Vendredi 10 avril, la réunion d’ouverture de l’enquête publique sur les travaux prévus par le SEDIF dans son usine de Neuilly-sur-Marne s’est déroulée à l’Hôtel de ville de Saint-Denis. Et tout ne s’est pas passé comme prévu par le SEDIF! Des élues de Saint-Denis, des membres du Collectif eau publique de Plaine Commune, de la Coordination EAU IDF et d’autres associations, venu.es en nombre, ont donné le ton.
D’emblée, la Première adjointe, Cécile Gintrac, a mis les pieds dans le plat: la nouvelle municipalité de Saint-Denis est favorable à une gestion publique de l’eau et à un changement de tarification avec une première tranche gratuite. Ambiance sur les bancs du SEDIF!
Ensuite le maire de Neuilly-sur-Marne et Vice-président du SEDIF a expliqué longuement le nouveau dispositif de traitement de l’eau, relayé par les techniciens du SEDIF, de Franciliane (la filiale de Veolia dédiée au SEDIF) et de Merlin (un bureau d’études qui essaie de faire des tours de passe-passe).
Le SEDIF s’efforce de ne pas prononcer les mots qui fâchent comme osmose inverse basse pression (OIBP), le dispositif qui est pourtant au cœur de son projet mais qui est décrié. L’expression filière membranaire haute performance est préférée. L’eau osmosée est déminéralisée et non potable, il faut lui ajouter des sels minéraux ou la mélanger à une eau qui n’est pas passée par l’OIBP, pour la rendre potable. Mais non, nous jure-t-on main sur le cœur, il n’y a ni ajout de sels minéraux, ni mélange d’eaux. Comment est-ce possible? Tout simplement, une partie de l’eau (environ 75%) passe par des membranes d’osmose inverse et une autre partie (environ 25%) passe par des membranes de nanofiltration. Tout est membranaire donc, circulez, il n’y a rien à voir! Mais on voit bien qu’en réalité, il y a bien deux eaux de qualités différentes qui sont mélangées au cours du processus.
Un autre point d’achoppement a concerné les tarifs. L’adjointe au logement, Nelly Angele-Itouchene, s’est indignée que l’habitat collectif (63% des logements) ne soit pas associé à l’enquête publique car le SEDIF informe les usagers via la facture reçue seulement par les abonnés. Un manque d’autant plus scandaleux que l’habitat collectif subit un tarif plus élevé (d’environ 30%) que l’habitat individuel. (Lire Le SEDIF surfacture les quartiers populaires au profit de Veolia) Dans cette situation, la Coordination EAU IDF invite le SEDIF à revoir ses tarifs pour éviter que la hausse massive (+30%) prévue avec la mise en place de l’OIBP ne retombe encore une fois sur les mêmes.
Les promoteurs du projet mettent beaucoup d’insistance à disqualifier les autres technologies de traitement de l’eau, comme les charbons actifs. Pourtant comme le fait également remarquer la Coordination EAU IDF, il n’y a pas de consensus scientifique international en faveur du traitement par osmose inverse basse pression. Il n’y a que le SEDIF pour vouloir utiliser ce dispositif à grande échelle. Le SEDIF prétend que la nanofiltration a déjà donné de bons résultats contre les PFAS depuis qu’elle est installée à l’usine de Méry-sur-Oise. Mais alors pourquoi passer à l’osmose inverse, bien plus coûteuse? Plusieurs intervenants relèvent que des filières aux charbons actifs sont utilisés contre les PFAS au sud de Lyon, à l’usine d’Orly d’Eau de Paris ou encore dans la nouvelle usine de l’agglomération du pays de Meaux…
Questions sur l’enquête publique
Force est de constater que seulement deux réunions publiques sont prévues et que les permanences sont loin de couvrir toutes les villes du territoire du SEDIF. Et comme on l’a vu, la plupart des habitant.es ne sont même pas informé.es de l’existence de ces permanences. Le Président de la commission d’enquête n’apporte pas de réponses à ces lacunes et se contente de répéter les possibilités existantes. Francis Redon (Environnement 93) s’étonne que l’avis de la MRAE ne soit pas publié avant l’enquête publique car c’est un point d’appui précieux pour les associations et le public. Mais ce n’est plus une obligation avec la loi industrie verte, lui est-il répondu… A noter cependant que dans ses conclusions motivées, la commission d’enquête publique sur les travaux à l’usine de Méry-sur-Oise « s’interroge sur les informations effectivement portées à la connaissance du public » (voir extrait à la fin de l’article).
On peut enfin s’interroger sur déroulement de la réunion publique elle-même. Le SEDIF et ses associés disposent de la majorité du temps de parole. Les interventions du public, pourtant nombreux et motivé à Saint-Denis, sont restreintes: à quoi sert une consultation publique si on ne peut pas s’y exprimer librement?
Demande d’autorisation environnementale relative au projet de filière membranaire haute performance (FMHP) de l’usine de Méry-sur-Oise
Extrait des conclusions motivées
Toutefois, la commission d’enquête s’interroge sur les informations effectivement portées à la connaissance du public dans le cadre de cette nouvelle procédure, qui conduit à mener en parallèle la phase de consultation et l’instruction du dossier. Au regard des dispositions encadrant cette phase concomitante (article L.181-10-1, III, prévoyant que « les avis recueillis par l’administration sur la demande, ou l’indication de leur absence à l’expiration des délais impartis, sont mis à la disposition du public sans délai au fur et à mesure de leur émission »), il nous apparaît important que l’ensemble des éléments transmis par les différents services de l’Etat consultés puisse être rendu accessible au public. La communication de ces éléments contribue en effet à une compréhension complète du dossier, à l’équilibre de l’information disponible et, plus largement, à la confiance dans la procédure.