Sortie du SEDIF: Est Ensemble saisit le préfet de région

Alors que sept des neuf villes d’Est Ensemble (Seine-Saint-Denis) sont sorties du Sedif depuis le 1er janvier 2018 et que le territoire exerce la compétence eau depuis le 1er janvier 2021, le territoire a décidé, le 29 juin 2021, de saisir le préfet de région pour qu’il arbitre les modalités financières et patrimoniales consécutives à cette décision.


Même en matière d’eau, les divorces ne sont guère simples à négocier. Comment séparer des patrimoines constitués au fil de presque 100 années de vie commune, et totalement imbriqués ? Telle est la question qui se pose au Sedif, le Syndicat des eaux d’Ile-de-France, et aux 16 communes qui l’ont quitté depuis le 1er janvier 2018 : sept communes (*) d’Est Ensemble (Seine-Saint-Denis) et neuf appartenant à Grand-Orly Seine Bièvre (Val-de-Marne/Essonne).

Si ces dernières ont encore quelques mois pour aborder le vif du sujet (voir ci-dessous), Est Ensemble a en revanche engagé les discussions avec le Sedif dès le début de l’année. « En effet, nous avons commencé à exercer notre compétence d’autorité organisatrice dès le 1er janvier et nous sommes donc désormais en relation directe avec le délégataire, Veolia », explique Jean-Claude Oliva, vice-président du Territoire en charge de l’eau et de l’assainissement. Si les négociations ont commencé, elles butent cependant sur plusieurs points.

La déconnexion physique en question

La question de la déconnexion physique des réseaux tout d’abord : le Sedif souhaite qu’Est Ensemble isole totalement les canalisations desservant son territoire à partir de 2022. Or, pour ce dernier, une simple déconnexion virtuelle – basée sur le comptage des flux entrants – est suffisante. « La déconnexion virtuelle n’est pas envisageable, oppose le syndicat. On ne change pas d’opérateur d’eau comme d’opérateur mobile. »

L’autre grand sujet concerne le partage du patrimoine : le Sedif envisage de ne céder que le patrimoine utile aux seules communes sur lesquelles l’EPT exerce sa compétence, autrement dit le réseau de distribution. Or Est Ensemble souhaite reprendre des réservoirs situés à Montreuil et l’usine de Pantin, qui pompe l’eau de la nappe phréatique et qui sert d’usine de dernier secours pour le Sedif. « Un point de désaccord réside sur ce partage », observe le syndicat. Enfin, le Territoire estime qu’il a droit à 7,5 % du patrimoine du Sedif, ce qui correspond à son poids dans le syndicat.

Protocole d’ici à l’automne

A terme, il souhaite en effet s’ériger en régie de distribution mais aussi de production d’eau potable. « Outre le site de Pantin, nous nous approvisionnerions pour une part auprès du Sedif, mais également auprès d’Eau de Paris », explique l’élu. Le partage du patrimoine constitue donc une étape indispensable à la constitution de cette future régie. Le préfet de région a désormais six mois pour
rendre son arbitrage.

« Un protocole d’accord pourrait être approuvé par les instances du Sedif et d’Est Ensemble d’ici à l’automne prochain », estime-t-on du côté du syndicat.

* Les sept communes d’Est Ensemble sorties du Sedif sont Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Pantin et Romainville.

Grand-Orly Seine Bièvre se dote d’une régie de préfiguration

Le territoire de Grand-Orly Seine Bièvre se trouve dans une situation un peu différente, pour l’instant, d’Est Ensemble. En effet, la collectivité a négocié une convention provisoire avec le Sedif, qui court jusqu’au 30 septembre 2021. Elle lui permet de s’approvisionner en eau potable dans des conditions similaires à la situation d’avant le 1er janvier 2021. Cependant, les neuf communes qui sont sorties du syndicat vont organiser, du 1er au. 19 septembre 2021 une consultation citoyenne pour demander à leurs habitants s’ils souhaitent la constitution d’une régie publique de distribution d’eau. En fonction des réponses, une régie sera constituée. D’ores et déjà, cependant, une régie de préfiguration a été établie mardi 7 juillet 2021. Elle comprend 25 élus des 9 communes concernées : Gentilly, Arcueil, Cachan, le Kremlin-Bicêtre, Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine, Fresnes, Orly, Chevilly-Larue. Son président est Fatah Aggoune, élu de Gentilly.

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