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La privatisation de l’eau déclarée inconstitutionnelle en Indonésie!

 Suez menacerait de saisir l’arbitrage commercial international…

C’est une victoire éclatante pour les citoyens de Jakarta. Un tribunal vient de déclarer la privatisation de l’eau contraire à la constitution indonésienne, et d’annuler en conséquence le contrat de concession passé avec Suez en 1997, purement et simplement et sans compensation pour l’entreprise française. C’était l’un des plus anciens et des plus controversés des contrats de Suez. Selon des sources internes à l’administration de Jakarta, le groupe français a menacé de saisir un tribunal arbitral privé, utilisant ces fameux mécanismes ISDS qui défraient la chronique dans le cadre du débat sur le projet d’accord commercial transatlantique.

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par Olivier Petitjean

La bataille pour l’eau d’un petit village chilien contre un géant minier

Les villageois de Caimanes, au Chili, viennent de remporter une victoire judiciaire contre le géant Antofagasta, qui a construit un énorme réservoir de déchets miniers en amont de leur communauté. Cette décision de justice, ordonnant à l’entreprise de restaurer le cours naturel de l’eau, constitue une première dans le pays. Mais sa mise en oeuvre n’est pas assurée au vu des relations étroites entre les intérêts miniers et le pouvoir, dans un contexte où l’accès à l’eau est indispensable à la survie de l’industrie minière.

Leur combat dure depuis dix ans, et la justice chilienne vient de leur accorder une nouvelle victoire. Les villageois de la communauté de Caimanes, au Nord du Chili, dénoncent la construction, par l’entreprise Antofagasta, d’un immense réservoir destiné à accueillir les déchets de la mine de cuivre géante de Los Pelambres, quelques kilomètres en amont de leur village. Depuis la construction de ce barrage, les communautés en aval ne recevaient presque plus d’eau. Le géant minier chilien accusait la sécheresse sévissant dans la région, mais la justice vient de donner raison aux villageois, en ordonnant à Antofagasta de rétablir le cours naturel de l’eau.

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par Olivier Petitjean

Les Rencontres « Eau, Planète et Peuples » au Forum Social Mondial

Les deux premiers ateliers des secondes Rencontres « Eau, Planète et Peuples » ont eu du succès au Forum Social Mondial ! Une centaine de personnes ont participé aux discussions autour des enjeux « Eau et Climat » mardi matin et « Eau et Énergie » mercredi après-midi.

Atelier « Eau et climat »

Face au changement climatique, il est impératif de restaurer le cycle de l’eau avec des solutions d’adaptation et d’atténuation. Il s’agit de développer des alternatives locales ayant des effets plus globaux. Michal Kravčík, un hydrologue slovaque, a développé de façon concrète ses propositions pour restaurer le grand cycle de l’eau par des moyens humains simples et accessibles. Si chacun agit dans son espace (urbain, périurbain ou rural), même au niveau d’une université, il contribue positivement pour le climat en participant à la restauration du grand cycle de l’eau.

Parler de l’eau pour expliquer le changement climatique est une approche nécessaire, souvent oubliée. Cet atelier et les échanges avec les participants ont permis d’éclairer les conséquences de la gestion de l’eau sur le changement climatique.

Atelier « Eau et énergie »

Les activités extractives menacent le droit à l’eau tandis que les citoyens sont exclus des processus de décision. L’émergence et le renforcement des mobilisations sociales sur la question de l’eau et de l’énergie est donc fondamental.

Cet atelier interactif a permis de mettre en lumière des mobilisations citoyennes de re-localisation de l’énergie, à Madagascar avec l’intervention de Rija Randrianarivony (hydroélectricité locale), au Mexique par l’action de Nathalie Seguin (sensibilisation des populations) et en France via l’expérience de Jacqueline Balvet (gaz de schiste).

Des représentants de luttes algériennes contre le gaz de schiste ont exposé la violence du conflit qui se déroule actuellement.

Les échanges avec un public mobilisé nourrissent les réflexions et la construction d’un plaidoyer pour l’eau en vue de l’agenda post-2015 et de la Conférence sur le Climat COP21. Les Rencontres « Eau, Planète et Peuples » se sont poursuivies jeudi et vendredi !

« Eau et Agriculture » : le troisième atelier des Rencontres « Eau, Planète et Peuples » a mis en lumière les difficultés que rencontrent les agricultures familiales dans leur accès à l’eau.

