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Procès Cristaline: un jugement exemplaire

Communiqué d’Eau de Paris. Ce 16 avril 2015, la 31ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné le fabriquant d’eau en bouteilles Cristaline pour publicité comparative illicite. Le jugement, qui intervient après huit années de procédure judiciaire, condamne Cristaline et deux autres sociétés du groupe à payer 100 000 euros d’amende, 50 000 euros de dommages et intérêts à chacune des parties civiles ainsi qu’à publier la condamnation intervenue dans Le Parisien, Le Figaro et 20 Minutes. Eau de Paris qui est à l’origine de cette plainte, salue la décision du juge qui reconnaît que « les condamnés s’attaquent à un bien de première nécessité et portent atteinte de manière injustifiée à la qualité du produit, faisant peser un doute sur l’existence d’un risque pour la santé publique ».

La condamnation du groupe Cristaline fait suite au dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile par Eau de Paris en janvier 2007. L’association de consommateurs UFC-Que Choisir et le Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF) s’étaient joints à la procédure. En janvier 2007, en effet, Cristaline lançait une importante campagne d’affichage massive baptisée « Qui prétend que l’eau du robinet a bon goût ne doit pas en boire souvent » ou encore « je ne bois pas l’eau que j’utilise » avec une photo de cuvette de toilettes ouverte. Cette campagne, en faveur de l’eau de source de la marque Cristaline, dénigrait la qualité de l’eau du robinet et engendrait de la suspicion sur sa potabilité. En alimentant la défiance à l’égard de l’eau du robinet, les affiches diffusées en Ile-de-France laissaient entendre que les autorités sanitaires autorisaient la consommation d’une eau de mauvaise qualité. Le tribunal souligne en particulier que cette campagne a « nuit également au fonctionnement régulier d’un service public,(…), et à la santé publique ».

Pour Célia Blauel, adjointe à la Maire de Paris en charge de l’environnement et Présidente de la régie publique Eau de Paris, « l’eau est un produit vital, rare, de première nécessité. Je déplore de manière générale que des entreprises fassent du profit sur l’eau. Lorsqu’elles utilisent le mensonge et la caricature, il est normal qu’elles soient jugées et condamnées. Cette condamnation est exemplaire et je m’en félicite. »

À Paris, la régie permet à 3 millions de personnes de consommer quotidiennement une eau de qualité, équilibrée en minéraux et très économique : un Parisien qui boit 1,5 litre d’eau de Paris par jour paie 1,7 € par an. Boire l’eau de Paris, c’est également faire un geste écologique en réduisant le volume d’emballages.

Il sera proposé au Conseil d’administration d’Eau de Paris de reverser les dommages intérêts perçus à des associations pour mener des actions de sensibilisation à la consommation éco-responsable de l’eau.

Le conflit emblématique entre Suez et l’Argentine

 

Un tribunal arbitral international vient de condamner l’Argentine à verser près de 400 millions d’euros à Suez environnement, pour avoir renationalisé le service de l’eau de Buenos Aires en 2006, après des années de conflits. La firme française a eu recours aux mêmes mécanismes de « résolution des disputes entre États et investisseurs », ou ISDS, qui sont aujourd’hui au centre de la contestation du projet d’accord commercial entre Europe et États-Unis. Une décision qui illustre combien, dans leur fonctionnement actuel, les procédures ISDS ne tiennent véritablement compte ni des droits humains ni de la responsabilité des États vis-à-vis de leurs citoyens, en faisant primer la loi d’airain de la protection des investissements.

L’État argentin a été condamné par le CIRDI [1], un tribunal commercial dépendant de la Banque mondiale, à verser une compensation de 405 milliards de dollars US (380 millions d’euros) à Suez environnement, suite à l’annulation en 2006 du contrat de privatisation de l’eau de Buenos Aires. Un arbitrage rendu dans le cadre des procédures dites de « résolution des conflits entre États et investisseurs », ou ISDS, prévues dans le traité bilatéral d’investissement signé entre la France et l’Argentine dans les années 1990 – ces mêmes mécanismes qui font aujourd’hui polémique dans le cadre du débat sur le projet de « Pacte transatlantique de commerce et d’investissement » (communément désigné par les sigles TTIP ou TAFTA). La décision du CIRDI illustre parfaitement les raisons pour lesquelles les mécanismes ISDS se retrouvent aujourd’hui sous le feu des critiques.

Ces tribunaux arbitraux privés, dont le CIRDI est le principal au niveau mondial, sont accusés de fonctionner de manière opaque et d’être structurellement biaisés en faveur des intérêts privés. Surtout, ils prennent généralement leurs décisions en se référant uniquement aux dispositions des traités d’investissements et plus généralement du droit commercial privé, sans réellement tenir compte des autres dimensions du droit international, et notamment du devoir de protection des droits de l’homme. Le litige entre Suez et l’Argentine en constitue un exemple particulièrement emblématique, puisque le gouvernement argentin a tenté, sans succès, d’invoquer « l’état de nécessité » face au « péril grave et imminent » résultant de la dramatique crise financière de 2001-2002, ainsi que son devoir de protection du « droit à l’eau », pour justifier l’annulation du contrat qui le liait à Suez.

par Olivier Petitjean

Photo : Daniel Lobo CC

[1Centre international pour le règlement des différents relatifs aux investissements

Lire l’article intégral de l’Observatoire des multinationales

Vague montante pour la remunicipalisation de l’eau

Dans le cadre de la préparation du Forum mondial de l’eau 2015, qui se tient en Corée du Sud à partir du 12 avril, l’Observatoire des multinationales et quatre autres organisations publient une nouvelle analyse de la vague ascendante de la remunicipalisation de l’eau dans le monde – autrement dit le retour sous contrôle public de services de l’eau ou de l’assainissement auparavant privatisés.

