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« On a un droit de lentillage, un droit de réduction du débit [d’eau]» : quand Veolia ignore la loi

Nul n’est censé ignorer la loi : chez Veolia, cette phrase n’est pas bien comprise.

Alors que France Libertés et la Coordination eau Île-de-France ont plusieurs fois fait condamner Veolia et la Saur pour réduction de débit d’eau, alors qu’une décision de la Cour d’appel de Versailles précise bien cette interdiction, les services clients de Veolia continuent d’affirmer aux usagers du service public qu’ils ont le droit de réduire le débit.

Un usager victime de réduction de débit d’eau à répétition a enregistré sa conversation téléphonique avec le service client de Veolia le 8 décembre 2016. Cet enregistrement montre l’absence de volonté de Veolia de respecter la loi.

Écoutez un extrait de l’enregistrement:

Veolia ment aux familles quand elle dit qu’elle n’a pas été condamnée pour réduction de débit (voir les dossiers Lyon et Toulon) et renie la jurisprudence sous prétexte que c’est la Saur qui a été condamnée. Traduisons Veolia : « ce n’est pas nous, ça ne compte pas ». Difficile de faire respecter l’État de droit avec ce type d’attitude.

Faites le savoir autour de vous et demandez aux familles victimes de ces pratiques de témoigner sur notre site internet.

 

La réduction du débit d’eau jugée illégale en appel -commentaire juridique

La  petite affaire et les grands principes ou la réduction du débit d’eau une nouvelle fois jugée illégale, commentaire sur l’arrêt de la Cour d’appel de Limoges du 15 septembre 2016. Par Daniel Kuri,  Maître de Conférences de Droit Privé, Université de Limoges (O.M.I.J.) EA 3177

Signe de l’acuité de la crise économique, révélateur du retour de la grande misère, les contentieux relatifs aux paiements des factures d’eau se sont multipliés ces dernières années.
Les distributeurs d’eau ne pouvant plus, depuis la loi dite « Brottes » du 15 avril 2013[1], procéder à des coupures d’eau, ont donc cherché à contourner cette interdiction en procédant à des réductions de débit d’eau au sein du domicile des personnes en conflit avec eux[2].

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Manipulations de haut vol à la tête de Veolia Eau

Mediapart lève le voile sur une invraisemblable manipulation financière orchestrée par deux cadres dirigeants de Veolia Eau. Ces derniers ont créé une société au Luxembourg à qui Veolia a confié la gestion des paiements par TIP, avec pour objectif de revendre cette société pour 200 millions d’euros… à Veolia!

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Est Ensemble: la gestion publique enfin à l’ordre du jour?

Les territoires de la métropole du Grand paris ont récupéré la compétence eau depuis le 1er janvier 2016 et ont jusqu’au 31 décembre 2017 pour décider comment ils vont l’exercer. Une nouvelle situation qui offre de nouvelles possibilités de retour à une gestion publique …si les élu-es en ont la volonté!

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Dans ce cadre, jeudi 1er décembre, Est Ensemble a (re)présenté à ses élus et aux associations une étude réalisée  …en 2012/2013. Après six ans de réflexion, l’heure du choix politique va-t-elle enfin sonner?

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Cap sur la gestion publique

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Dans nos villes*, l’eau qui coule des robinets est le plus souvent gérée par des multinationales de l’eau : VEOLIA ou SUEZ Lyonnaise. Avec la création de la Métropole du Grand Paris et des Établissements Publics Territoriaux (EPT), une possibilité existe pour que la gestion de cette eau redevienne  publique… si les élus le décident.

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