Archives de catégorie : Droit à l’eau & Tarification

Nouvelle résolution en faveur du droit humain à l’eau et à l’assainissement

L’Assemblée générale des Nations unies du 19 décembre 2017 a adopté une  résolution  intitulée « Les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement »,  par 183 voix pour, une voix contre (Kirghizstan) et 2 abstentions (Afrique du Sud et Turquie), l’Assemblée générale réaffirme que les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement, en tant qu’éléments du droit à un niveau de vie suffisant, sont indispensables pour la pleine jouissance du droit à la vie et de tous les droits de l’homme.

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Impayés: chronique d’une augmentation annoncée

Les impayés de factures d’eau seraient en forte augmentation  à cause de la loi Brottes qui interdit les coupures d’eau, selon les distributeurs privés et leur fédération professionnelle, la FP2E.  Pas si simple! Henri Smets de l’Académie de l’Eau, relativise une hausse  qui est loin de toucher tous les services et dont les causes sont multiples. Lire aussi le point de vue de la Coordination Eau Île-de-France.

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Nouvelle directive européenne sur l’eau potable

Bruxelles le 31 janvier 2018, les défenseurs européens de l’eau constatent que la proposition d’une nouvelle directive sur l’eau potable est décevante et ne répond pas aux attentes des citoyens et des organisations qui ont soutenu la première Initiative citoyenne européenne (ICE) sur le droit à l’eau. Lire les communiqués du mouvement européen pour l’eau, de la Commission européenne, de la Fédération syndicale européenne des services publics et d’Aqua Publica Europea. Et les articles des Échos et d’Euractiv.

 

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La jurisprudence contre la réduction de débit d’eau se confirme

Commentaire sur les jugements  du Tribunal d’instance de Lens du 13 juin 2017 et du Tribunal de grande instance de Nanterre  du 17 août 2017 : la réduction de débit d’eau une nouvelle fois jugée illégale. Une jurisprudence opposée aux réductions de débit d’eau se confirme.

Par Daniel Kuri,  Maître de conférences de droit privé, Université de Limoges (O.M.I.J.) EA 3177

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