L’European Water Movement dont la Coordination Eau Ile-de-France est membre lance pour la Journée Internationale des Droits de l’Homme du 11 décembre un appel à la Commission européenne, pour que soit donnée une suite à l’Initiative Citoyenne Européenne « Right2water » qui a recueilli 1,8 millions de signatures.

Les Nations Unies proposent le 13 décembre une conférence à Genève sur la reconnaissance du rôle clé que joue la participation du public dans les processus de décision en matière d’environnement et de ressources naturelles et place à ce titre l’eau en exemple (Déclaration de Rio – Agenda 21 – 1992).

En Allemagne, à Berlin, une nouvelle voie s’ouvre pour la gestion publique de l’eau avec la création d’un Conseil de l’Eau conçu comme un outil de démocratie directe.

En Espagne, des recours en justice sont déposés pour endiguer la vague des transferts inter-bassins et des banques d’eau créées pour ces transferts.

C’est dans ce climat d’attentes fortes pour la démocratie et pour la justice de l’eau que la Coordination Eau Île-de-France s’est rendue le 3 décembre au Parlement européen, à la sortie du MEMORANDUM SUR LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE L’EAU par Riccardo Petrella de l’IERPE *. Deux députés européens avaient fait le même chemin : Marc Tarabella (Belgique – PS) et Philippe Juvin (France – UMP) tous deux très impliqués dans les débats qui ont eu lieu sur la Directive « concessions et marchés publics » dont l’eau est aujourd’hui exclue.

R. Petrella s’est donc évertué à analyser le Plan Eau 2027. Sa conclusion est sévère ; sa démonstration aussi.

R. Petrella constate qu’aucun débat public n’a eu lieu alors que la communication de la Commission européenne s’appuyait largement sur la participation du public. Il constate qu’aucune fois les mots « citoyen », « droit humain », « démocratie », « bien commun public » ne sont utilisés dans la rédaction de ce Plan Eau. Plus étonnant : le terme « stakeholder » *  remplace celui de « citizen » et la politique européenne de l’eau se résume à une tentative d’homogénéiser le prix de l’eau sur tout le territoire européen pour 509 millions d’habitants en se référant au mécanisme complexe du grand cycle de l’eau et en affirmant que son accès fera défaut à 40% de la population notamment dans les régions méditerranéennes. Il s’agit de monétariser l’eau à partir de la rareté de ce bien dans une approche purement financière.

À ce titre, R. Petrella interpelle les députés présents sur le caractère non-démocratique des discussions et des prises de décision. Il sort des chiffres accablants sur le nombre d’européens qui n’ont aujourd’hui pas accès à l’eau potable et ceux qui ne bénéficient pas d’un assainissement digne de ce nom. Pourtant aucun de ces chiffres ne figure dans ce Plan Eau 2027. Il nous appelle donc lors des prochaines élections européennes à exiger de grands débats populaires sur le sujet. Mais aussi à exiger que tous les pays de l’Union Européenne participent aux discussions sur ce sujet, pas seulement la France ou l’Allemagne pour exemple ; et que ces débats ne soient pas seulement menés par un pays qui a privatisé nombre de ses services publics comme l’Angleterre.

S’étant penché sur d’éventuelles propositions en matière de droit et de justice pour l’eau, R.Petrella constate que tout en faisant état de sa rareté dans un futur proche, de l’urgence de sa remise en état dans certaines Régions, les instances européennes ne se donnent aucun moyen d’agir en droit comme en justice. Il constate qu’à ce jour les Pays Bas ont reçu 13 milliards de subventions pour la consolidation de ses digues alors que d’autres pays peinent à décrocher des aides structurantes en matière d’eau comme la Pologne. CePlan Eau 2027 ne prévoit aucune politique intégrée en direction des pays méditerranéens alors que la raréfaction de la ressource en eau aura bien lieu dans ces Régions. Il n’intègre d’ailleurs pas non plus la gestion urbaine particulière de l’eau alors que les villes, nous le savons, sont voraces en consommation d’eau et d’énergies et que les populations européennes y sont majoritaires.

Politique inexistante ou volontairement délétère ?

Il est un fait ; l’eau doit rester un facteur de paix en Europe. C’est évidemment l’enjeu du nouveau millénaire. Et tout reste à construire : débat, démocratie, droit, bien commun.

