Grosse facture pour sortir du Sedif?

Deux territoires de la Métropole du Grand Paris, Grand Orly Seine Bièvre et Est Ensemble, veulent créer leur propre régie publique de l’eau et s’affranchir du Sedif, principal syndicat intercommunal d’approvisionnement en eau potable de la région. La décision doit être prise avant la fin décembre mais les conditions de sortie proposées par le Sedif ne passent pas. Par Cécile Dubois.

Rappel historique. Le Sedif est un syndicat intercommunal qui fédère 151 communes de la banlieue parisienne (Paris a sa propre régie) pour capter, traiter et distribuer l’eau potable auprès de leurs habitants. Crée en 1923, l’institution, dirigée par les élus des villes membres et présidée depuis 37 ans par André Santini, maire d’Issy-les-Moulineaux, sert ainsi en eau potable environ 4,6 millions d’habitants de la région. Elle gère pour cela un budget annuel de 367 millions d’euros (2020) dont 101 millions d’euros d’investissement. Depuis toujours, le syndicat délègue l’exploitation du service au même opérateur, Compagnie générale des eaux (CGE) devenue ensuite Vivendi puis Veolia Eau.

Opérateur historique et passage en délégation de service public

Le mode de gestion a en revanche changé. Le syndicat a opté en 2011 pour la délégation de service public (DSP) alors qu’il travaillait auparavant en régie intéressée. En très bref, ce mode délègue davantage à l’opérateur, lui conférant ainsi plus de risques mais aussi plus de marge de manœuvre et de gains potentiels. Ce changement de mode de gestion est important pour la suite de l’histoire. Il a fait débat en 2008, date à laquelle sa décision a été prise. A l’époque, deux positions se sont affrontées : celle du passage en délégation de service public soutenue par André Santini (UDI), celle d’un retour en régie publique soutenue par Jacques Mahéas (PS). Le débat a été tranché par la réélection du candidat de centre droit contre le socialiste. Fin du premier acte.

Métropole du Grand Paris: l’occasion de sortir du Sedif

Le deuxième acte a commencé avec l’avènement de la Métropole du Grand Paris et ses 12 territoires intercommunaux, début 2016. A cette époque, la compétence eau potable a été transférée aux territoires (avec entrée en vigueur en 2020) et ces derniers avaient jusqu’à fin 2017 pour confirmer s’ils souhaitaient rester ou non dans le Sedif. Pour trois territoires dont une majorité de communes souhaitaient passer à une régie publique de l’eau, pas question de laisser passer cette fenêtre de tir.

A cette date, Est Ensemble et Plaine Commune en Seine-Saint-Denis, ainsi que Grand Orly Seine Bièvre en Val-de-Marne et une frange de l’Essonne, font savoir qu’ils souhaitaient se désengager et obtiennent un sursis pour prendre le temps de se préparer à cette échéance et confirmer définitivement leur choix. Un délai de réflexion finalement prolongé jusque fin 2020. Au sein de ces territoires, des communes ont en revanche décidé de rester au Sedif. Suite aux changements d’équilibre politique liées aux municipales de 2020, le territoire Plaine Commune a par ailleurs annoncé en septembre 2020 son retour au Sedif, tout en appelant à l’instauration d’une régie publique de l’eau opérée par le syndicat. “Les élus de Plaine Commune souhaitent donc apporter l’expertise construite ces dernières années, au sein du Sedif dont le choix du mode de gestion est reposé dès aujourd’hui afin de préparer la fin de l’actuelle délégation de service public qui doit intervenir fin 2023. Afin de pouvoir défendre le choix d’un mode de gestion en régie à ce niveau pertinent, il est nécessaire de s’inscrire dans ce débat dès maintenant”, enjoignent ainsi les élus de Plaine Commune dans le communiqué annonçant leur réintégration au Sedif.

En cette mi-novembre, il reste donc deux territoires prêts à quitter le Sedif : Est ensemble et Grand Orly Seine Bièvre pour 9 de ses communes membres.