Cette étude recense, sur les 15 dernières années, 235 cas de remunicipalisation dans 37 pays, touchant plus de 100 millions de personnes. Cette tendance à la remunicipalisation est en outre en pleine accélération, puisque le nombre de cas a doublé sur la période 2010-2015 par comparaison avec la période 2000-2010.

Les cas de remunicipalisation identifiés à ce jour [2] se concentrent dans les pays à revenus élevés, avec 184 remunicipalisations, contre 51 dans les pays à revenus faibles ou intermédiaires. La grande majorité a eu lieu dans deux pays : la France (siège des plus grandes multinationales de l’eau, Suez et Veolia) et les États-Unis.

« Cet ouvrage collectif montre que la privatisation de l’eau, qui a été promue si agressivement ces dernières années, est de plus en plus rejetée par les villes du monde entier où elle a été expérimentée, en raison des promesses non tenues, de la faible qualité du service rendu et de la hausse des prix, explique Satoko Kishimoto, principale coordinatrice du livre et experte du Transnational Institute. On assiste à un retour de balancier en faveur de la gestion publique, sur la base de l’expérience accumulée, laquelle démontre clairement que la remunicipalisation permet des économies budgétaires immédiates, une meilleure performance opérationnelle, une hausse des investissements, ainsi que des niveaux plus élevés de transparence et de responsabilité démocratique. »

Lire l’article intégral de l’Observatoire des multinationales

Poison d’avril pour un lobbyiste de Monsanto

Ce dernier se fait piéger par un journaliste de Canal + qui lui propose de boire un des principaux composants du Round-up. Après avoir dit que ce produit était sans danger et qu’on pouvait en boire un verre entier, Patrick Moore refuse d’en boire alors que le journaliste lui en propose.

Il finit par quitter le plateau de la manière la plus grossière qui soit. C’est hilarant, non ?

Fukushima: vers un rejet de l’eau contaminée à la mer?

Des experts de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) vont revenir à la centrale accidentée de Fukushima en avril, à la demande des autorités nippones, en raison de nouveaux problèmes d’eau contaminée survenus après leur passage en février.
Les spécialistes de l’organisation devaient prochainement compiler un rapport final à la suite de leur précédente mission, mais les avaries récentes constatées nécessitent des explications complémentaires, a jugé le ministère japonais de l’industrie.

Des quantités importantes d’eau contaminée

Les experts seront au Japon du 17 au 21 avril pour rencontrer des responsables nippons de l’Agence de l’énergie ainsi que de la compagnie géante du site, Tokyo Electric Power (Tepco). Ils se rendront aussi directement dans le complexe atomique Fukushima Daiichi ravagé par le séisme et le tsunami du 11 mars 2011. Bien que des progrès aient été accomplis en vue du démantèlement, de très gros problèmes de gestion des quantités importantes d’eau contaminée sur le site demeurent.

Depuis le dernier passage sur place des équipes de l’AIEA, qui avaient salué le travail réalisé cette dernière année, de nouveaux pépins ont eu lieu, comme des débordements importants d’eau de pluie, la découverte d’une mare d’eau dans un des bâtiments du site ou encore la contamination, certes temporaire mais importante, de l’eau d’un canal traversant le site et descendant vers l’océan Pacifique voisin.
Le problème de l’eau est un des plus épineux qu’ait à traiter Tepco à Fukushima Daiichi. S’y mêlent des eaux d’arrosage, des eaux souterraines, des eaux de pluie, alors que toute cette masse liquide plus ou moins radioactive doit être gérée avec des moyens qui peinent à suivre.

 
Rejet dans la mer ?

 

Plus de 1 100 réservoirs ont certes déjà été construits dans l’enceinte de la centrale, mais les quantités d’eau continuent quotidiennement d’augmenter. L’AIEA s’était déjà inquiétée du volume croissant stocké dans des citernes dont la fiabilité n’est pas assurée, jugeant que cette situation ne pourrait s’éterniser. Toutefois, à l’instar d’autres voix, l’agence internationale tend à penser qu’il n’y aura à terme pas d’autre solution que de rejeter en mer toute cette eau, après l’avoir expurgée autant que faire se peut des éléments radioactifs qu’elle contient. Les pêcheurs locaux, les pays voisins et les groupes environnementaux s’opposent d’ores et déjà tous à cette éventualité.

D’après Le Monde et AFP.

