Arvigny: recours administratif des associations

L‘Association Eau publique Orge-Essonne et la Coordination EAU Île-de-France, par la voix de Pascal Grandjeat, son référent départemental pour l’Essonne, se sont adressées au Préfet de ce département pour demander l’annulation des résultats de l’enquête publique concernant le projet d’installation de l’osmose inverse basse pression sur le site d’Arvigny. Lire ci-dessous le courrier des deux associations. 

« Le contenu de ces deux documents dont nous avons pris connaissance, ne correspond pas aux finalités de cette enquête, telles que prescrites par l’article L 123-1 du code de l’Environnement applicable en pareil cas, à savoir « la prise en compte des intérêts des tiers dans l’élaboration de la décision ». Les conclusions rendues par M. Christian Hannezo ne prennent pas en considération les observations parvenues et enregistrées pendant le délai de cette enquête, et y apportent des réponses superficielles et non étayées par des faits.

Dans plusieurs éléments-clés qui sont analysés de façon détaillée dans le document annexe que vous trouverez ci-joint, le commissaire enquêteur escamote sciemment les défauts ou les incertitudes du projet et ignore la réalité. C’est le cas de la question de la hausse tarifaire importante attendue pour les usagers, qui est bien documentée par le SEDIF lui-même et que le commissaire enquêteur nie. C’est le cas également de l’impact qualitatif du rejet en Seine qui, lui aussi, est nié, en contradiction flagrante avec les appréciations des services de l’État et notamment avec le rapport de la MRAE. C’est enfin le cas du prélèvement supplémentaire induit par l’OIBP dans la nappe du Champigny, une ressource déjà en situation d’insuffisance chronique ; le commissaire enquêteur choisit d’ignorer cette question.

Vous trouverez donc ci-joint la démonstration que, sur la majorité des éléments qui motive l’avis favorable du commissaire-enquêteur, celui-ci s’est hasardé, selon les cas, soit à des falsifications de faits, à l’omission délibérée d’éléments pourtant présents dans le dossier ou encore à l’invention d’opinions ou de demandes inexistantes.

Nous voulons donc croire que, à la lecture de notre recours administratif, vous partagerez notre constat que les conclusions du commissaire enquêteur sont entachées d’une instruction insuffisante de l’enquête publique et d’un défaut de motivation, caractéristiques d’irrégularités substantielles de nature à invalider le projet en cause.

Il est évident , à nos yeux, que, à l’issue d’un travail effectué avec la rigueur, l’exigence et le discernement de mise pour une telle procédure, l’avis du Commissaire-Enquêteur aurait été défavorable.

Nous vous demandons, avant de prendre votre décision, de bien vouloir nous accorder un rendez-vous pour apporter toute précision ou référence utiles à l’appui de notre recours. »

Annexe:

analyse détaillée des conclusions de l’enquête publique

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.