La chère question des tuyaux

Désormais dans la dernière ligne droite, les territoires doivent se prononcer d’ici la fin de l’année et la question sera à l’ordre du jour des conseils territoriaux de décembre, dans le Grand Orly Seine Bièvre comme chez Est Ensemble. En attendant, chacun a fait travailler des bureaux d’étude pour évaluer les coûts de la sécession. En la matière, une hypothèse technique conditionne les coûts de manière cruciale: la déconnexion réelle ou virtuelle du réseau Sedif existant. Dans le premier cas, les tuyaux des communes concernées seraient séparées du reste du réseau pour se connecter directement aux nouveaux vecteurs d’approvisionnement. Dans le deuxième, la déconnexion serait virtuelle avec des nouveaux approvisionnements en eau injectés dans le circuit, équivalant à la quote-part des villes en régie publique. Avant que ces nouveaux approvisionnements ne soient mis en place, l’eau continuerait du reste à être achetée au Sedif puis éventuellement à des régies publiques existantes comme Eau de Paris.

En termes financiers, les niveaux d’investissements sont sans commune mesure, se chiffrant en dizaines de millions d’euros en cas de séparation des réseaux, contre quelques millions d’euros en cas de déconnexion virtuelle. Car en cas de déconnexion réelle, les territoires ne pourront pas récupérer tous les tuyaux des périmètres concernés. “En gros, le Sedif ne cédera pas l’équivalent des autoroutes et départementales qui passent dans ces communes, mais uniquement l’équivalent d’une voirie communale. Il faudra donc reconstituer ces connexions, ce qui est colossal”, image un fin connaisseur du dossier.

Bras de fer sur le partage du réseau

A ce stade toutefois, le Sedif n’est pas enclin à la déconnexion virtuelle. Sur la question, chacun défend ses positions.

Pour Christian Métairie (EELV), maire d’Arcueil, le principe d’une déconnexion virtuelle s’impose d’évidence. “La déconnexion virtuelle est bien connue et pratiquée dans le domaine du transport de l’électricité et des chemins de fer. Il y a plusieurs opérateurs mais les infrastructures sont communes. On n’imagine pas de recréer une voie ferrée pour chaque compagnie!”, expose l’élu pour qui le passage en régie publique doit faire baisser les prix pour les usagers.

Pour Philippe Knusmann, directeur général des services du Sedif, la comparaison ne tient pas. “L’eau est un produit sanitaire, alimentaire. On ne joue pas avec la qualité de l’eau. Cela a une incidence sur la santé publique des gens. Nous avons mis en place un contrôle permanent du réseau et sommes responsables pénalement de la qualité de l’eau”, explique le DGS, par ailleurs maire-adjoint d’Issy-les-Moulineaux.

“Il y a actuellement un réseau de capteurs pour contrôler la qualité de l’eau en tout point du réseau. En cas de déconnexion virtuelle, il y a aura aussi des capteurs pour mesurer la qualité de l’eau et identifier les sources en cas de problème. L’argument ne tient pas”, estime-t-on au contraire au cabinet du maire d’Arcueil, rappelant que l’occasion de changer pour une régie publique de l’eau est “historique” et ne reviendra peut-être pas avant trente ans.

Le préfet de région invité à arbitrer

C’est dans ce contexte que les maires des neufs communes du Grand Orly Seine Bièvre qui souhaitent quitter le Sedif (Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, Orly et Vitry-sur-Seine) et le président du territoire, Michel Leprêtre, ont écrit au préfet de région, Marc Guillaume, pour lui demander “conseil” comme “facilitateur” dans “une négociation avec les Sedif qui doit empêcher les dépenses inutiles d’une séparation physique des réseaux et garantir le maintien d’une harmonisation et d’un juste prix pour tous les usagers du périmètre Sedif”. Les élus réclament aussi l’arbitrage du préfet de région sur “la question des transferts de biens et des dettes entre Sedif et EPT (ndlr le territoire Grand Orly Seine Bièvre) s’agissant de biens dont la CRC (ndlr Chambre régionale de la Cour des comptes) indique que l’information patrimoniale se trouve en fait tronquée.” Selon les élus, un rendez-vous devrait être proposé dans les prochains jours.

Le maire d’Arcueil rappelle par ailleurs que le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), qui dépend du ministère de la Transition écologique, a recommandé dans un rapport de privilégier la mise en commun de structures pour éviter des dépenses inutiles. Voir notamment la page 68 du rapport.

