A la suite du débat public sur le projet du SEDIF de mise en place de l’osmose inverse basse pression, une concertation continue s’est déroulée du 02 mars 2024 au 06 octobre 2025. Le bilan dressé par les deux garantes de la CNDP est émaillé de nombreuses réserves, laissant le sentiment d’un service minimum du SEDIF. Un sentiment renforcé par les conditions très défavorables (congés scolaires, campagne électorale) des enquêtes publiques qui s’ouvrent sur les travaux dans les usines SEDIF. Principaux extraits du rapport et lien de téléchargement.

Rapport final de la concertation continue

Projet d’amélioration de la qualité de l’eau potable (SEDIF)

Date de la concertation continue Du 02 mars 2024 au 06 octobre 2025

Synthèse

Les enseignements clefs de la Concertation Continue

Le projet « Vers une eau pure, sans chlore et sans calcaire » du Sedif concerne l’introduction d’une nouvelle technologie de filtration membranaire de l’eau potable. Cette technologie de filtration sera introduite dans trois usines du Sedif, celles de Neuilly-sur-Marne, de Choisy-leRoi et de Méry-sur-Oise.

Après le débat public, qui s’est déroulé entre le 20 avril au 20 juillet 2023 et s’est achevé par la présentation du rapport final le 20 septembre 2023, une concertation continue a débuté le 2 mars 2024.

Les recommandations de l’équipe du débat public adressées au Sedif, résumées dans le tableau disponible en annexe 6, portaient sur la nécessité d’approfondir un certain nombre de questions liées notamment à l’impact environnemental du projet, à la nécessité d’un meilleur équilibre entre les actions curatives et les actions préventives, et aux aspects économiques, notamment en termes de viabilité financière à long terme et d’impacts sur l’économie générées pour les usagers. D’autres recommandations concernaient la nécessité de mettre en place des modalités de gouvernance du projet plus inclusives et participatives.

Au cours de la première année de la concertation continue, selon les garantes, le SEDIF a essentiellement informé le public sur le coût du projet, la technologie retenue et les bénéfices pour les usagers (allongement de la durée de vie de l’électroménager).

Des informations sont attendues des participant.es sur le contenu des rejets et le traitement des concentrats et plus largement sur les enjeux environnementaux du projet.

De même, la question de la protection de la ressource nécessite une information plus claire et explicite sur les actions mises et en œuvre et à venir pour les citoyens et les citoyennes. La décision du SEDIF d’assumer officiellement cette compétence (fin 2023) doit conduire à un partage des objectifs et des actions, à travers un processus réellement participatif et inclusif.

Le MO a présenté l’actualisation des bénéfices économiques pour les usagers avec la publication de 2 bilans économiques. Pour autant, des participant.es n’ont pas été convaincu.es par la démonstration. En particulier, les participant.es ont souligné le caractère aléatoire des évaluations économiques fondées sur un changement d’habitudes et d’attitude envers la consommation de détergents et d’autres produits qui n’est pas démontrable. Comme indiqué dans les recommandations à l’issue du débat public et au cours de la concertation continue, un travail d’approfondissement basé sur les sciences du comportement et tenant compte de toutes les implications sociales et psychologiques connexes est nécessaire pour définir des stratégies réellement efficaces.

Les garantes préconisent la nomination d’un.e garant.e CNDP pour poursuivre la démarche participative pendant la phase travaux afin de poursuivre l’information et la participation du public en phase travaux. Le porteur de projet indemnisera le ou la garante.

Fin de la concertation continue

La concertation s’est conclue le 11 septembre 2025 par une dernière réunion au cours de laquelle la désignation des trois enquêtes publiques a été communiquée.

L’annonce par le porteur de projet des 3 enquêtes publiques mettent fin à la concertation continue (Annexe 7).

Avis des garantes sur le déroulement de la concertation

Une concertation continue brève :

Il en résulte une concertation continue très limitée de 8/9 mois effectif.

Le droit de l’information a-t-il été effectif ? Oui, mais

Comme le montre le tableau figurant en annexe, en ce qui concerne les autres questions environnementales soulignées par les participant.es, notamment le traitement de concentrats, le Sedif renvoie à la documentation qui sera produite pour l’enquête publique, reportant ainsi les échanges sur des aspects qui sont apparus comme déterminants dès les premières réunions du débat public.

La communication

À plusieurs reprises, le SEDIF s’est appuyé sur la liste de diffusion du débat public « L’eau potable en Ile-de-France » pour diffuser des informations sur les initiatives prévues. Les publics concernés – par type de citoyens touchés – lors de la concertation coïncident donc en grande partie avec les participants au débat public. Les garantes ont préconisé une communication plus large, qui n’a pas été suffisamment prise en compte.

Le droit de la participation a-t-il été effectif ?

La participation du public

La concertation continue a duré un an et demie. Au total, trois événements ont été organisés dans le cadre de la concertation (un événement de lancement, un webinaire, un débat mobile). De ce point de vue, l’engagement pris par le Sedif de répondre aux besoins d’information, de clarté et de participation du public nécessiterait d’être renforcé.

De même, si le choix d’assumer officiellement la tâche de protection des ressources en eau a été salué par les participant.es comme un aspect très important, la demande des garantes d’en faire l’objet d’une communication au grand public et d’un atelier participatif n’a pas été prise en considération.

La participation du public a été effective mais nécessiterait d’être plus large et plus participative. Les garantes ont fait des préconisations notamment pour que les publics des 3 sites Méry-sur-Oise, Neuilly-sur-Marne et Choisy-le-Roi soient associés, avec une participation effective (travaux de groupe).

Préconisation des garantes sur la suite de la démarche participative

La nomination d’un.e garant.e

Le porteur de projet peut solliciter un.e garant.e qu’il indemnisera pour poursuivre l’information et la participation du public en phase travaux.

Elargir les publics et le périmètre de la concertation continue : Le public doit être réuni régulièrement. Les garantes préconisent de veiller à élargir les publics à la région parisienne et ne pas se limiter aux périmètres des 3 sites.

Réaliser les études prévues et diffuser les résultats

Préciser les études en cours et les résultats attendus.

En particulier, sur :

Les rejets de concentrats, leurs impacts et leur traitement ;
Les questions sanitaires, notamment les impacts des micropolluants sur la santé humaine et les écosystèmes et celles portant sur l’environnement.