Le cabinet d’avocats Seban a rédigé une note intitulée « impact de la loi NOTRe sur la gestion de l’eau potable sur le territoire de l’EPT (établissement public territorial) Grand-Orly- Seine- Bièvre ». Ce document réalisé à la demande du territoire, confirme qu’il n’y a pas d’obstacle juridique à une sortie du SEDIF et à une extension de la gestion publique. Voici les principaux points de la note:
-la compétence eau revient à part entière au territoire;
-l’EPT est membre du SEDIF par représentation-substitution (en lieu et place des agglomérations et des communes qui y étaient déjà) jusqu’au 31 décembre 2017. Une situation qui ne peut perdurer au-delà sans une adhésion formelle au SEDIF;
-il n’y a pas d’obligation à harmoniser les modes de gestion et les tarifs dans le territoire. Le choix du mode gestion est libre et il n’y a pas d’obligation à ce qu’il soit le même pour tout le territoire.Donc nous pouvons envisager sereinement la sortie de plusieurs villes du SEDIF et une adhésion au SEDIF de l’EPT pour les villes qui restent.
Ces différents éléments d’analyse sont des points d’appui pour le développement de la gestion publique, dans le territoire Grand Orly Seine Bièvre, et au-delà, en particulier pour les EPT Plaine Commune et Est Ensemble.
Mercredi 25 janvier, Célia Blauel, Présidente d’Eau de Paris et adjointe à la Maire de Paris, en charge de l’environnement, de l’eau, de la politique des canaux et du plan climat énergie territorial, a accueilli sur le site de l’usine d’Orly Anne Hidalgo, Maire de Paris, Christian Favier, Président du conseil départemental du 94 et Christine Janodet, Maire d’Orly. Cette usine qui traite l’eau prélevée en Seine, est un maillon essentiel de l’alimentation en eau potable de Paris : elle produit en moyenne 25% des volumes distribués quotidiennement aux robinets des Parisien-nes.
Cette visite a été l’occasion de présenter un ambitieux projet de modernisation de l’usine à horizon 2020. Doté de 35M€, cet investissement permettra d’équiper l’usine des technologies les plus innovantes pour traiter les pollutions, notamment pour affiner le traitement des pesticides et des perturbateurs endocriniens, et de réduire l’impact environnemental de la filière et sécuriser l’installation. Cette visite a surtout été un moment fort pour rappeler l’attachement de la municipalité parisienne à une gestion 100% publique de l’eau bien commun et d’envoyer un signal fort aux territoires qui, dans la perspective de la construction métropolitaine, souhaiteraient s’engager dans des coopérations avec la capitale. Un débat qui ne fait que commencer… Lire la revue de presse ci-dessous.
Mercredi 7 décembre à Ivry, la réunion publique « cap sur la gestion publique » a connu un succès manifeste avec plus d’une centaine de participants et plus de deux heures de débats passionnés. Des citoyens et des élus de nombreuses villes du territoire étaient présents : Arcueil, Fresnes, Gentilly, Ivry, Juvisy, Le Kremlin-Bicêtre, Orly, Thiais, Villeneuve-le-Roi, Viry-Châtillon, Vitry… Du côté des associations, on retrouvait la Coordination Eau Île-de-France, ATTAC Val de Marne, le collectif eau publique Nord Essonne, la fabrique Vitry en mieux, etc. Des organisations syndicales étaient également représentées comme la CGT (collectif eau IDF) et la FSU (personnels territoriaux) directement intéressées au sujet.
Dans nos villes*, l’eau qui coule des robinets est le plus souvent gérée par des multinationales de l’eau : VEOLIA ou SUEZ Lyonnaise. Avec la création de la Métropole du Grand Paris et des Établissements Publics Territoriaux (EPT), une possibilité existe pour que la gestion de cette eau redevienne publique… si les élus le décident.
« La gestion de l’eau en Ile-de-France, dans la métropole du Grand Paris comme en grande couronne, est un sujet trop important pour être figé dans des configurations institutionnelles issues du siècle dernier, où s’imposerait la figure tutélaire de grands syndicats, historiquement liés aux grandes multinationales privées, à qui ils délèguent la gestion des services et des infrastructures de manière continue depuis des décennies », font valoir plusieurs élus métropolitains dans une tribune, publiée à la veille de la conférence sur la gouvernance de l’eau organisée les 7 et 8 juillet par la métropole du Grand Paris.
La réflexion sera lancée dès l’automne. Le territoire T12 (Val-de Bièvre Seine Amont Grand Orly), désormais compétente sur la gestion de l’eau, va lancer des études pour évaluer l’intérêt et la faisabilité de choisir une gestion publique de l’eau, comme cela est déjà le cas à Paris, plutôt qu’une délégation de service à un opérateur privé. Une coopération avec Eau de Paris pourrait être envisagée, alors que beaucoup d’installations parisiennes se trouvent sur le T12.
un réseau qui réunit citoyens et associations autour de la ressource en eau en Île-de-France et sur tout le territoire français, sur tous les aspects: social, environnemental, économique, juridique, de la santé, culturel…
