Réunis en conseil de territoire le vendredi 27 novembre, les élus du Grand-Orly Seine Bièvre devaient se prononcer sur la sortie définitive du syndicat des eaux d’Île-de-France (Sedif) de neuf villes. Au lieu de cela, les élus ont voté une demande de délai supplémentaire pour poursuivre les négociations tendues avec le syndicat voire consulter la population. Par Florent Bascoul.
C’est ce vendredi 27 novembre que les neuf communes* du Grand Orly Seine Bièvre qui ont décidé de créer leur propre régie publique de l’eau devaient acter ou non leur départ définitif du Sedif, après trois ans de convention de coopération temporaire.
Un Conseil de territoire spécial était convoqué à cet effet. A ce stade toutefois, les négociations de sortie entre le territoire et le Sedif ont achoppé sur plusieurs points. Dans ce contexte, les élus souhaitent plus de temps pour négocier. Le préfet de région, qui les a reçus le 17 novembre, a du reste suggéré un report d’un an.
Pour rappel complet du contexte, lire :
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«Durant trois ans, des études poussées par trois cabinet différents ont travaillé sur plusieurs hypothèses : construire un nouveau réseau, utiliser les mêmes réseaux. Récemment, l’hypothèse d’une déconnexion virtuelle des réseaux nous a été présentée. Elle n’a jamais été réalisée, n’est pas juridiquement tranchée et n’est pas politiquement impossible. L’enjeu d’une eau en tant que bien public répond à un questionnement légitime, c’est un euphémisme, et il mérite que toutes les hypothèses soient étudiées.(…) Lors d’une [récente rencontre avec le préfet de Région], territoires et villes ont plaidé pour la prolongation de la convention, [il] a dit entendre notre revendication et la soutenir auprès du Sedif», a indiqué Michel Leprêtre (PCF), président du GOSB en début de séance, rappelant qu’à ce jour, ses services n’avaient enregistré aucune demande d’adhésion ou de refus d’une des neufs communes.
Pierre Bell-Lloch suggère un référendum local
Pierre Bell-Lloch (PCF), maire de Vitry-sur-Seine et conseiller territorial délégué à l’eau a ensuite résumé les freins à une prise de décision immédiate. «Il y a aujourd’hui deux variables insécurisantes pour nos communes. D’abord, aucun scénario avec une concurrence ne se dessine, nous serons contraints de subir le monopole du Sedif et de Veolia avec une hausse des tarifs à caractère punitif. Ensuite, il y a les frais d’entrée, de création de la régie publique et des travaux d’achat ou de création de réseau. (…) Tous ces facteurs interrogent et nous pensons qu’il est nécessaire d’aller vers la population pour qu’elle assume avec nous les conséquences qui en découleraient, à travers l’organisation d’un référendum local», a-t-il motivé.
Les conseils municipaux de Gentilly et du Kremlin-Bicêtre se sont prononcés
La veille de ce conseil de territoire, deux maires ont réuni leurs conseils municipaux pour délibérer notamment sur la question de l’adhésion au Sedif. A Gentilly, Patricia Tordjman (PCF) a obtenu le vote à l’unanimité d’un vœu sur l’orientation du mode futur de gestion publique de l’eau. Au Kremlin-Bicêtre, Jean-Luc Laurent (MRC) a obtenu le vote (30 voix pour et 5 contre) d’une délibération demandant la création d’une régie publique pour la distribution de l’eau, tout en promettant de consulter la population locale à ce sujet.
«Nous sommes conscients qu’il y a des sujets sur lesquelles nous n’avons pas de réponse mais nous avons décidé de saisir cette opportunité historique pour faire ce que nous nous sommes engagés a faire dans nos programmes municipaux. Sur la déconnexion virtuelle, on a beau dire que ça n’a jamais été expérimenté nulle part mais le Sedif a bien accepté de le faire pour nos 9 communes pendant cette période transitoire de deux ans. Quand bien même la réponse du Sedif serait négative, l’affaire n’en resterait pas là», a prévenu la maire de Gentilly.
«J’ai participé à la rencontre avec le président Santini (ndlr, André Santini (UDI), maire d’Issy-les-Moulineaux et président du Sedif) et en sortant de cette rencontre, j’ai acquis la conviction que si nous n’obtempérions pas, il y aurait un prix plus élevé, il y aurait la fermeture des robinets. Dans quel monde vivons-nous, sommes-nous au 21e siècle ? (…) Si l’on regarde le calendrier, c’est le 31 décembre 2022 qui nous importe puisque c’est à cette date que le Sedif doit faire un choix sur son mode de gestion (délégation, allotissement,…) et que tous les éléments seraient mis sur la table pour permettre à chacun de participer au choix. Qu’est-ce qui ne permet pas de considérer qu’on peut avoir un délai supplémentaire ? Il n’y a aucune urgence a décider de ré-adhérer ou ne pas ré-adhérer», a ajouté le maire du Kremlin-Bicêtre.
A droite, on ne voit pas le Sedif changer d’avis
Jean-Marie Villain, maire de Viry-Châtillon et représentant des élus de droite et du centre au Grand-Orly Seine Bièvre, n’a pas manqué de faire référence à l’histoire de sa commune, puisque son prédécesseur avait opté pour une régie publique de l’eau. «Le Sedif s’est prononcé sur le fait qu’il ne prolongerait pas ce délai et qu’il ne changerait pas d’avis. Je ne dis pas qu’il n’est pas légitime de le demander mais je m’étonne que vous puissiez penser que cela change quelque chose. Je m’étonne qu’après deux ans d’études, les villes concernées n’aient pas déjà consulté. Si les études vous convenaient aujourd’hui, vous ne consulteriez pas ? Je ne comprends pas cette demande (…)
La majorité de l’assemblée territoriale a voté en faveur de ce délai supplémentaire de un an.
*Les neuf communes : Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, Orly et Vitry-sur-Seine