La régie publique de Limay-Guitrancourt  vient de décider de rendre gratuits les premiers m3 de la consommation d’eau domestique pour tous les habitants (soit 50 € en moins sur la base d’une moyenne de 120 m 3 par an). Le « manque à gagner » sera compensé par une hausse légère du prix du m 3 pour les entreprises, grosses consommatrices et grosses « pollueuses » de l’eau qui doit être traitée avant d’être rejetée dans la Seine. 
Dans le même temps, la Communauté d’agglomération de Mantes en Yvelines (CAMY) a augmenté ses tarifs en moyenne de 2 %. Les bénéfices des délégataires privés (Veolia et Suez-LDE…) s »élèvent à 800 000 € pour l’année 2013, alors que les dépenses d’entretien correspondent à un taux de 0,02 % du réseau pour Suez et de 0,1 % pour Veolia !
Résultat, le rendement global du réseau n’est que de 79,7 %, soit 20,3 % de fuites et de pertes… payées par les consommateurs, c’est à dire 1,5 million de m3. (Source : CARE 2013).

Que dire de plus?

Après la baisse des tarifs obtenue en 2011 dans la CAMY… (pour mieux justifier la reconduction des contrats avec les délégataires privés), tout redevient comme avant : hausse des prix, bénéfices conséquents pour les entreprises, absence d’entretien, fuites…

L’ AG 2015 de l’AREP-CAMY  aura à décider des moyens de reprendre la campagne pour le retour de l’eau en régie publique dans la CAMY.

« Vous allez proposer au conseil municipal de se prononcer sur la gestion du service public de l’eau potable pour la ville de Meulan.

Vous avez l’opportunité de diminuer sensiblement la facture d’eau de vos administrés, tout en participant à l’évolution de la société initiée par le forum alternatif mondial de l’eau qui s’est tenu du 14 au 17 mars 2012 à Marseille.  Nous nous permettons de vous citer  quelques extraits de la déclaration finale :

«… nous partageons une vision commune de l’eau. Nous la considérons comme un bien commun et non comme une marchandise. »

« …l’eau est la condition de toute vie sur la planète et que le droit à l’eau et à l’assainissement est un droit humain fondamental et inaliénable ; nous insistons sur le fait que la solidarité entre générations présentes et futures doit être garantie ; nous rejetons toute forme de privatisation de l’eau et déclarons que la gestion et le contrôle de l’eau doivent être publics, coopératifs, participatifs, équitables et non orientés vers le profit. »

« …Nous considérons qu’il est urgent et indispensable d’instaurer une « démocratie réelle: les populations concernées doivent participer et se prononcer sur les décisions portant sur l’usage, le partage et la protection de l’eau, comme, par exemple, le choix du mode de gestion ou la réalisation  d’un grand projet. Les citoyens et les associations doivent être parties prenantes de la gestion de l’eau. »

Dans cette dynamique, une bonne centaine de collectivités locales françaises ont repris la gestion de l’eau en régie publique (Castres, Saint Malo et Nice… mais aussi, Grenoble, les lacs de l’Essonne, Rouen, Paris…).

Vous pouvez engager, dés maintenant, un audit de l’existant et une étude de transfert en régie publique, dont le coût peut être financé en partie par le Conseil Régional.

Nous sommes une association loi 1901 qui a commencé son action sur la ville des Mureaux, et nous avons l’objectif de l’étendre à tout le territoire environnant. Nous sommes à votre disposition pour vous présenter les enjeux et les avantages pour la collectivité de la mise en place d’une telle régie.

La comparaison des tarifs entre des délégations de service public confiées à des sociétés privées et des régies montre que près de 150€ d’économie annuelle sont envisageables par famille.