Ce MEMORANDUM met en exergue l’échec des discussions, des pratiques et de la méthode imposée par la Commission européenne sur le sujet. L’échec des résultats environnementaux de la Directive Eau 2015 ne saurait tarder. Faut-il changer les politiques, les institutions, les règles ou tout à fois ?

Au schéma des 4 piliers du Plan Eau 2027 :

1 Agenda environnemental, objectif : le bon état écologique de l’eau en 2027

2 Agenda des services, objectif : libéralisation des services publics d’importance économique

3 Agenda de la croissance économique verte, objectif : 2030 une nouvelle croissance mondiale apte à mettre fin à la pauvreté

4 Agenda de la gouvernance économique, objectif : promouvoir un système de gouvernance de l’eau basé sur les stakeholders

R.Petrella propose une alternative crédible et enfin porteuse d’espoir :

1 Agenda environnemental, objectif : bon état écologique des eaux et justice écosystémique

2 Agenda des services publics, objectif : réinventer des services pour les droits humains de tous les européens

3 Agenda post-croissance, objectif : penser 2027 pour une économie juste, durable et cohésive

4 Agenda de la démocratie, objectif : désarmer les oligarchies européennes

* IERPE : institut européen de recherche sur la politique de l’eau

* stakeholder : partie prenante intéressée (ex : fonds d’épargne individuels ou d’entreprise)

Plus de 40 personnes, pour la plupart représentantes et représentants d´initiatives et d´organisations, ont donné hier, avec la Berliner Wassertisch, le coup d’envoi à l’Assemblée fondatrice du Conseil de l’eau berlinois (titre provisoire). Les premières prises de position ont été présentées entre autres par les représentants de la Berliner Energietisch, de l’Allianz der öffentlichen Wasserwirtschaft (AöW), du Verband Deutscher Grundstücksnutzer (VDGN), de l’Ökowerk de Berlin. D’autres initiatives et organisations s’ajouteront dans les séances à venir.

« Après la remunicipalisation, la démocratisation ». Etant donné le prix de rachat exorbitant des participations privées, nous ne sommes pas encore au bout du chemin de la remunicipalisation. De nombreuses tâches sociales et relatives à la politique environnementale sont restées en l’état. La participation des citoyens et la démocratie directe sont les legs du référendum sur l’eau qui s’est déroulé avec succès à Berlin. La remunicipalisation de la Berliner Wasserbetriebe (Société des eaux de Berlin) représente une chance unique d’élaborer un modèle de participation. Le Conseil de l’eau berlinois, comité de participation citoyenne, devra avoir des droits d’information, de collaboration et de codécision sur les principes et les buts de la Berliner Wasserbetriebe. Comment le Conseil de l’eau devra-t-il être composé et qui devra choisir ses membres et de quelle manière ? Voici les questions essentielles à soumettre au débat démocratique lors des prochaines réunions.

Pour informer les acteurs sur le fond et préciser le caractère modèle de la démarche, la Berliner Wassertisch a présenté en septembre 2013 un projet de « charte de l’eau berlinoise ». Les premières propositions pour une poursuite de l’élaboration ont pu être discutées dès la séance de fondation d’hier.

La prochaine séance de travail du Conseil de l’eau berlinois aura lieu le 30 janvier 2014. A l’ordre du jour de la réunion : la structure d’organisation de la Berliner Wasserbetriebe et comment impliquer la participation citoyenne.

Gerlinde Schermer : « Notre première tâche, sera d’organiser le dialogue entre experts et associations et, à partir de là, d’impulser un débat large et ouvert entre tous ceux qui s’intéressent au « Conseil de l’eau ». A l’issue de ce processus de dialogue nous aurons des droits de participation clairement définis allant au-delà des modèles connus à ce jour. »

Dorothea Haerlin : « Dans la continuation du développement de l’Observatoire de l’eau de Paris et à partir des expériences faites à Naples lors de la remunicipalisation de l´eau, nous sommes d’avis que le Conseil de l’eau berlinois n´aura pas seulement une fonction d’observateur, mais aussi de collaboration directe et de contrôle. »

Ulrike von Wiesenau : « La remunicipalisation doit être suivie d’une démocratisation. La remunicipalisation de la Berliner Wasserbetriebe représente maintenant une chance unique de concevoir un modèle de participation sous la forme d’un Conseil de l’eau berlinois. Avec, à Berlin, un service d’approvisionnement en eau orienté dans le sens d´un bien commun, il faudra qu’il y ait à l’avenir des règles claires sur la structure de l’organisation aussi bien que sur les droits de participation des citoyennes et citoyens. »

Berlin, le 29 novembre 2013

Veolia Environnement prévoit de supprimer entre 700 et 750 postes administratifs dans sa branche eau. « Intolérable », juge Jean-Luc Touly, de FO Veolia.