Débat aussi chez Est Ensemble

Du côté de Est Ensemble, le débat est aussi d’actualité brûlante et a fait l’objet d’une discussion lors du Conseil territorial du 10 novembre après présentation des différents scénarios étudiés par le cabinet extérieur Espelia. Quelques jours auparavant, le président du Sedif, André Santini, avait adressé un courrier au président d’Est Ensemble, Patrice Bessac (PCF), maire de Montreuil, pour rappeler au territoire qu’il n’était pas envisageable de prolonger le délai de réflexion au-delà de la fin 2020, le Sedif devant ensuite décider de son futur mode de gestion (maintien de la Délégation de service public ou autre) avant juin 2021. Et l’élu de rappeler au président du territoire que “l’ultime étude” réalisée confirme qu’une sortie du Sedif “entraînerait des surcoûts très importants”. Le patron du Sedif prévient en effet son interlocuteur qu’il n’est pas question de renégocier le prix d’achat en gros que pourrait proposer le Sedif à la future régie car celui-ci est fixé “à un niveau à peine supérieur à celui correspondant au coût interne”. Il indique aussi que la déconnexion “virtuelle” est “une pure vue de l’esprit” qui ne correspond pas aux conditions requises : “le comptage de l’eau en gros aux frontières du Sedif” et l’identification des responsabilités en matière de qualité sanitaire de l’eau. Pour conclure sa missive, André Santini rappelle que si le territoire réadhère au Sedif avant la fin décembre, comme l’a fait Plaine commune, le calendrier sera compatible pour participer à la décision du mode de gestion du Sedif qui doit être remis en jeu en juin.

Un courrier “comminatoire” pour Jean-Claude Oliva, élu de Bagnolet et vice-président du territoire en charge de l’eau et de l’assainissement, par ailleurs directeur de la Coordination Eau Ile-de-France (association qui défend notamment la gestion en régie publique de l’eau). Ce dernier regrette que les études ne se basent que sur les conditions fixées par le Sedif et invite à associer à la réflexion ceux qui ont mis en œuvre de manière concrète le passage en régie, que ce soit à Grenoble ou à Lens. “Je crois pas au scénario catastrophe qui vise à nous faire peur”, se refuse l’élu. “Le scénario d’un passage transitoire en régie de distribution n’est pas complètement inédit, c’est ce qu’il s’est passé lorsque la régie publique Eau des lacs d’Essonne s’est créée. Paris a de son côté expérimenté la déconnexion virtuelle, avec, pendant une période, une société d’économie mixte et des distributeurs privés qui intervenaient sur le même réseau”, cite Jean-Claude Oliva.

L’exemple de la régie Eau des lacs de l’Essonne

“Les réseaux ne sont jamais déconnectés physiquement. Le Sedif est lui même interconnecté avec des réseaux communaux gérés en régie publique ou via Suez”, explique Gabriel Amard, coprésident de la coordination Eau bien commun France, ancien maire de Viry-Châtillon et ancien président de la communauté d’agglomération Les Lacs de l’Essonne, à l’initiative de la régie Eau des lacs de l’Essonne, qui relève aujourd’hui de la compétence du Grand Orly Seine Bièvre. “Lorsqu’on a quitté le Sedif, on a fait des travaux pour mettre des vannes afin de compter les m3 qui passent dans un sens ou dans un autre. C’est très simple, les voisins se facturent ensuite ce qu’ils se sont vendus les uns les autres. Lorsque les tuyaux sont en usage partagé entre plusieurs territoires, on regarde qui il sert majoritairement en volume d’eau et en fonction de cela, on établit une convention d’usage partagé entre Sedif et les territoires concernés, laquelle régit la répartition de l’approvisionnement à due concurrence des m3 distribués”, détaille l’ancien élu qui rappelle que le réseau de la régie Eau des lac de l’Essonne est toujours interconnecté à la fois avec le Sedif, Suez et Eau de Paris. “Il est impropre de parler de déconnexion totale comme de déconnexion virtuelle, car on compte réellement les m3 d’eau grâce aux vannes et aux compteurs”, ajoute Gabriel Amard qui propose aux exécutifs des territoires de l’auditionner pour qu’il puisse témoigner de son expérience. “En faisant 6 fois plus de travaux sur nos réseaux avec 5 fois plus de personnel, nous avons immédiatement fait baisser les prix de 37%”, ajoute encore l’ancien élu.

Quel mode opératoire ? Quel engagement financier pour les collectivités? Et surtout quelle décision, continuer ou revenir au Sedif ? Autant de questions qui devront être tranchés à l’intérieur des territoires d’ici à la fin décembre, sans qu’il n’y ait forcément de consensus sur les conditions proposées par le Sedif, lesquelles pourraient bien se discuter au tribunal durant de longues années. Certains élus sont prêts à aller au bout, d’autres n’en font pas une priorité politique dans le contexte actuel.