Dans un rapport rendu public le 19 décembre, la Cour des Comptes tire la sonnette d’alarme sur les dérives financières des délégations de gestion des services publics locaux (DSP). au détriment des collectivités. Mais les recommandations de la Cour des comptes ne sont pas à la hauteur de la situation. Elles consistent à rappeler les bases de ce que devrait être un contrat de DSP. Or les intérêts en jeu sont trop puissants pour se contenter d’un catalogue de bonnes intentions. Il faut sanctionner les dérives, tirer les leçons des échecs répétés et en finir avec ce mode de gestion. Lire la présentation de la Cour des comptes et l’article de la Gazette des communes.
Le débat public menacé
Avant de démissionner, Michel Barnier a publié un projet de décret réduisant drastiquement l’obligation de débat public sous l’égide de la CNDP pour les projets industriels. Avec ce décret, le SEDIF n’aurait pas eu à faire un débat public sur son projet d’OIBP. Il serait passé en catimini. Pour la Coordination EAU IDF, il faudrait au contraire assortir le débat public d’obligations de respect de l’expression des citoyens et des associations de la part du porteur de projet.
Lire ci-dessous la Contribution de la LDH à la consultation publique du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires au sujet du projet de décret.
Difficile fin de carrière pour Calcia à Guitrancourt (78)
Le rapport d’inspection de la Direction Régionale de l’Environnement du 09/07/2024 chargée d’inspecter le remblayage de la carrière CALCIA à Guitrancourt est accablant. Maurice Martin, président de l’AREP-VS, demande sa publication et le non-renouvellement de l’autorisation d’exploiter le site, qui arrive à échéance le 31 décembre. Voir aussi l’article du Courrier de Mantes.
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RISF: pour la paix et la justice
Et de trois! Après Evry-Courcouronnes et Grigny, le Conseil municipal de Ris-Orangis a voté la saisine de l’Autorité de la concurrence le 16 décembre. Voir ci-dessous la délibération adoptée. Pour Les Echos, les élus du Sud francilien durcissent le ton face à Suez. Enfin, sans perdre de temps, Jacky Bortoli s’est adressé au nouveau président de Suez, Thierry Déau…
Gaza sans eau
Israël commet le crime d’extermination et des actes de génocide à Gaza. La privation d’eau généralisée imposée par les autorités israéliennes menace la survie des habitants de Gaza. Un rapport de Human Rights Watch.
Victoire pour l’outarde
La cour administrative d’appel de Bordeaux a reconnue illégales quatre mégabassines dont celle de Sainte Soline! C’est la non prise en compte de l’outarde canepetière,, espèce menacée qui motive la décision du tribunal. Par contre, l’impact des projets sur la ressource eau n’a pas été examiné et d’autres bassines sont autorisées. Le combat continue! Communiqué de Bassines non merci 79. Et dans Reporterre: Pourquoi la justice n’écoute pas la science?