Près d’ici, le Maire de Courgent avait signé un contrat qui transférait au privé une régie publique. Le coût de du m3 d’eau avait été multiplié par deux pour les usagers. Ils ont obtenu, devant la justice, la résiliation du contrat. »

Le conseil d’agglomération d’Est Ensemble, réuni le 16 décembre, a décidé de la candidature de l’agglo pour participer à l’expérimentation visant à favoriser l’accès à l’eau et mettre en oeuvre une tarification sociale, prévue par la loi Brottes.

Lire la note sur la tarification sociale de l’eau présentée à la CCSPL du 16 décembre.

L’agglo ne gère directement qu’une partie de l’assainissement, ce qui représente une part minime de la facture. Pour un impact réel sur la facture des usagers, il faudra trouver un accord avec le SEDIF dont fait maintenant partie Est Ensemble. (En effet, l’agglomération a gâché sa seconde chance de sortir du SEDIF en faisant appel de l’annulation de la délibération d’adhésion au SEDIF, prononcée par le TA de Montreuil…) Ce n’est donc pas gagné quand on connait les pratiques du SEDIF en matière de tarification (voir ci-dessous).

SEDIF, l’escroquerie du tarif multi-habitat

Depuis le nouveau contrat SEDIF-Veolia débuté en janvier 2011 est apparu le tarif multi-habitat qui concerne l’habitat collectif. Contrairement à ce qui est indiqué, c’est une pénalisation pour l’habitat collectif.

Auparavant les bailleurs ou les syndics négociaient un tarif grande consommation par immeuble ou groupe d’immeubles (tarif dégressif selon le volume ; beaucoup moins cher que le tarif général  (10% de moins à partir de 5500 m3 jusqu’à 60% de moins au-delà de 511 000m3) et ne payaient qu’un seul abonnement par contrat. Avec le multi-habitat, le tarif appliqué est le tarif général et, en plus, le tarif d’abonnement est multiplié par le nombre de logements. Pour autant, les usagers n’ont pas de factures ni de compteurs individuels. (Ce qui conduit certains bailleurs sociaux à mettre en place des compteurs individuels et à les faire payer en plus aux locataires dans les charges). L’usager paye donc l’équivalent d’un abonnement individuel mais sans le service qui va avec.

Le tarif grande consommation  encourage le gaspillage

C’est un tarif dégressif, beaucoup moins cher que le tarif général : 10% de moins à partir de 5500 m3 jusqu’à 60% de moins au-delà de 511 000m3 ! Cela n’incite pas les entreprises, ni les collectivités à réduire leur consommation d’eau. Mais ce n’est sans doute pas l’objectif ni du SEDIF, ni de Veolia.

Le tarif voie publique encourage aussi le gaspillage

C’est la moitié du prix du tarif général. L’eau potable est une production industrielle qui consomme de l’énergie, des substances chimiques, quiejette du CO2 : tout cela pour nettoyer la voirie ? Des solutions alternatives et peu coûteuses existent : à Paris, il y a un second réseau d’eaux brutes ; or justement, 5 communes de la CAEE sont limitrophes de Paris ; 5 communes de la CAEE sont traversées par le canal de l’Ourcq…

Ce constat de la situation actuelle montre le pas à franchir avant de parvenir à un tarif social et écologique au sein du SEDIF!

Cette volonté nouvelle d’expérimenter la tarification sociale au sein d’Est Ensemble fait suite à une question orale posée par Mireille Alphonse, vice-présidente écologiste, lors de  la précédente réunion du conseil communautaire où était présenté le rapport annuel du SEDIF sur le prix et la qualité de l’eau potable.

Lire la question orale de Mireille Alphonse.

Riva Gherchanoc, conseillère communautaire du Parti de Gauche, avait abondé dans le même sens, tout en affirmant vigoureusement le souhait de sortir du SEDIF et de créer une régie publique. Un débat dont ne veulent visiblement pas le Président d’Est Ensemble et le vice-président chargé de l’eau qui a été aussi élu vice-président du SEDIF après les dernières municipales…

Lire l’intervention de Riva Gherchanoc.