Le Maire de Stains, Azzédine Taibi (PCF), a présenté au conseil municipal du 5 octobre une délibération pour que la ville de Stains ne ré-adhère pas au SEDIF et s’engage dans une étude de faisabilité précise pour la construction d’une gestion publique, Le texte demande à l’EPT Plaine Commune de permettre la sortie du SEDIF pour les villes qui le souhaitent. Enfin il propose d »engager  une coopération avec Eau de Paris. Cette délibération a été adoptée à l’unanimité (droite comprise), moins l’abstention  de Karina Kellner (PCF),Vice-présidente du SEDIF.

« Considérant que les citoyens n’ont pas à payer plus cher auprès d’un délégataire ce qu’une régie publique leur fournirait au juste coût de revient, l’économie d’échelle profitant davantage aux dividendes réservés aux actionnaires (la gestion privée coûte 25% plus cher que le coût de revient au m3 en régie publique),

Considérant la nécessité d’inscrire des choix politiques sur le long terme et de renouveler les équipements pour un service public performant, solidaire et responsable à l’égard des générations futures,

Considérant que le mode de gestion en Délégation de Service Public ne correspond pas aux besoins des Stanois-es,

Considérant notre engagement lors des élections municipales à un retour en régie publique inscrit dans le programme pour « Un Nouvel Élan Populaire à Stains »,

Considérant les nombreuses mobilisations citoyennes ces dernières années en faveur d’une gestion publique de la ressource « eau » pour éviter les dérives marchandes, mobilisations qui ont mené à de nombreux rétablissements du service public sur l’ensemble du territoire français,

Considérant également la forte mobilisation citoyenne sur le territoire de Plaine Commune contre l’adhésion au SEDIF,

Considérant le rapport de la chambre régionale des comptes épinglant la gestion du SEDIF au plus grand bénéfice de Veolia,

Considérant, par ailleurs, le manque de cohérence et de transparence sur le sujet,

Considérant qu’il n’existe pas de masse critique pour assurer la gestion de l’eau en régie et que malgré les arguments techniques qui sont, à chaque fois, mis en avant, toutes les expériences de changement de gestion ont été positives,

Considérant la réussite des passages en régie publique de l’eau de nombreuses municipalités de tendances diverses,

Considérant l’existence d’une direction de l’assainissement et de l’eau de Plaine Commune qui pourrait être le support de la gestion publique dans le territoire,

Considérant enfin la nécessité d’engager rapidement une étude de faisabilité précise, avec un calendrier rapproché, et les conditions juridiques de sortie de la ville du SEDIF. Ceci sans attendre la fin du contrat SEDIF-Veolia en 2022,

ARTICLE UN : Se prononce pour que la ville de Stains ne ré-adhère pas au SEDIF et s’engage dans une étude de faisabilité précise pour la construction d’une gestion publique,

ARTICLE DEUX : Demande à l’EPT Plaine Commune de permettre la sortie du SEDIF pour les villes qui le souhaitent.

ARTICLE TROIS : Mandate le Maire de Stains pour prendre contact avec « Eau de Paris » pour faire réaliser les études de faisabilité dans le cadre du marché d’études bilatérales que cet organisme a ouvert. Cette démarche n’impliquant pas de coût financier pour notre ville, les études sont prises en charge par Eau de Paris.

ARTICLE QUATRE: Mandate le Maire de Stains pour interroger « Eau de Paris » sur le futur mode de gouvernance avec les nouvelles villes adhérentes : représentation, choix des orientations, place des associations d’usagers, transparence, coopération décentralisée … »