Philippe Rio, Maire de Grigny et Vice-Président de Grand Paris Sud, chargé de l’eau, dénonce l’inertie du Syndicat mixte Eau du Sud Francilien, face à Suez, évoquant la servitude volontaire, critiquée par La Boétie. Les négociations ont repris entre Suez et Eau du Sud Francilien, dans un climat constructi selon Les Echos, sans que le syndicat ne fasse valoir ses droits devant l’Autorité de la concurrence, ni devant le Tribunal administratif: compromis ou capitulation? A l’opposé, Veolia dont la main n’a pas tremblé face à Suez, a obtenu gain de cause devant le Conseil d’Etat dans une affaire de clause abusive verrouillant une délégation de service public pour l’eau potable. Lire les articles des Echos.
Philosophe du 16ième siècle, La Boétie nous invite à penser les rapports de domination.
Pour lui, si la liberté est inhérente à l’humain, celui-ci en a perdu l’usage, par habitude, par corruption, et aussi par bêtise.
Cette pensée correspond bien à la situation vécue dans le Sud Francilien sur les questions de réappropriation des outils de production pour l eau potable.
Des années de négociations, de promesses non tenues, d’engagement non réalisés, de délibérations en mode gros muscles et puis rien. Si toujours attendre de son « maître » un geste. Et même quant la justice commence à pencher dans le bon sens, la procrastination joue à plein régime. C est un peu forts avec les faibles et faible avec les forts.
Le SMESF est en toute conscience entièrement complice et cela n’est en rien une affaire individuelle (quoique ?) mais bel et bien un phénomène collectif, la servitude volontaire s’entend. La Boétie va plus loin, il y a les maitres et les esclaves….les esclaves ne sont-ils pas les premiers artisans de leur propre domination?
A force de ne saisir ni l’Autorité de la concurrence pour abus de position dominante, ni le Tribunal Administratif pour solliciter un expert pour classer les outils de production, transport et distribution comme bien de retour, le SMESF est victime de sa servitude volontaire.
Le droit est clair et le droit positif constant.
Un bien nécessaire au service public est un bien de retour, point barre.
Le service public de l’eau est clairement défini par le Code Général des Collectivités Locales comme étant la production, le transport, le stockage et la distribution.
Le Conseil d État n’a de cesse depuis la décision en 2012, Commune de Douai, de confirmer ce principe de droit pour l’eau et d’autres domaines.
Ce qui paraît simple pour nous ne l’est pas pour beaucoup. Laisser le droit tranché un litige sauf à se dire que la servitude volontaire consiste aussi à protéger son « maitre ». A l’heure des discours de souveraineté locale sur l’eau et l’énergie, La Boétie nous rappelle à nos propres contradictions et prendre conscience de propre servitude volontaire.
Marc Bloch, historien et résistant, qui va bientôt entrer au Panthéon disait aussi: On ne fait triompher le droit qu’en l’affirmant, la vérité seulement en ne l enrobant pas de mensonges et le courage est 9 fois sur 10 la meilleure adresse…
Eau : reprise des négociations entre Suez et les collectivités de l’Essonne
Désormais présidé par François Durovray, le Syndicat Eau du Sud Francilien (SESF) entend accélérer les négociations avec Suez sur la propriété des usines et canalisations. Les discussions ont, jusqu’ici, toujours achoppé sur deux questions majeures : la preuve de la propriété des infrastructures revendiquée par le groupe et leur prix de vente. Par Alain Piffaretti.
Sortie de crise en vue dans l’affaire du réseau d’eau en Essonne ? Elu à la présidence du Syndicat Eau du Sud Francilien (SESF), François Durovray entend accélérer les discussions avec Suez, sur la question de la propriété des usines et canalisations d’eau du territoire. Ces dernières, regroupées au sein du Réseau interconnecté du Sud Francilien (RISF) alimentent plus de 1,3 million d’habitants. Suez affirme être propriétaire des principales usines, notamment celle de Morsang-sur-Seine et de quelque 500 kilomètres de canalisations, alors que les collectivités contestent ce point de vue. Egalement président LR du département, François Durovray estime pouvoir rapprocher les positions des différents interlocuteurs et réussir à trouver un accord.
Lire la suite (réservé aux abonnés)
Gestion de l’eau : le Conseil d’Etat enterre définitivement le contrat entre Suez et le syndicat de l’ouest parisien
Le Conseil d’Etat a tranché : le contrat confié à Suez par Aquavesc, le syndicat mixte de l’ouest parisien, est annulé. Cette décision inédite pourrait redéfinir les règles de gestion des services publics de l’eau, en imposant notamment une meilleure prise en compte des infrastructures publiques. Pr Catherine Bocquet.
Coup de tonnerre dans le secteur de l’eau. Dans une décision datée du 16 juin que « Les Echos » se sont procurée, le Conseil d’Etat a définitivement validé l’annulation de la délégation de service public (DSP) attribuée à Suez par Aquavesc, le syndicat mixte de l’ouest parisien chargé d’organiser et de piloter le service public d’eau potable. Un réseau desservant 32 communes des Hauts-de-Seine et des Yvelines et approvisionnant près de 520.000 habitants. Le contrat est estimé à 370 millions d’euros sur 11 ans.