Archives par mot-clé : réduction de débit

7ème anniversaire du Droit à l’eau et l’assainissement : où en est-on aujourd’hui ?

28 juillet 2010 : les Nations Unies reconnaissent le droit de l’Homme à l’eau comme un droit fondamental, essentiel à la vie. Sept ans plus tard la France ne semble toujours pas prête à concrétiser son engagement.

Continuer la lecture de 7ème anniversaire du Droit à l’eau et l’assainissement : où en est-on aujourd’hui ?

Quand les affaires de l’eau entrent dans les prétoires…

Les  petites affaires et les grands principes, commentaire sur l’arrêt de la Cour d’appel de Nîmes du 9 février 2017  (la réduction de débit d’eau une nouvelle fois jugée illégale) et  sur les jugements du Tribunal d’instance de Limoges du 25 janvier 2017 (le droit à une eau de qualité). Dans cet article, Daniel Kuri,  Maître de conférences de droit privé, Université de Limoges (O.M.I.J.) EA 3177, met en évidence la construction d’une jurisprudence opposée aux réductions de débit d’eau et l’émergence du droit à une eau de qualité.

  Continuer la lecture de Quand les affaires de l’eau entrent dans les prétoires…

La solidarité s’amplifie autour des défenseurs du droit à l’eau

Après celui de Bagnolet en avril, d’autres conseils municipaux, comme ceux de Paris, de Fontenay-sous-bois et de Bondy ont adopté des vœux de soutien à la Coordination Eau Île-de-France et à la Fondation France Libertés, confrontées à des poursuites en diffamation de Veolia pour leur dénonciation des pratiques illégales de coupures d’eau.

Lors du conseil municipal du 18 mai 2017, les élus de Bondy ont adopté à l’unanimité le vœu suivant: Continuer la lecture de La solidarité s’amplifie autour des défenseurs du droit à l’eau

Veolia condamnée à 22 000 euros d’amende pour pratiques illégales sur personnes handicapées

Dans deux décisions séparées, la société Veolia vient d’être condamnée à 19 000 euros et 3 000 euros d’amende par le tribunal de Nanterre et le tribunal de Toulon pour pratiques illégales de coupure d’eau et de réduction de débit d’eau à l’encontre de deux personnes handicapées et invalides.

Continuer la lecture de Veolia condamnée à 22 000 euros d’amende pour pratiques illégales sur personnes handicapées

Des élections… et après

L’élection présidentielle ne répond pas à l’agenda social et écologique des citoyens, expliquent Jean-Claude Oliva, directeur de la Coordination Eau Île-de-France et Emmanuel Poilane, directeur de la Fondation France Libertés, dans une tribune publiée par Reporterre. Le lourd et discret poids des multinationales surplombe les politiques. Il faut réduire le rôle joué par les multinationales, en particulier dans le domaine de l’eau.

Continuer la lecture de Des élections… et après

« On ne se taira pas » : plus qu’une semaine de mobilisation !

Devant le succès de notre campagne de financement participatif, nous nous laissons une semaine de plus pour atteindre notre objectif et couvrir nos frais de justice.

 La campagne de financement participatif lancée il y a quelques semaines rencontre un grand succès. Nous remercions les 222 donateurs qui nous ont permis de récolter 13170€ à ce jour ! Nous avons besoin de 15.000€ pour couvrir nos frais de justice.

Découvrez les témoignages des personnalités qui soutiennent notre action.

Continuer la lecture de « On ne se taira pas » : plus qu’une semaine de mobilisation !