Archives par mot-clé : coupure d’eau

La jurisprudence contre la réduction de débit d’eau se confirme

Commentaire sur les jugements  du Tribunal d’instance de Lens du 13 juin 2017 et du Tribunal de grande instance de Nanterre  du 17 août 2017 : la réduction de débit d’eau une nouvelle fois jugée illégale. Une jurisprudence opposée aux réductions de débit d’eau se confirme.

Par Daniel Kuri,  Maître de conférences de droit privé, Université de Limoges (O.M.I.J.) EA 3177

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Les approximations de Veolia

L’entreprise Veolia a été condamnée par la justice à plusieurs reprises pour avoir coupé l’eau ou réduit le débit d’eau chez des familles pour impayés (voir les ordonnances de jugement ici). Elle a réagi à ces condamnations en poursuivant France Libertés et la Coordination eau Ile-de-France pour diffamation. Cette attaque a suscité de nombreuses réactions de soutien vers les deux organisations, de la part d’associations, d’élus, d’universitaires et de citoyens.

Parmi eux, Gérard Cosme, le Président d’Est Ensemble Grand Paris (structure intercommunale en Ile-de-France). Cet élu a écrit au PDG de Veolia, Antoine Frérot, lui demandant le retrait des plaintes pour diffamation. L’entreprise a répondu par la voix de son Directeur Général Eau France, Frédéric Van Heems.

Cette réponse contient de nombreuses approximations que France Libertés et la Coordination eau Ile-de-France ont dénoncées dans un courrier envoyé à Veolia le 20 octobre.

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Le Président d’Est Ensemble écrit au PDG de Veolia

Suite à l’adoption d’une délibération de soutien aux défenseurs du droit à l’eau par le conseil de territoire d’Est Ensemble, son Président, Gérard Cosme, vient d’adresser un courrier à M. Frérot, PDG de Veolia, lui demandant de cesser ses poursuites à l’encontre d’Emmanuel Poilane, Directeur de France Libertés, et de Jean-Claude Oliva, Directeur de la Coordination Eau Île-de-France, et de renoncer aux coupures d’eau. Lire ci-dessous.

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Réduction de débit : deux multinationales de l’eau de nouveau condamnées

Les sociétés Veolia et Saur ont été condamnées les 13 juin et 17 août derniers pour avoir réduit le débit de l’alimentation en eau dans deux foyers, une pratique illégale. Les entreprises devront respectivement verser 4000 euros et 9000 euros aux victimes.
Deux nouvelles condamnations qui confirment que la loi sur l’interdiction des coupures d’eau en France n’est toujours pas scrupuleusement appliquée.

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7ème anniversaire du Droit à l’eau et l’assainissement : où en est-on aujourd’hui ?

28 juillet 2010 : les Nations Unies reconnaissent le droit de l’Homme à l’eau comme un droit fondamental, essentiel à la vie. Sept ans plus tard la France ne semble toujours pas prête à concrétiser son engagement.

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La pression citoyenne monte

Plusieurs dizaines d’élu-es et de citoyen-nes d’Est Ensemble, de Plaine Commune et même d’autres territoires métropolitains ont participé -à l’initiative de l’appel pour un service public local de l’eau dans l’ouest du 93–  à une rencontre  sur la gestion de l’eau organisée par Est Ensemble, vendredi 7 juillet. Le prochain RDV de cette vague citoyenne pour l’eau publique sera le vendredi 8 septembre à 19h à Bagnolet. Voici un compte-rendu détaillé qui ne peut cependant pas restituer toute la richesse et la diversité des interventions. N’hésitez pas à nous faire parvenir vos réflexions et vos contributions!

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