Le cycle de l’eau mis à mal par le changement climatique

Par Emmanuel Poilane, Directeur de France Libertes Fondation Danielle Mitterrand, dans le Huffington Post.

À la fin du mois de mars 2015, un record inquiétant a été atteint en Antarctique: on a enregistré une température de 17,5°C, digne de Nice ou Ajaccio à cette période de l’année. Le Pôle Sud est pourtant presque entièrement recouvert de glace et reste l’une des régions les plus froides de la planète. Alors, comment expliquer une température aussi douce? Il est ici possible d’affirmer que l’Antarctique est l’un des endroits du monde le plus touché par le changement climatique.

Malheureusement, il n’est pas le seul. Dans le même temps, une sécheresse historique s’abat sur la Californie. Elle est due principalement au choix humain de transférer l’eau vers les villes, au détriment des surfaces autrefois cultivables. Abandonnés par les agriculteurs qui ont vendu leurs droits d’eau, ces champs à perte de vue sont devenus désertiques au fil des années. Dans le même temps, le Brésil et notamment la population de Sao Paulo se mobilise contre les pénuries d’eau qui, elles, sont directement liées à la déforestation de l’Amazonie et à son impact lui aussi direct sur le grand cycle de l’eau.

Le changement climatique prend ainsi un aspect très concret aux quatre coins de la planète. Bien loin des analyses scientifiques théoriques du Giec, c’est la réalité d’aujourd’hui qui nous crie l’urgence d’agir pour lutter contre le changement climatique avant qu’il ne soit, simplement, trop tard.

Pour la Fondation France Libertés, le lien entre le grand cycle de l’eau et le changement climatique a été au cœur de nos réflexions au Forum Social Mondial de Tunis qui s’est déroulé du 24 au 28 mars 2015. Bien que l’attentat de Tunis demeure encore présent dans les esprits des participants du FSM, c’est bien la question du changement climatique qui a été au centre d’une grande partie de nos rencontres.

Si la question du CO2 est l’angle choisi par nos gouvernements pour traiter de la lutte contre le changement climatique, le grand cycle de l’eau est pour nous la porte d’entrée pertinente pour capter les signaux inquiétants du dérèglement climatique mais aussi pour imaginer les solutions. Depuis la conférence sur le climat de Copenhague en 2009, ce n’est un secret pour personne que les conséquences du changement climatique se manifestent sur le grand cycle de l’eau: tornade, sécheresse, inondation, montée des eaux, tempêtes. Malheureusement, nos politiques ne s’emparent pas de ces catastrophes pour penser les solutions qui devraient permettre de protéger et restaurer rapidement le grand cycle de l’eau.

La réalité du changement climatique doit faire prendre conscience à l’humanité que le temps est à la transformation. Nous devons absolument anticiper et innover pour construire les sociétés du futur qui nous permettront tout simplement de survivre sur la terre. Même si les politiques ne parlent que de croissance et d’économie, il est essentiel qu’une conscience citoyenne collective émerge pour leur faire comprendre qu’une autre urgence est là et que c’est par elle que nous devons reconsidérer l’ensemble de notre système.

Les solutions sont accessibles. Imaginer les règles de vie de l’Humanité pour sauver notre planète, c’est: penser une nouvelle économie sobre et respectueuse notamment du grand cycle de l’eau, penser une agriculture localisée qui arrête de faire parcourir des milliers de kilomètres à son blé ou son soja, penser une production énergétique durable et renouvelable, penser la ville de demain comme un espace naturel vivant, permettant de garder une température équilibrée sans stopper les flux de l’évapotranspiration nécessaires au grand cycle de l’eau.

Ces exemples parmi d’autres peuvent être vus comme le point de départ d’un nouveau monde. Ce nouveau monde existe déjà dans des milliers d’initiatives locales qui demandent à être multipliées, à devenir le système de vie de l’Humanité. Je suis conscient qu’avec ce nouveau départ, nous entrerions très probablement dans une période de grande incertitude et de grand chamboulement de nos habitudes, de nos modes de vies. Mais si l’humanité a bien une force, c’est sa capacité d’adaptation.

Alors plutôt que d’attendre la catastrophe programmée par une société capitaliste néolibérale qui a perdu tous ses repères au profit de l’argent roi, peut-être avons-nous la possibilité, en tant que simple citoyen, de faire entendre notre voix, pour qu’enfin nous ayons l’ambition collective de construire un projet de société qui ne repose pas uniquement sur la réduction de notre dette.

Sommes-nous prêts à porter une vision d’avenir qui nous permette de mettre nos énergies humaines et nos savoirs scientifiques et techniques au service d’un projet de vie pour l’humanité équilibré et respectueux de la planète et de son grand cycle de l’eau, qui n’est ni plus, ni moins, que les poumons et le cœur de la terre, l’énergie et le flux qui permettent la vie sous toutes ses formes?

Parce que nous pensons qu’un nouveau paradigme de société par l’eau est l’une des solutions positives pour lutter contre le changement climatique, la Fondation France Libertés vous présentera dans les mois qui viennent plusieurs projets vous permettant de vous y engager avec nous: affaire à suivre!