Pollution de la Marne: audition par la mission sur les nuisances aéroportuaires

10 juin 2015 admin Laisser un commentaire

Mardi 9 juin, la Coordination Eau Île-de-France et l’association ADENCA ont été auditionnées par Messieurs Jacques-Alain Bénisti, député du Val-de-Marne, et Christophe Bouillon, député de Seine-Maritime, rapporteurs de la mission d’information sur les nuisances aéroportuaires. Cette mission a été créée par le bureau de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale le 21 janvier dernier.

L’aéroport Paris-Charles de Gaulle (3 400 hectares) est avec ses 60 millions de passagers le septième aéroport mondial. Les surfaces imperméabilisées (1 000 hectares) des 4 pistes, des voiries et des parkings ont besoin pendant l’hiver d’être déneigées et déverglacées. Il en est de même pour les ailes des aéronefs qui doivent être traitées au moment du décollage. Pour ce faire, Aéroports de Paris (ADP) utilise des composés glycolés qui se retrouvent dans les eaux pluviales, puis dans les rivières (Reneuse et Beuvrone) et enfin dans la Marne, juste en amont de la prise d’eau de l’usine d’Annet-sur-Marne et peut-être dans le verre des 500 000 Franciliens habitant la Seine-et-Marne, le Val d’Oise ou la Seine-Saint-Denis.

Un produit particulièrement toxique, l’éthylène glycol, a été retrouvé dans les eaux brutes de la Marne en 2009 : une présence confirmée lors d’un contrôle inopiné réalisé dans la Marne en mars 2013.

Partant de cette affaire de pollution, les associations ont montré les dysfonctionnements qui ont pu conduire à cette situation.

La question des rejets d’eau pluviale ne sont pas pris en compte au bon niveau, y compris dans leur dimension climatique, par ADP, le gestionnaire de la plate-forme aéroportuaire. Cette eau doit être, suivant son degré de pollution, le plus possible infiltrée, l’imperméabilisation à outrance des sols doit trouver des limites.
Les conditions de traitement, les produits utilisés et les procédures mises en œuvre doivent être respectueuses de la santé publique et réalisés dans la plus grande transparence. Ils doivent l’être sous le contrôle des services de l’État et les riverains doivent pouvoir intervenir dans toutes les étapes des décisions.
D’une manière générale, la démocratie n’est pas au centre des préoccupations. Les riverains, les citoyens avec leur expertise doivent pouvoir prendre toute leur place dans toutes les questions mettant en jeu leur santé et leurs conditions de vie.

La Coordination Eau Île-de-France et l’association ADENCA ont été satisfaites de leur échange avec les parlementaires et souhaitent que la richesse de leurs débats anticipe la qualité d’écoute qu’ils sont en droit d’attendre des services publics compétents, des entreprises (ADP, VEOLIA, etc.) actrices du territoire, des élus des villes et des établissements publics de coopération intercommunale impliqués.

Télécharger notre dossier Glycol

Santé & Environnement

Eau et climat : assez parlé d’incertitudes, parlons concret

3 juin 2015 admin Laisser un commentaire

« La conférence des parties au protocole de Kyoto va faire escale à Paris en décembre pour sa 21ème édition depuis 1997. C’est la 21ème fois qu’on nous promet de déboucher sur un grand accord contraignant à 196 pays pour sauver notre climat ! Gageons que cette fois-ci soit la bonne mais changeons surtout de route et venons-en aux actions pour que l’eau ne soit pas oubliée dans les débats. » Martin GUESPEREAU, directeur général – Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse dans le webmagazine h2o – mai 2015

« Le changement climatique avance à marche forcée et il nous a déjà coûté plusieurs semaines de ski en moyenne montagne, fait avancer les vendanges d’un mois, fait baisser les débits des cours d’eau l’été et les scientifiques nous promettent -30 % de débit dans le puissant Rhône l’été en 2050. On en sait bien trop pour ne pas agir. »

Lire l’article complet >>> ici

Mouvement citoyen, Santé & Environnement

Alternatiba Paris : eau et climat J – 22 !

