Archives par mot-clé : réduction de débit

Un cap est franchi

Après plusieurs semaines de travail intense entre le président d’Est Ensemble, Patrice Bessac, le vice-président en charge de l’eau et de l’assainissement, Jean-Claude Oliva, les représentants de chaque formation politique, la direction des services de l’Etablissement public, des bureaux d’études et des experts de la gestion publique, le bureau de territoire du 2 décembre a décidé de ne pas délibérer avant la fin de l’année 2020 sur l’adhésion ou non au SEDIF et d’engager des négociations avec celui-ci, pour permettre de choisir la meilleure option pour les usagers du territoire d’ici au 30 septembre 2021. Une position convergente avec celle de l’EPT Grand Orly Seine Bièvre qui s’était également prononcé la semaine précédente pour un report d’un an de la décision.

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Première condamnation au fond pour une coupure d’eau

Dans le cadre d’une procédure civile de droit commun, le tribunal d’instance de Vanves a rendu le 17 mai 2018 un jugement en faveur de Monsieur B., ainsi qu’en faveur de France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand, et de la Coordination Eau Ile-de-France. A noter aussi l’annulation par la justice de la plainte de Veolia contre Emmanuel Poilane et le désistement de Veolia de sa plainte contre jean-Claude Oliva.

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Premier succès: Veolia abandonne sa plainte contre Jean-Claude Oliva !

Mardi 6 mars, deux heures avant l’audience, Veolia s’est désisté de sa plainte en diffamation contre Jean-Claude Oliva, directeur de la Coordination Eau Île-de-France. Voir la réaction de l’association ci-dessous.

Jean-Claude Oliva et Emmanuel Poilane à la sortie du Palais de Justice

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La jurisprudence contre la réduction de débit d’eau se confirme

Commentaire sur les jugements  du Tribunal d’instance de Lens du 13 juin 2017 et du Tribunal de grande instance de Nanterre  du 17 août 2017 : la réduction de débit d’eau une nouvelle fois jugée illégale. Une jurisprudence opposée aux réductions de débit d’eau se confirme.

Par Daniel Kuri,  Maître de conférences de droit privé, Université de Limoges (O.M.I.J.) EA 3177

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Réduction de débit : deux multinationales de l’eau de nouveau condamnées

Les sociétés Veolia et Saur ont été condamnées les 13 juin et 17 août derniers pour avoir réduit le débit de l’alimentation en eau dans deux foyers, une pratique illégale. Les entreprises devront respectivement verser 4000 euros et 9000 euros aux victimes.
Deux nouvelles condamnations qui confirment que la loi sur l’interdiction des coupures d’eau en France n’est toujours pas scrupuleusement appliquée.

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7ème anniversaire du Droit à l’eau et l’assainissement : où en est-on aujourd’hui ?

28 juillet 2010 : les Nations Unies reconnaissent le droit de l’Homme à l’eau comme un droit fondamental, essentiel à la vie. Sept ans plus tard la France ne semble toujours pas prête à concrétiser son engagement.

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