêts des entreprises et les mesures d’austérité. Nous attendons de la
Commission européenne qu’elle réponde sur comment et quoi faire pour atteindre ces objectifs dans les trois prochains mois.

Le Mouvement Européen pour l’Eau comprend Aquattac, Berliner Wasserstich, Centro di Volontario Internazionale, Comitato Italiano Contratto Mondiale sull’Acqua, Coordination Eau Île-de-France, Eau Bien Commun PACA, Ecologistas En Acción, European Federation of Public Service Unions, Food & Water Europe, Forum Italiano dei Movimenti per l’Acqua, Fondation France Libertés, Institut Européen de Recherche sur la Politique de l’Eau, Plataforma Contra la Privatización del Canal de Isabel II, Re:Common, Red Agua Publica, Rete Della Conoscenza, Save Greek Water, Transnational Institute, Wasser in Bürgerhand, Xarxa per una Nova Cultura de l’Aigua.

Le Mouvement Européen pour l’Eau a pour objectif la reconnaissance de l’eau comme un bien commun.
Ces membres luttent contre la privatisation et la marchandisation de ce bien vital et pour une gestion publique et communale de l’eau, fondée sur la participation démocratique des citoyens et des travailleurs.

un réseau qui réunit citoyens et associations autour de la ressource en eau en Île-de-France et sur tout le territoire français, sur tous les aspects: social, environnemental, économique, juridique, de la santé, culturel…