Nouveau scandale dans nos tuyaux

Les relations troubles entre politiques et entreprises, singulièrement dans le domaine de l’eau et de l’assainissement, se poursuivent encore et encore. C’est ce que montrent les révélations de Mediapart concernant le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt et la Saur. Principaux extraits.

L’art des affaires du ministre Dussopt

 PAR  ET 

Selon nos informations, le secrétaire d’État Olivier Dussopt s’est fait offrir des œuvres du peintre Gérard Garouste par un dirigeant local de la Saur, l’un des leaders français du marché de l’eau, en affaires avec la municipalité dirigée à la même période par le même Dussopt. Après avoir évoqué à Mediapart un cadeau d’« un ami », l’ex-député a finalement reconnu un « cadeau de l’entreprise » et indique qu’il va le « restituer ».

Les faits remontent à fin janvier 2017, dix mois avant son entrée au gouvernement sous la présidence d’Emmanuel Macron. Alors député et maire socialiste de la ville d’Annonay (Ardèche), où il est né en 1978, Olivier Dussopt a accepté d’un dirigeant local de la Saur, numéro trois français dans la gestion de l’eau après Veolia et Suez, un cadeau de prestige : deux lithographies numérotées de l’artiste Gérard Garouste, un des grands peintres français actuels. À en croire les archives de ses comptes Twitter et Facebook, Olivier Dussopt en est un authentique amateur (ici et  par exemple).

Les œuvres en question se nomment La Reine Esther et Le Compagnon, le Coq et la Bougie. Achat et encadrement compris, le cadeau se chiffre au total à un peu plus de deux mille euros. L’opération a été pilotée par Franck Meneroux, l’un des dirigeants de la Saur en Ardèche, où manifestement ce type de cadeau à un élu à la tête d’un exécutif a suscité gêne et indignation auprès des sources de Mediapart. (…)

Problème : seulement quelques jours avant de se voir offrir les lithographies de Garouste – l’élu en est officiellement le propriétaire, d’après les documents en notre possession –, Olivier Dussopt a annoncé publiquement en tant que maire d’Annonay un partenariat industriel avec… la Saur pour l’installation d’une micro-turbine hydroélectrique sur la commune. Le contrat, négocié depuis 2016, a été formellement signé six mois plus tard, le 1er juin 2017.

Une fois au gouvernement, Dussopt n’a pas hésité, en octobre 2018, à vanter publiquement (ici et ) les mérites de la nouvelle turbine inaugurée à Annonay, présentant le projet de la Saur et ses partenaires comme « très emblématique de la transition énergétique ». Une bien belle publicité ministérielle, qui a fait l’objet d’articles de presse. (…)

(La longue histoire de la Saur à Annonay)

Pour comprendre le contexte de ce cadeau embarrassant, il faut remonter à loin. La Saur entretient en effet des liens importants avec la commune d’Annonay depuis plusieurs décennies. Le groupe a ainsi longtemps été délégataire du service de l’eau, en vertu d’un contrat d’affermage signé avec la collectivité. Mais la chambre régionale des comptes a révélé en 1998 que la reconduction, quatre ans plus tôt, du contrat de l’exploitation de l’eau n’a pas été précédée de la moindre mise en concurrence de la Saur.

Le contrat a aussi été critiqué pour son coût pour les usagers. « Dès la première année du contrat, le prix de l’abonnement a augmenté de 77 %, et celui du mètre cube de 27 %, sans parler des augmentations tout au long du contrat qui ne correspondent pas à l’indice des prix à la consommation », n’a eu de cesse de dénoncer Dominique Wojylac, président de l’Association des usagers de l’eau de la région d’Annonay.

Sous la pression de l’association, Olivier Dussopt, élu maire d’Annonay en 2008, ne prolongera pas le contrat d’affermage avec la Saur, arrivé à échéance fin 2009. Comme il s’y était engagé dans son programme, le nouveau maire décide alors de passer en régie publique.

(Une vraie fausse régie)

En revanche, il signe un contrat de prestation de service pour cinq années avec la Saur pour l’exploitation des ouvrages d’eau potable. Ces prestations comprennent le fonctionnement, la surveillance et l’entretien des ouvrages de prélèvement, de production, déstockage, de reprise et de distribution de l’eau potable, ainsi que la prise en charge de la gestion clientèle du service d’eau potable. Arrivé à échéance, le contrat a été renouvelé en 2016 avec la Saur.

