C’est un pavé de 316 pages jeté dans la mare du gouvernement. Jeudi 15 juillet, la commission d’enquête parlementaire « relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences » a délivré un épais rapport, qui préconise une petite révolution dans la gestion de cette ressource : considérer l’eau comme un bien commun [1].

Pendant six mois, un groupe de députés, emmenés par Mathilde Panot (La France insoumise), se sont intéressés aux « différents aspects de la main basse sur l’eau en identifiant les cas emblématiques de financiarisation, de prédation, de corruption et de mauvaise gestion de l’eau par les opérateurs privés en France, notamment en outre-mer ». Autrement dit, dans un contexte de raréfaction de la ressource, l’eau fait-elle l’objet d’accaparement par des intérêts privés ?

À l’arrivée, le rapporteur de la commission, le député La République en marche (LREM) Olivier Serva, estime que « les intérêts privés peuvent entrer en collision avec les objectifs d’une gestion collective de la ressource et de la distribution de l’eau, si l’État ne garantit pas des règles du jeu claires, transparentes et équitables ». Traduction par M^me Panot, interrogée par Reporterre : « Les entreprises privées ont un pouvoir démentiel sur cette ressource vitale, et sont constituées en puissant lobby infiltré jusqu’au cœur des institutions. »

Les parlementaires ont tout d’abord dressé un état des lieux de l’eau douce en France : une ressource fragile et mal protégée. Outre une « raréfaction quantitative » de cet or bleu — accentuée par le changement climatique — plusieurs personnes auditionnées se sont alarmées d’une « raréfaction qualitative ». C’est le cas de la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili : « Plus de 43 % [des eaux de surface] sont affectées par des pollutions diffuses ; plus d’un quart sont victimes de pollutions ponctuelles. Ce constat glaçant vaut aussi pour les eaux souterraines : un tiers d’entre elles sont affectées par des pollutions diffuses, aux nitrates et aux pesticides, notamment. »

En résumé, il y a de moins en moins d’eau de qualité disponible… mais de plus en plus de demandes. Selon le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), nous en prélevons chaque année 32 milliards de mètres cubes, dont 50 % pour refroidir nos centrales nucléaires — cette eau est très rapidement restituée dans le milieu naturel, non sans impact sur la température et la qualité de l’eau. Quelque 5,4 milliards de mètres cubes sont consommés pour des usages domestiques. Le reste va principalement à l’irrigation et à l’industrie.

« Un marché très prisé par les multinationales »

La commission a ainsi pointé de nombreux cas de conflits d’usage, où l’eau vient à manquer pour les populations, car trop consommée pour des intérêts privés. À Vittel, dans les Vosges, Nestlé a privatisé une partie de la nappe pour remplir ses bouteilles d’eau minérale. À Volvic (Puy-de-Dôme), Danone pompe abondamment dans les sous-sols volcaniques, même en période de sécheresse. « La ressource en eau est aujourd’hui mise en danger par certaines activités humaines, notamment l’agriculture et l’industrie, écrivent les parlementaires dans leur rapport. Premièrement, la qualité de l’eau peut être altérée. Deuxièmement, la disponibilité de la ressource en eau peut être mise en danger. »

La situation paraît particulièrement préoccupante dans les outre-mer : « En Guadeloupe, faute d’une bonne gestion, certaines écoles ont dû fermer [par manque d’accès à l’eau], et l’hôpital a eu des matières fécales dans l’eau du robinet », dénonce M^me Panot, qui s’est rendue dans le département ultra-marin pendant la mission d’enquête. En Guyane, 35 000 personnes n’ont pas accès à des services élémentaires d’eau potable, tandis qu’à Mayotte, environ 41 000 personnes n’ont pas accès à des services gérés en toute sécurité.

Le rapporteur de la commission appelle l’État à mieux protéger l’eau. Pixabay/CC/Tiburi

« Il ne s’agit pas d’une “marchandise” comme les autres, mais d’une ressource essentielle à la vie, rappelle-t-elle. En Californie, on peut spéculer sur le prix de l’eau ; en France, on n’en est pas là, mais force est de constater que l’eau constitue un marché très prisé par les multinationales. » Face à ce constat d’accaparement, les députés ont observé que la puissance publique s’était peu à peu désengagée de la question. « En coupant les moyens des Agences de l’eau, en diminuant les effectifs du ministère de l’Écologie et notamment de la police de l’eau, en ne contrôlant pas suffisamment les prélèvements, l’État s’est complètement privé des moyens de mener une politique ambitieuse sur le sujet », déplore M^me Panot. Avec elle, le rapporteur de la commission appelle donc l’État à mieux protéger l’eau, en considérant d’une part la ressource comme un « bien commun » inappropriable, et en garantissant d’autre part un droit d’accès à l’eau pour toutes et tous.

S’inspirant du modèle québécois, il propose entre autres de créer un « nouveau régime de l’eau comme chose commune », autour de deux axes : « La reconnaissance du caractère inappropriable de l’eau dans sa globalité et de son nécessaire usage commun ; une obligation de conservation de la ressource en eau. Cette qualification fournirait ainsi un fondement juridique pour garantir à tous l’accès, l’usage et la jouissance de la ressource en eau. » Ceci entraînerait la suppression de la propriété privée des eaux « qui paraît aujourd’hui anachronique dans un contexte de crise écologique et de raréfaction de la ressource en eau », notent les parlementaires. « L’érection de ce principe ne revient pas à nationaliser les eaux, mais à rendre obligatoire leur gestion en commun », précise le rapporteur. En revanche, cela ouvrirait aussi la voie à des actions en justice autorisant chaque citoyen à saisir le juge dès lors que la ressource en eau paraît menacée.

La gestion de l’eau par une régie publique « constitue la meilleure solution »

Si l’eau est un bien commun, il convient également de hiérarchiser son usage, en donnant un accès prioritaire aux besoins les plus vitaux. Or la loi française reste très vague sur cette question, se contentant de reconnaître un droit d’accès à l’eau potable pour les usagers. Mais entre l’irrigation agricole, la pêche, la protection contre les inondations ou la vie biologique des milieux aquatiques, que faut-il faire « passer avant » ? Les députés recommandent de s’inspirer de l’Espagne, qui a prévu une hiérarchie des usages, avec huit rangs de priorité, dont en tête l’approvisionnement en eau potable, puis l’irrigation, suivie de l’hydroélectricité et enfin des autres usages industriels.

En théorie, poursuit M. Serva dans son rapport, « si l’eau est un bien commun, elle devrait être contrôlée et distribuée dans le cadre du service public ». Bien que la commission n’aille pas jusqu’à demander le retour en régie publique de tous les services de distribution d’eau — aujourd’hui gérés par des opérateurs privés dans un tiers des cas — M^me Panot remarque que « la gestion de l’eau par une régie publique plutôt que par une entreprise constitue la meilleure solution, tant pour les usagers que pour la préservation de la ressource ». [2]

Enfin, si l’eau est un bien commun, « il faut garantir à toutes et tous un accès à cette ressource », affirme M^me Panot, qui pousse pour rendre gratuits les premiers mètres cubes d’eau — proposition reprise par le rapporteur. Dans ce système de tarification progressive, les 20 litres d’eau par jour et par personne considérés par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) comme « vitaux » seraient gratuits [3], puis le prix du mètre cube augmenterait peu à peu afin d’inciter à la sobriété.