La Cour administrative d’appel de Versailles a confirmé le 21 novembre 2019 l’annulation des délibérations du 29 mai 2013 du Syndicat des eaux de la presqu’île de Gennevilliers (SEPG) qui initiaient le renouvellement du contrat de délégation de service public avec la multinationale Suez. Le SEPG est condamné à verser 2000€ à la Coordination EAU Île-de-France défendue par l’avocat Yann Kermarrec.
Eau de Paris offre le meilleur tarif pour les usagers en région parisienne, loin devant le syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF) et le Syndicat des eaux de la presqu’île de Gennevilliers (SEPG). Le constat n’est pas nouveau. Mais le rapport de la chambre régionale des comptes du 30 juin 2017 apporte des explications, en chiffrant les différents éléments qui concourent à cette différence. Principaux extraits et commentaires.
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Dans un jugement rendu le 11 octobre 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé les délibérations du 29 mai 2013 du Syndicat des eaux de la presqu’île de Gennevilliers (SEPG) qui choisissaient l’affermage comme mode de gestion du service public de l’eau et approuvaient l’avenant au marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’établissement d’un schéma directeur d’eau potable.