L’entreprise avait déjà annoncé un plan de suppression de 10% de ses effectifs en mars dernier. 700 postes supplémentaires, sur un total de 15.000 employés, seront supprimés l’an prochain au sein de la branche « eau » de Veolia Environnement.

Ces 700 suppressions, qui doivent être validées en conseil d’administration le 11 décembre prochain, se feront sur la base du volontariat, mais des licenciements ne sont pas exclus. Veolia est en fait confronté à une détérioration de ses marges dans l’eau en France.

Les syndicats aux aguets

« On est très inquiets », réagit Jean-Luc Touly, de FO Veolia, évoquant un projet « intolérable ». « Ce ne sont pas les personnels qui sont responsables de la perte des contrats ou de la perte des marges. »

Le syndicaliste dit pourtant ne pas être surpris de ces mauvaises nouvelles. « On regroupe l’eau avec l’assainissement, les déchets, le chauffage, on est à flux tendu », explique-t-il. « En parallèle, les politiques demandent des efforts. (…) Des baisses de prix de 30 à 40% sont demandées depuis 2-3 ans, notamment à la veille des municipales. »

Pour Jean-Luc Touly, « le service public de proximité sera moins bien assuré ». « Personne ne comprend la stratégie de l’entreprise », juge-t-il. « On a l’impression que c’est une forme de fuite en avant. » Le syndicaliste envisage même la disparition de la société « telle qu’on la connaît ».

Ecouter Jean-Luc Touly sur RTL

Lire le communiqué de FO: Réorganisation avant la vente

Le Ministre de l’environnement Philippe Martin vient d’annoncer son
refus de signer la demande de cession de 7 permis pétroliers, dont plusieurs concernaient les pétroles de schiste dans le bassin parisien, à la société Hess Oil. Les organisations signataires saluent cette décision qui, un mois et demi après la validation de la loi Jacob interdisant la fracturation hydraulique par le Conseil Constitutionnel, rejoint la volonté du gouvernement de refuser l’utilisation de la fracturation hydraulique en France à défaut d’avoir une
position claire sur l’exploration et de l’exploitation des gaz et huiles de schiste…

Cependant, si Philippe Martin dit oeuvrer pour « le respect de l’intérêt général » (lire l’article du Parisien), tout le monde ne peut pas en dire autant et le dossier des gaz et huiles de schiste est loin d’être clos, pas davantage que le dossier sur les gaz de couche en Nord Pas-de-Calais et Lorraine.

Dernière attaque en date : le rapport de l’Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Techniques (OPECST) présenté à l’Assemblée Nationale par Christian Bataille et Jean-Claude Lenoir. Ces deux parlementaires ouvertement pro gaz de schiste prônent en effet «quelques dizaines de forages expérimentaux» pour pouvoir tester «la fracturation hydraulique améliorée ou des techniques alternatives» (lire article de Libération). Pris entre lobbies pétroliers et intérêts économiques, Ils n’hésitent pas à à minimiser au maximum les conséquences environnementales de la fracturation hydraulique et de l’exploration et de l’exploitation des gaz de schiste.

« Pourquoi vouloir à tout prix extraire de notre sous-sol jusqu’à la dernière goutte de pétrole » s’interrogeait à juste titre Philippe Martin ce matin dans les colonnes du Parisien.

A l’heure où les signaux environnementaux sont au rouge, où les conférences des parties sur le climat des Nations Unies sont au point mort et où le dernier rapport du GIEC confirme que les changements climatiques n’ont jamais été aussi certains, il est en effet grand temps que la France respecte ses engagements climatiques et se tourne vers une transition énergétique basée sur la
réduction des consommations, l’efficacité énergétique, la production d’énergie renouvelable et un projet de société pour accompagner la transformation de la production, du transport, et de l’habitat.Cela ne peut donc passer par l’exploration et l’exploitation des gaz et huiles de schiste.

Si le refus de signer de Philippe Martin constitue un nouveau pas pour l’environnement et la santé publique, nous demandons au gouvernement d’aller plus loin en interdisant définitivement toute possibilité d’exploration et l’exploitation des gaz et huiles de schiste et des gaz de couche, quelque
soit la technique utilisée.

Le 29 novembre 2011