La bataille de l’eau vue de Plaine Commune

On peut spéculer à peu près sur tout. Sur tout et surtout n’importe quoi et n’importe comment. Sur ce qui se mange, sur ce qui se fabrique, sur tout ce que l’on peut extraire de la terre. Il y a un marché des « contrats futurs » sur tout, sauf sur deux choses. L’eau et l’air. C’est fait ! L’eau va devenir un marché financier comme les autres et un actif financier. Les contrats futurs sur l’eau s’échangent pour la première fois à la bourse de Chicago !

La guerre a commencé

Renonçant à mener à bien une offre amicale, Veolia a déposé le 8 février une OPA sur les 70 % du capital de Suez qu’il ne détient pas encore. Mais son concurrent a obtenu du juge une ordonnance interdisant à Veolia de déposer cette « offre publique hostile ». De son côté, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a dénoncé une opération « qui contrevient aux engagements pris à plusieurs reprises par Veolia ». Veolia veut mettre la main sur Suez, pour créer un géant de l’environnement. L’addition de Suez en ferait le numéro un mondial des services à l’environnement, toutes activités confondues.

Mais le combat continue 

En 2015, des changements institutionnels ont rendu possible aux communes d’Ile de France de sortir de leur dépendance au SEDIF (Syndicat des eaux d’Île-de- France) et à Veolia, son délégataire. Dès lors, élu·e·s et citoyen·ne·s ont lancé́ une concertation pour étudier le passage en régie publique. Début septembre 2020, brisant cet élan, le nouveau président de Plaine Commune, a fait voter la réadhésion de l’ensemble des villes de Plaine Commune au Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF), malgré́ l’opposition des maires de l’Île-St-Denis et de Stains. Cette ré-adhésion sans consultation des conseils municipaux est illégale et touche à la souveraineté des communes, en plus d’être un déni démocratique et une erreur politique. Les collectifs Eau Publique Plaine Commune ont donc travaillé à des recours juridiques pour faire annuler cette décision.
Cette démarche a pour objectif d’obtenir un moratoire afin d’avoir le temps d’informer les habitant·e·s, de débattre, de leur permettre de
décider en pleine connaissance de cause. Nous avons 3 dossiers en cours :
– recours au Tribunal de Montreuil contre la décision de Plaine Co d’adhésion partielle  au SEDIF des 3 villes en 2017, en attente de jugement;
– appel contre l’arrêté préfectoral de 2018 validant cette adhésion partielle, en attente de jugement;
– recours gracieux adressé à M. Hanotin contre le vote du 8/9/2020 d’adhésion totale au SEDIF, sans réponse.

Nous continuons à chercher des solutions

– pour faire avancer nos actions juridiques,
– pour créer des contacts avec Est Ensemble et l’EPT Grand Orly Seine Bièvre
– pour élargir notre champ d’action. Nous attendons d’être auditionné-es par la commission d’enquête parlementaire relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences. « Cette commission réaffirme que l’accès à l’eau et
l’assainissement est le défi du siècle. L’accès à l’eau est mis en danger par le réchauffement climatique mais aussi par son accaparement par des multinationales.

Pendant ce temps-là, que font nos voisins d’Est ensemble,  l’exercice de la compétence eau étant effective pour 7 communes d’Est Ensemble depuis le 1er janvier 2021, où en est aujourd’hui cet établissement public territorial dans sa transition vers une régie publique ?

Un EPT qui a su prendre les devants

Dès la sortie du SEDIF en 2017,Est Ensemble s’est organisé pour franchir une à une les étapes pour conduire concrètement au
passage en régie.
Au mois de juin 2019 étaient organisées des votations citoyennes. Le 29 août une mission de préfiguration de la régie de distribution de l’eau potable et un poste d’ingénieur en chef étaient créés tout en affermissant le rôle de la coordination Eau Île de France au sein du
Comité de pilotage.
On peut considérer que ce sont ces avancées concrètes que n’a pas su faire (à temps) Plaine Co, dont le président du dernier mandat a
manqué de conviction.

Un divorce pas encore consommé : la séparation des biens

Le contrat avec Véolia se poursuivant jusqu’en 2023, ce n’est qu’en janvier 2024 que la régie publique d’Est Ensemble pourra être opérationnelle. En attendant, Est Ensemble devient de fait co-contractant aux côtés du SEDIF, de Veolia eau Île-de-France (VEDIF) et de l’autre EPT qui a pris la même voie,  Grand Orly Seine Bièvre. Du temps finalement pour structurer le service public de l’eau. L ’heure est à l’évaluation de ce qui est dû ou de ce qui revient au SEDIF ou à Est Ensemble. Le SEDIF a présenté lors du Comité du 15 décembre une note de 5 M€ aux 2 EPT qui ont confirmé la sortie du syndicat : Grand Orly Seine Bièvre et Est Ensemble.

Négociations

Le gros du travail en ce moment pour Est Ensemble et jusqu’en septembre 2021, est d’établir les conditions de la sortie du SEDIF.
Les élu.e.s d’Est Ensemble souhaitent aller au bout d’une logique de compréhension et d’appropriation de toutes les hypothèses afin que la décision qui sera prise, soit la plus renseignée, la plus efficace, la plus utile pour les usagers et le service public de l’eau.

À l’heure où, au-delà de la crise sanitaire, la France est traversée par une importante crise sociétale, fondée sur un effritement de la
confiance collective dans l’État et le politique en général, la gestion de l’eau constitue une incroyable opportunité pour recréer du lien
entre les élus et les citoyens, en permettant à ces derniers de s’investir au service de la préservation d’un bien commun essentiel, l’eau. La gestion publique de l’eau réinvente le rapport à l’usager, en ne considérant plus ce dernier comme un consommateur, mais comme un acteur de la politique de l’eau. « Si les petites gouttes d’eau se rassemblaient, elles formeraient bien un fleuve  », dit le proverbe – et aussi la démocratie.

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