Le groupe Suez a engagé un nouveau recours contre la procédure d’appel d’offres lancé par le Syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif), en charge d’approvisionner en eau potable un tiers des habitants de la région. Lire l’article de Citoyens.com et notre déclaration, pour l’annulation de la procédure d’appel d’offres. Lire aussi un extrait du compte-rendu de l’audience au Tribunal administratif le 28 février, publié par Boursorama : Suez confirme que Veolia est bien à l’origine du projet d’OIBP, au cœur du nouveau contrat.
Suez repart en justice contre Veolia
Le groupe Suez revient donc devant le tribunal administratif de Paris, où il avait contesté les conditions de poursuite de l’appel d’offres, mais avait été débouté, le tribunal ayant estimé que la décision du syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif) de poursuivre la procédure sans exclure le candidat Veolia n’était “pas entachée d’erreur d’appréciation”. Un pourvoi en cassation de cette décision devant le Conseil d’Etat s’était soldé début février par un nouveau revers pour Suez.
Cette procédure a néanmoins permis au candidat malheureux d’identifier d’autres irrégularités qui ne portent pas sur les points qui ont donné lieu à ces deux décisions successives, a indiqué à l’AFP une source proche du dossier, confirmant une information de L’Informé.
Lire l’article intégral en accès libre
Pour l’annulation de l’appel d’offres
L’annulation de la procédure d’appel d’offres, bancale depuis le début, est une nécessité. Pour Suez qui s’est fait gruger, bien sûr, mais nous ne pleurerons pas sur son sort. L’offre de Suez pour la mise en place de l’osmose inverse basse pression (OIBP), le cœur du prochain contrat, est encore plus élevée que celle de Veolia: 1200 milliards contre un milliards cinquante millions!
C’est surtout pour les usager.e.s que l’annulation de la procédure actuelle est nécessaire. Car elles et ils vont payer l’offre de Veolia au prix fort, les négociations tarifaires finales qui auraient permis sans doute de faire baisser (un peu) les montants du contrat n’ont pas eu lieu… Et bien entendu, cette procédure ne tient pas compte des résultats du débat public, une quasi-unanimité contre le projet d’OIBP
On touche à une des limites de la transparence et de la lutte contre la corruption, à la française: les usagers et leurs associations qui sont pourtant les premiers impactés par le choix du contrat, n’ont pas de possibilité de recours juridique. La contestation est réservée aux entreprises concurrentes. C’est un verrou qu’il faut faire sauter !
En attendant, nous retenons quand même notre souffle!
Boursorama
Marché de l’eau d’Ile-de-France: Suez demande l’annulation de la désignation de Veolia
(…)
Parmi les griefs de Suez, les recherches menées sur le projet au cœur de cette nouvelle concession, qui prévoit d’installer dans les trois usines d’eau potable un système de membranes permettant d’obtenir une eau plus pure et sans chlore. « Pour un certain nombre d’entre elles, on n’a pas les études », a déploré Me Nicolas Ferré, avocat de Suez.
Il a affirmé que « ce projet est le résultat de programmes de recherche développés par Veolia sur les installations du Sedif », estimant que « le contenu du cahier des charges a été alimenté par ces tests », ce qui a conduit « à « s’adapter aux solutions de Veolia » et à priver Suez d’un avantage compétitif.
(…)