2 juin 2015 admin Laisser un commentaire

Prochains RDV

>> le 8/9 à 19h : Réunion du groupe Eau à Comme Vous Emoi, 5, rue de la Révolution à Montreuil

>> le 15/9 à 14h : Atelier de fabrication d’une rivière de tissu à Comme Vous Emoi, 5, rue de la Révolution à Montreuil >> + d’infos

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Alternatiba est un mouvement de mobilisation citoyenne qui vise à valoriser les initiatives citoyennes dans la lutte contre le changement climatique. Alternatiba organise des villages d’alternatives partout dans le monde. A la veille de la COP 21, Alternatiba IDF prépare un grand village à Paris les 26 et 27 septembre 2015.

Le groupe Eau d’Alternatiba IDF – La Source !

Nous sommes des rêvactifieur.euse.s (celles et ceux qui font entrer les rêves dans la réalité) pour que l’eau soit gérée comme un bien commun, en prenant soin des humains, en prenant soin de la terre et en partageant équitablement les ressources.

Nous nous sommes réuni.e.s – citoyen.ne.s, artistes, institutions, entreprises et associations, conscient.e.s et militant.e.s – pour organiser un quartier eau des alternatives qui balaye aussi largement que possible les questions liées à l’eau et sa place dans nos vies.

Le lien entre l’eau et le climat est très étroit et Alternatiba sera l’occasion de le mettre en évidence et de révéler l’importance d’une intention simple et accessible à tous : rendre l’eau à la terre pour restaurer le climat. Nous souhaitons voir cette intention trouver un écho parmi les volontés politiques locales qui ne manqueront pas d’être impactées par Alternatiba.

Cet événement sera aussi l’occasion de partager nos connaissances et nos imaginaires sur l’eau en Ile-de-France, cette île au milieu de ses trois fleuves, tant urbanisée.

Vous pouvez nous rejoindre à tout moment pour apporter votre eau à notre moulin, en écrivant à Eau ou à Julie !

Le quartier Eau d’Alternatiba Paris se prépare pour les 26 et 27 septembre 2015.

À 70%, nous sommes tou.te.s composé.e.s d’eau. Personne ne souhaite gaspiller ni contaminer cette ressource vitale.

L’eau a aussi un rôle central dans nos vies, tant sur le plan matériel que symbolique, spirituel et créatif : dans notre cycle biologique ou dans nos cycles de production, dans nos paysages, dans nos espaces de vie, dans toutes les mythologies…

Sur le thème de l’eau, nous souhaitons mettre en avant les alternatives dans tous les domaines de la gestion, des usages et des imaginaires de l’eau dans les activités humaines. Le quartier Eau s’installera comme une rivière au sein d’Alternatiba, pour faire un lien avec les autres thématiques du village, traversant tout !

Avec la participation de la Coordination Eau Ile-de-France, le quartier Eau déploie tout l’éventail d’approches possibles de l’eau : citoyen, artistique, institutionnel, écologique.

Grâce aussi à la présence et aux contributions d’Eau de Paris, notamment avec les totems d’eau, nous espérons pouvoir approvisionner une grande partie des festivaliers en eau du robinet, afin d’éviter au maximum l’eau en bouteille.

Collectifs et institutions invitées à ce jour (encore ouvert à participation) :

Coordination Eau Ile-de-France (plus qu’invitée, rêveuse du quartier Eau !)
Eau de Paris (régie publique de la ville de Paris depuis 2010, grande promotrice d’une eau du robinet saine et accessible)
France Libertés (Fondation Danièle Miterrand, ardente défenseuse du droit à l’eau et de la dignité)
Green Cross France et Territoires (le cycle de l’eau et le changement climatique)
Le Réseau Assainissement Ecologique (réseau d’associations, de coopératives et d’entreprises dans le secteur de l’assainissement écologique)
Ecosec (jeune coopérative montpellieroise proposant des cabines de toilettes publiques sèches)
Tout simplement, collectif seine-et-marnais particulièrement engagé dans une simplicité volontaire et ses technologies
Collectif S-Eau-S, collectif de jeunes citoyens particulièrement intéressés par la question de l’eau avec une approche d’éducation populaire
Gink’oop pour l’installation de toilettes sèches sur tout l’événement (recrutement en cours par le groupe logistique)
Le Groupement des Agriculteurs Biologiques pour leurs actions sur l’eau

Installations prévues et rêvées :

Un Vaisselle Yeah ! (géant lave-vaisselle pharaonesque du Bellastock, en matériaux recyclé, manuel, collectif et écologique) Installé près de l’espace restauration sur la place de la République, le Vaisselle Yeah ! a un fort impact visuel…
Une ou des cabines démonstratives de toilettes sèches adaptées pour un service de toilettes publiques.
L’exposition « Eau et climat ».
Une yourte, habitat léger originaire des steppes d’Asie Centrale, qui sera la source de la rivière déployée sur le village Alternatiba Paris, ou bien des flexyourtes en cas d’empêchement pour la grande yourte (manque de place).
Une rivière tissée de toile patchworck de chiffons, vêtements et draps bleus ou verts. Pour sa réalisation une collecte de tissus est actuellement en cours et nous aurons une journée d’assemblage en septembre (Inspirations >> ici et ici).

