Régie publique de l’eau en Seine et Bièvre: votation et discussions pour boucler le divorce avec le Sedif

Nouvelle étape dans le long processus de passage en régie publique de l’eau d’une partie des communes du territoire Grand Orly Seine Bièvre. En parallèle des négociations avec le syndicat intercommunal des eaux d’Ile-de-France (Sedif) dont elles ont fait sécession, en désaccord avec sa gouvernance par délégation à un groupe privé, ces neuf villes ont lancé ce mardi 31 août une votation citoyenne pour conforter et expliquer leur démarche. Rappel du calendrier de divorce, enjeux de cette votation et modalités pratiques.

Officiellement, les neuf communes du territoire Grand Orly Seine Bièvre (GOSB) qui souhaitent créer leur propre régie publique de l’eau, tout comme le territoire Est Ensemble en Seine-Saint-Denis, sont sortis du syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif) fin 2020.

Le divorce est toutefois loin d’être réglé car la production d’eau potable et son acheminement auprès de centaines de milliers de foyers via des kilomètres de tuyaux constituent des investissements lourds et la répartition des biens n’est pas simple. Les discussions, qui ont commencé depuis quelques années, n’ont pas permis d’aboutir à un accord fin 2020.

Au printemps toutefois, les collectivités se sont entendues sur une convention provisoire avec le Sedif, le temps de poursuivre les négociations et d’achever les études de mise en place de la régie.

Mission de préfiguration d’une régie publique de l’eau

Depuis, les 9 communes du GOSB ont continué à se préparer et ont créé une structure de préfiguration de la régie des eaux de la Seine et de la Bièvre, présidée par Fatah Aggoune, premier maire adjoint de Gentilly et conseiller délégué du territoire.

Désormais dans la dernière ligne droite, les communes prévoient de créer leur régie publique d’ici la fin de l’année, et espèrent trouver un terrain d’entente avec le Sedif d’ici là. “Les discussions s’effectuent de manière constructive. Il y a des équipes de négociateurs de chaque côté. La prochaine réunion est prévue en début de semaine prochaine pour fixer nos points d’accord et de désaccord. La volonté de tous est que chacun soit respecté”, détaille Fatah Aggoune qui rappelle que les 9 communes concernées pèsent 7% du réseau.

Une votation citoyenne pour plébisciter le projet

C’est dans ce contexte, alors qu’une décision définitive doit être prise au 1er octobre, que les neuf communes ont décidé d’organiser une votation citoyenne auprès des habitants, leur demandant de se prononcer pour ou contre.

Plusieurs communes ont pourtant déjà intégré le passage en régie dans leur programme des municipales. Maire de Fresnes, Marie Chavanon a ainsi rappelé qu’elle en avait fait un engagement de campagne en 2020, tout comme le passage en régie de la cantine scolaire. Les élus des neuf villes espèrent donc que le résultat sera forcément oui, sans pour autant se dispenser de faire campagne pour récolter un maximum de participation. “Nous avons prévu 100 points de rencontre avec notre caravane de l’eau, a présenté ce mardi Fatah Aggoune en compagnie des maires des communes concernées, à l’occasion d’un point presse organisé en plein air au Kremlin-Bicêtre. Et de montrer l’une des deux camionnettes qui sillonneront les routes de Seine et Bièvre durant trois semaines. Des milliers de carte T ont aussi été envoyées et des points de vote dans un certain nombre d’équipements publics. Des débats sont aussi prévus, dont le premier se tiendra à Ivry le lundi 6 septembre à 18h30 au Petit Robespierre, puis le 7 à Fresnes, le 9 au Kremlin-Bicêtre et le 13 à Ivry à nouveau. “Ce que nous organisons aujourd’hui est un événement démocratique”, insiste Michel Leprêtre, président PCF du territoire. Présentes également pour lancer la campagne, les sénatrices Sophie Taillé-Polian (Génération.S) et Laurence Cohen (PCF) qui ont toutes deux posé des questions ou déposé des propositions de loi sur le sur le sujet.

Faire baisser les prix

Sur le fond, les élus ont affuté leurs arguments. “100% des collectivités qui sont passées en régie publique ont soit maintenu le prix de l’eau, soit baissé”, rappelle Christian Métairie, maire EELV d’Arcueil. “Tout l’argent des factures sera réinvesti dans le réseau”, insiste Jean-Luc Laurent, maire MRC du Kremlin-Bicêtre. Président d’Eau de Paris, la régie publique de l’eau de la capitale, et adjoint écologiste, Dan Lert donne les chiffres : “A Paris, nous avons réinvesti chaque euro dans le réseau et diminué les prix de 8%. Nous sommes les moins chers de la métropole”, chiffre l’élu venu soutenir ses voisins et les assurer que Eau de Paris accompagnerait la démarche.

“Nous ne sommes pas des aventuriers”

Sur la faisabilité alors que les réseaux sont imbriqués dans une infrastructure complexe, Philippe Bouyssou, maire PCF d’Ivry-sur-Seine, dédramatise. “On nous oppose en permanence la technicité, la complexité, mais nous allons travailler tranquillement, étape par étape. Nous ne sommes pas des aventuriers”, pose-t-il, faisant écho à Patricia Tordjman, maire PCF de Gentilly, qui rappelle le sens de responsabilité des collectivités. “Nous n’avons pas l’habitude de partir à l’aventure et la pandémie a montré la capacité de nos services publics à faire front.”

Et après ?

Les villes prévoient une phase transitoire de deux ans durant laquelle l’eau sera fournie par le Sedif et son opérateur délégué Veolia. Cela correspond au terme de la délégation de service public (DSP) en cours entre Sedif et Veolia. La nouvelle régie publique démarrerait de manière opérationnelle début 2024.

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