Nicaragua, Maroc, Tunisie… Des éclairages ont été apportés hier durant l’atelier « Eau et Agriculture » au Forum Social Mondial sur les problèmes d’accès à l’eau pour les paysanneries familiales dans des contextes divers. Les systèmes d’agriculture capitaliste et les politiques libérales menacent souvent les systèmes familiaux, allant parfois jusqu’à générer des conflits.

Des acteurs de terrain et des chercheurs ont échangé avec le public dans l’optique de promouvoir des alternatives et d’inciter les gouvernements à soutenir l’agriculture familiale, créatrice de richesses, plutôt que les systèmes capitalistes.

Retrouvez bientôt les compte-rendus complets des ateliers « Eau, Planète et Peuples ».

 

 

 

 

 

Encadré : la campagne de désinvestissement au Forum Social Mondial !

Désinvestir-Réinvestir : qu’est-ce que c’est ?

Partout dans le monde, des banques, des collectivités, des villes investissent dans le secteur des combustibles fossiles : charbon, gaz ou pétrole. La campagne incite ces institutions à désinvestir de ces industries pour réinvestir dans les énergies propres.

Née en octobre 2012 aux États-Unis, la campagne menée par 350.org est désormais internationale. Un atelier organisé hier au Forum Social Mondial a rassemblé des citoyens et des organisations des États-Unis, d’Egypte, d’Afrique du Sud et de France, dont la fondation France Libertés. Ces rencontres ont permis le partage d’expériences et la coordination entre des campagnes locales ou nationales.

La Cour de cassation oublie le service public

La Cour de cassation renvoie au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par la SAUR. Il revient donc au Conseil constitutionnel de se prononcer sur l’interdiction des coupures d’eau introduite par la loi Brottes en 2013.

Selon la Cour de cassation, la question posée « présente un caractère sérieux dès lors que la disposition contestée (…) est susceptible de porter une atteinte excessive à la liberté contractuelle, à la liberté d’entreprendre et à l’égalité des citoyens devant les charges publiques ».

La décision du Conseil constitutionnel permettra de valider définitivement notre lecture de la loi Brottes : les coupures d’eau pour impayés sont illégales. Alors que les entreprises de l’eau n’ont cessé de répéter leur engagement de service public, le dépôt de cette QPC révèle au grand jour la dynamique capitaliste d’exercice du contrat qu’elles défendent.

France Libertés et la Coordination Eau-Île-de-France déplorent que la Cour de cassation ne prenne pas en considération deux aspects essentiels du service public de l’eau : le monopole exercé par les distributeurs d’eau et l’existence de moyens de recouvrement des impayés autres que la coupure pour mettre en œuvre ‎leur liberté de contrat.

Sur le premier point, le service public de l’eau est spécifique car, à la différence de l’électricité, on ne peut choisir son fournisseur. Par conséquent, lorsqu’un distributeur procède à une coupure d’eau, il prive d’eau l’usager qui ne dispose d’aucun moyen de recours. C’est pourquoi l’exemple d’Arnaud est symbolique. En le privant d’eau pendant plus d’un an et demi, la SAUR démontre son peu d’intérêt pour la personne humaine privée de ce bien vital Ainsi, nous rappelons au Conseil constitutionnel que le monopole dont jouissent les opérateurs de l’eau leur confère la responsabilité de mise en œuvre du service public de l’eau et du droit à l’eau pour tous.

Le second point est selon nous essentiel : non la coupure n’est pas indispensable au service public de l’eau‎. Pour preuve, nombre de services publics ne coupent pas l’eau à l’exemple des régies publiques. Mais il est de notoriété publique que pour Veolia et la SAUR les coupures d’eau sont non seulement un business profitable mais qu’elles sont également un moyen de pression terrible et violent.

Dernier acte en date du Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF), dont le sénateur Cambon est vice-président : la coupure de l’alimentation en eau d’un immeuble entier, prenant en otage 9 familles d’Epinay‎-sur-Seine. Pour un différend entre Veolia et le syndic de l’immeuble, le SEDIF illustre sa complaisance avec l’utilisation systématique et en premier lieu de la coupure d’eau par Veolia et les distributeurs, alors que d’autres moyens existent notamment le recours aux huissiers.

À quelques semaines du rendu de la décision, nous appelons le Conseil constitutionnel à prendre en compte la réalité quotidienne de plus de 100.000 familles qui subissent des coupures d’eau chaque année et à faire respecter la loi Brottes. L’interdiction des coupures d’eau est nécessaire pour reconstruire une relation équilibrée entre les distributeurs et les usagers dans le respect des droits fondamentaux et du service public de l’eau bien commun.

La mobilisation internationale pour le climat s’organise !

