Le conseil communautaire de Grand Paris Sud a voté à l’unanimité le 14 décembre une motion refusant l’implantation d’une unité de traitement de l’eau par OIBP à l’usine d’Arvigny et soutenant une campagne de mobilisation à l’échelle régionale.
En résumé
Le conseil communautaire confirme son opposition catégorique au projet du SEDIF à Arvigny. Il considère que ce projet va à rebours des objectifs d’amélioration de la qualité des eaux de la Seine, gaspille de l’énergie et les ressources précieuses de l’aquifère de Champigny. Il décide de mobiliser tous les moyens nécessaires pour sensibiliser la population, les parlementaires et les associations à cet enjeu de portée régionale.
Principaux extraits
L’agglomération de Grand Paris Sud considère que le projet d’Arvigny est coûteux, inutile, et préjudiciable à l’environnement :
– Coûteux avec un investissement de 34 millions d’euros pour une production moyenne de 20000 m3/j (quatre fois moins que l’usine de Morsang sur Seine), sans compter le renchérissement des coûts d’exploitation.
– Inutile, compte tenu des éléments développés précédemment.
Les atteintes à l’environnement sont de plusieurs natures :
– Le rejet de concentrats comportant nitrates, phosphates, résidus de pesticides, produits séquestrants (phosphonates) et nettoyants (polycarboxylates) du process (pour lesquels l’avis de l’ANSES reste réservé), moins de 300 mètres en amont du périmètre de protection
rapproché des prises d’eau des usines d’eau potable de Corbeil-Essonnes et Morsang sur Seine ;
– Un procédé qui génère, à production équivalente, une perte de 15 % des volumes prélevés dans la ressource précieuse et limitée du Champigny , perte d’eau représentant chaque année un volume équivalent à la consommation d’une population de 15 000 à 20 000
habitants.
– Une augmentation de 180 % de la consommation d’énergie (2,8 fois plus élevée que dans l’usine actuelle.
Etat des procédures en cours
Deux procédures parallèles sont engagées. La première concerne la demande de permis de construire pour laquelle la commune de Savigny le Temple et l’agglomération Grand Paris Sud ont émis un avis défavorable, puis un recours gracieux respectivement le 6/10/2021 et le 27/09/2021 à l’encontre du permis tacite revendiqué par le SEDIF.
Un recours contentieux est en préparation.
La deuxième procédure est celle de l’autorisation environnementale. A l’issue d’une enquête publique et en dépit d’un avis défavorable de Grand Paris Sud (Point 42 du Bureau communautaire du 18/05/2021), de la commune de Savigny le Temple, du Conseil départemental de l’Essonne et de plusieurs associations, le Commissaire enquêteur a remis un rapport favorable au projet, sans réserve particulière.
Les conclusions du rapport du Commissaire enquêteur et le périmètre de l’enquête ont été contestés par Grand Paris Sud et la commune de Savigny-le-Temple auprès du Préfet de Seine-et-Marne.
La prise de conscience des élus et associations du territoire à l’encontre du projet d’Arvigny n’a fait que croître entretemps.
La Commission des aides de l’agence de l’eau Seine Normandie a émis en septembre un avis défavorable à la proposition de concours financier au projet d’Arvigny ; ceci au motif que le projet « présente des effets sur l’environnement (rejets au milieu, bilan énergétique défavorable) qui ne
semblent pas suffisamment contrebalancés par un intérêt visé par le programme de l’agence ».
L’étape suivante de la procédure, avant décision du Préfet concernant l’autorisation environnementale, était la consultation par celui-ci du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST). Cette instance, présidée par le Préfet ou son représentant, réunit les services de l’Etat, les représentants des élus du Département, de l’Union des Maires de Seine-et-Marne et les associations.
A la lumière des éléments d’information apportés par Grand Paris Sud, le CODERST a produit – décision extrêmement rare – un avis défavorable sur le projet d’arrêté d’autorisation environnementale.
Le Préfet a pris alors un nouvel arrêté prorogeant de deux mois le délai à statuer, à compter du 21 novembre 2021.
Démarches politiques à mener
C’est dans ce contexte, avec l’intérêt croissant des médias pour l’issue du projet d’Arvigny, qu’il convient d’accentuer la mobilisation de tous, élus, parlementaires, associations autour de la position défendue par la Ville de Savigny-le-Temple et l’agglomération Grand Paris Sud.
L’enjeu dépasse largement le territoire de Grand Paris Sud et de l’Essonne. Il préfigure ce qu’il adviendra de l’organisation de l’alimentation en eau potable en Île-de-France : un acteur central avec une qualité d’eau sanctuarisée ou des territoires à la bonne échelle, coopérant entre eux, et pratiquant le « juste traitement de l’eau» dans le souci de maîtrise des tarifs pour tous les usagers et d’anticipation de la transition écologique.
La présente motion vise ainsi à donner au Président de Grand Paris Sud toutes latitudes pour organiser les contacts nécessaires avec toutes les parties prenantes, les autres grandes agglomérations d’Ile-de-France, les administrations et les ministères, pour permettre d’ouvrir le débat indispensable et la confrontation d’approches sur le modèle d’organisation du service public de l’eau en Île-de-France.