L’association des usagers de l’eau de la région d’Annonay a vécu la signature de ce contrat de prestation comme un « tour de passe-passe » qui « aura vu le même député-maire annoncer un retour en régie publique, à l’expiration d’un contrat de DSP [délégation de service public – ndlr] de la Saur, alors même que la nouvelle régie va sous-traiter sous forme de marchés publics l’intégralité des missions auparavant accomplies par l’entreprise sous forme de DSP… » « Tout le fonctionnement sera sous-traité », alertait alors l’association, dans un courrier au maire, en estimant que cette situation « remet la commune en situation de forte dépendance ».

En 2011, l’association s’est inquiétée aussi de voir la Saur sponsoriser la « lettre » distribuée aux citoyens par le député de la deuxième circonscription de l’Ardèche. « C’est choquant car, au final, c’est bien l’usager qui paye ces publicités avec sa facture d’eau, et qu’en faisant le choix de financer ses publications par ce moyen, le maire d’Annonay se rend prisonnier d’une certaine logique », explique alors l’association dans un communiqué.

Extrait des deux pages de publi-rédactionnel consacrée à la Saur dans la lettre du député Olivier Dussopt de janvier 2011.Extrait des deux pages de publi-rédactionnel consacrée à la Saur dans la lettre du député Olivier Dussopt de janvier 2011.

Questionné sur ce point, Olivier Dussopt prend ses distances avec cette publication, réalisée par « une société spécialisée dans l’édition de telles publications », dont il n’a pas reconduit le contrat, dit-il.

Il indique avoir, « comme nombre de sociétés prestataires de collectivités locales » reçu d’autres cadeaux de la Saur, « en mairie » « des présents de fin d’année, comme des bouteilles de vin ou du chocolat », qu’il dit avoir « généralement partag[é] avec [ses] équipes ».

À l’époque, le député n’a pas jugé problématique de recevoir des cadeaux de la part d’un cadre d’une société sous contrat avec la collectivité qu’il dirigeait. Si le montant n’est pas exorbitant, le symbole est fort, à un moment où il concluait un nouveau partenariat phare avec ce groupe. « J’ai considéré que cela relevait de mon activité de maire et de président de l’APVF [Association des petites villes de France – ndlr], association avec laquelle la Saur a un partenariat historique et antérieur à mon adhésion, et non de mon mandat de parlementaire », explique-t-il aujourd’hui à Mediapart. Mais il réfute que ces cadeaux aient constitué des remerciements aux marchés confiés à la Saur, qui a, dit-il, « remporté ces marchés » parce qu’elle « était la mieux-disante ».

L’élu n’a pas non plus jugé utile de déclarer ces cadeaux à la déontologue de l’Assemblée nationale. Une telle déclaration est pourtant obligatoire pour les députés concernant « les dons, avantages […] d’une valeur qu’ils estiment supérieure à 150 euros dont ils ont bénéficié à raison de leur mandat », selon le code de déontologie de l’Assemblée.

« J’ignorais la valeur de ces lithographies », justifie aujourd’hui Olivier Dussopt – une affirmation en contradiction avec les informations obtenues par Mediapart. Aujourd’hui, il fait machine arrière : « J’aurais peut-être dû le faire et je saisis aujourd’hui le déontologue de l’Assemblée nationale afin qu’il vérifie la conformité de mon choix initial. » (…)

(Du côté de la Saur)

De son côté, la Saur ne s’est pas construit ces dernières années une image d’entreprise immunisée contre le scandale. La société a récemment fait parler d’elle à travers une de ses filiales impliquées dans le marché pharaonique à 341 millions d’euros de modernisation de l’usine de pré-traitement des eaux usées de Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine).

Attribué en 2015 par le Syndicat interdépartemental d’assainissement de l’agglomération parisienne (Siaap) à un groupement constitué par les entreprises Stereau (filiale de la Saur) et OTV (qui appartient à Veolia), le marché a été cassé en novembre 2018 par la justice administrative, qui a estimé que le Siaap avait manqué à son « obligation d’impartialité » dans l’attribution du contrat.

La faute au recours déposé par un candidat déchu, le groupe italien Passavant, arrivé deuxième, malgré une offre 71 millions d’euros moins chère (270 millions d’euros, contre 341 millions d’euros pour le groupement Stereau-OTV).

Le patron de Passavant, Marco Schiavio, a aussi porté plainte, en 2018, contre X pour des faits susceptibles de revêtir les qualifications d’ententes illicites, corruption active et de trafic d’influence. Selon nos informations, l’enquête préliminaire confiée par le parquet national financier (PNF) à la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) a abouti, le 15 mai, à l’ouverture d’une information judiciaire.

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