Le Forum Social Mondial est un lieu de rencontres entre personnes du monde entier. L’occasion idéale pour organiser et coordonner la mobilisation autour de la conférence sur le climat COP21 qui se tiendra à Paris en décembre 2015.

Pendant deux jours, des centaines de personnes ont participé à des discussions sur les actions à mener pendant la COP21. Définir les temps forts, les messages à faire passer, les moyens les plus efficaces pour partager les informations… La société civile est mobilisée pour influer les négociations du nouvel accord sur le climat.

2015 est une année déterminante en termes de décisions sur le climat et le développement durable, et l’eau doit y trouver toute sa place. C’est dans cet esprit que France Libertés, la Coordination Eau Île-de-France, la Coalition Eau et d’autres partenaires lancent aujourd’hui les Rencontres « Eau, Planête et Peuples » au FSM : il s’agit de construire, ensemble, un plaidoyer sur l’eau.

Quatre ateliers sont organisés :

Atelier « Eau et Climat » – Face au changement climatique et à la multiplication des crises liées à l’eau, il est impératif de restaurer le cycle de l’eau avec des solutions d’adaptation et d’atténuation, en développant des alternatives locales ayant des effets plus globaux.

Atelier « Eau et Energie » – Les activités extractives menacent le droit à l’eau tandis que les citoyens sont exclus des processus de décision. L’émergence et le renforcement des mobilisations sociales sur la question de l’eau et de l’énergie est donc fondamental.

Atelier « Eau et Agriculture » – De quelle manière garantir l’accès à l’eau par les paysanneries du monde et comment contester les modèles d’agriculture irriguée capitaliste peu compatibles avec les impératifs de sécurité alimentaire, d’équité sociale et de durabilité environnementale?

Atelier « Eau et Droit » – Alors que le droit à l’eau potable a été reconnu comme un droit de l’Homme par les Nations Unies en 2010, tout l’enjeu réside aujourd’hui dans la réalisation effective de ce droit. Le rôle des citoyens dans ce cadre est essentiel, tant pour faire appliquer ce droit que pour améliorer sa mise en œuvre.

C’est dans la continuité de ces Rencontres « Eau, Planète et Peuples » qu’un espace dédié à l’eau, le « Pavillon Bleu » sera organisé durant la COP21. Mobilisons-nous pour que l’eau soit prise en compte dans les débats internationaux !

 

 

Une semaine au Forum Social Mondial

La Coordination Eau Île-de-France est à Tunis où s’est ouvert lundi le Forum Social Mondial (FSM). Suivez les événements chaque jour avec nous…

CARTE D’IDENTITE

NOM : Forum Social Mondial (World Social Forum)

DATE et LIEU DE NAISSANCE : en 2001 à Porto Alegre au Brésil

AGE : 14 ans

PARENTS : les acteurs des sociétés civiles du Sud, notamment la société civile brésilienne

OBJECTIF : faire entendre des voix alternatives au moment où se réunit le Forum Economique Mondial de Davos pour contester l’ordre économique néolibéral représenté par l’OMC, la Banque Mondiale et le FMI.

MOT D’ORDRE : « un autre monde est possible »

QUI : mouvements sociaux, ONG, associations, syndicats, mouvements paysans et universitaires et organisations d’églises

AU PROGRAMME : migrations, droit à l’eau, citoyenneté et éducation, changement climatique, transition économique, écologique et sociale, droit fondamentaux, paix, information etc.

ADRESSE : actuellement Tunis, mais auparavant au Brésil (Porto Alegre, Bélem), en Inde (Mumbai), au Mali (Bamako), au Pakistan (Karachi), au Venezuela (Caracas), au Kenya (Nairobi), au Sénégal (Dakar)

PRINCIPE : Article 1 de la charte des principes des forums sociaux mondiaux

« Le forum social mondial est un espace de rencontres ouvert visant à approfondir la réflexion, le débat d’idées démocratiques, la formulation de propositions, l’échange en toute liberté d’expériences et l’articulation en vue d’actions efficaces, d’instances et de mouvements de la société civile qui s’oppose au néolibéralisme et à la domination du monde par le capital et toute forme d’impérialisme, et qui s’emploient à bâtir une société planétaire axée sur l’être humain. »

Le FSM est un lieu d’échanges et de mobilisation des citoyens du monde entier, mais c’est également un processus permanent de débat démocratique dans une dynamique de construction d’alternatives au niveau international.

L’édition 2015 en chiffres :

60.000 personnes attendues

1200 activités : séminaires, ateliers…

5 jours, du 24 au 28 mars

12ème édition

4000 associations donc 1000 de Tunisie