En février 2016, à la suite d’un vœu relatif à la gratuité des premiers m3 d’eau formulé en 2014, le Conseil de Paris a décidé d’attribuer une nouvelle aide pour l’eau potable[1] à près de 16 000 ménages parisiens démunis. Présentation du dispositif et commentaires de Henri Smets, Président de l’ADEDE, Coalition eau.
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La multinationale est condamnée à 4500 euros d’amende pour une réduction de débit illégale à Avignon.
Chez Veolia rien ne change, les pratiques illégales sont monnaie courante et les coupures d’eau et les réductions de débit ont la peau dure. Le tribunal d’instance d’Avignon a condamné le 18 mars 2016 la multinationale à verser la somme de 4500 euros dont 2500 euros pour préjudice moral à une famille victime d’une réduction de débit illégale. Ce jugement, sans ambiguïté, rappelle que « la mise en débit restreint de la résidence principale est manifestement illicite ». Il note aussi le caractère « intempestif » de la réduction de débit et pointe le défaut d’information des usagers.
La Communauté de Communes des Coteaux du Vexin (CCCV) a instauré le « Droit à l’eau » pour l’ensemble des usagers couverts par la régie publique intercommunale qui concerne donc les usagers de Limay et de Guitrancourt.
Avec ce dispositif, la CCCV propose un accès gratuit aux volumes d’eau nécessaires à l’hygiène et à l’alimentation pour les abonnés domestiques en instaurant une gratuité de 40 % des volumes consommés. En effet, une étude a estimé qu’à Limay, près de 40 % des consommations étaient destinées à des besoins vitaux.
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La Gazette des Yvelines rend compte de l’enquête sur les factures d’eau réalisée par l’UFC Que Choisir? dans le Val de Seine. Malheureusement par a priori idéologique de ses auteurs, l’étude a exclu les régies. La comparaison avec Limay aurait pourtant été édifiante! Il n’en reste pas moins qu’à service égal, la tendance est nettement à la baisse des tarifs. Une preuve supplémentaire des marges abusives des distributeurs privés. Et un caillou dans le jardin de la délégation de service public qui organise de façon structurelle le racket des usagers.
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France Libertés, la Coordination Eau Ile-de-France et la Coalition eau ont écrit aux députés pour leur demander de soutenir la proposition de loi n°2715 visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l’eau potable et à l’assainissement.
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La Fondation France Libertés et la Coordination Eau Ile de France se félicitent du jugement rendu par le tribunal d’instance de Puteaux le 15 janvier 2016.. Il condamne Veolia à 5 500 euros d’amendes pour une réduction de débit d’eau illégale à Toulon.
Ce jugement vient renforcer la jurisprudence en la matière (voir jugement de Limoges du 6 janvier 2016). La juge assimile clairement les réductions de débit aux coupures d’eau :
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