Ateliers et animations rêvé.e.s :

Construction d’une structure de phytoépuration (en lien avec le groupe agrimentation), avec des plantes.
Construction d’une cabine de toilettes sèches.
Construction de mini-embarcations fluviales sauvages.
Jeu « O pour tous » – Underconstruction
Jeu « EquilibrO » – France Libertés et Léo Lagrange

Discussions possibles (organisées ou improvisées) :

La conférence Eau et climat par Daniel Hofnung, co-président de la Coordination Eau Ile-de-France
L’eau du robinet publique, Eau de Paris
Assainissement écologique et toilettes sèches en milieu urbain, on en est où ? par le Réseau Assainissement Ecologique
Coupures d’eau le point sur le droit, la loi par Coordination Eau Ile-de-France et France Libertés
Infiltration/imperméabilisation dans l’aménagement urbain : comment rendre l’eau à la terre en ville ? par Thierry Maytraud

Interventions artistiques rêvées :

Lecture de la nouvelle de Giono « L’Homme qui plantait des arbres » par le Théâtre des Turbulences
Performance Art plastique : Marie Antoinette Série Soup
Free Water par Cyril Lévi-Provençal de DockingCie
Conférence gesticulée « Water Causettes »
Déambulation plastique, poétique et dansée

« Notre lutte doit être comme l’eau : transparente, joyeuse et en mouvement. »

Droit à l'eau & Tarification

Les réductions de débit d’eau toujours illégales

2 juin 2015 admin Un commentaire

Dernière minute : l’amendement de François Brottes autorisant les réductions de débit a été retiré! Voir ci-dessous les propos du député, lors de l’adoption définitive de la loi sur la transition énergétique le 25 juillet 2015:

« Le débat auquel a trait cet amendement est fait de plusieurs épisodes. Il s’agit de la question des coupures d’eau qui ont été interdites par le Conseil constitutionnel, au motif que l’on ne se fait pas justice soi-même. J’avais proposé, avant que le Conseil constitutionnel ne statue dans une question prioritaire de constitutionnalité, de moduler la sanction pour ceux qui seraient de mauvaise foi. Le Sénat, avec le soutien du Gouvernement, a considéré qu’il ne fallait pas apporter une telle précision.

Il me semble désormais que, puisque la décision du Conseil constitutionnel a permis de stabiliser le texte, toute complication risquerait d’entraîner une nouvelle saisine et de déstabiliser de nouveau le dispositif. J’assume donc de retirer la proposition que j’avais faite à l’occasion de la nouvelle lecture. »

Les réductions de débit restent donc illégales!

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La décision du Conseil constitutionnel du 29 mai a confirmé l’illégalité des coupures d’eau pour impayés. Et les réductions de débit ne sont pas autorisées non plus.

Explications et point de vue d’Henri Smets, Président de l’ADEDE, membre de la Coalition Eau.

Autrefois, les règlements de nombreux services d’eau permettaient d’effectuer une réduction du débit d’alimentation en eau en cas d’impayés. Depuis 2008, ces réductions étaient devenues totalement illégales [1] mais cela n’a pas empêché certains grands distributeurs de continuer sans être inquiétés à les pratiquer sur une grande échelle. Dans une réponse en 2011 au Sénateur Paul Raoult qui suggérait de mettre en œuvre les réductions de débit moins pénalisantes que les coupures d’eau, la Ministre du développement durable de l’époque s’était prononcée en faveur du maintien de l’interdiction des réductions de débit.

En avril 2015, le député François Brottes a déposé un amendement législatif à la fois pour confirmer l’interdiction des coupures d’eau en général (loi Brottes du 15 avril 2013), pour interdire les réductions de débit chez les usagers démunis et pour autoriser les réductions de débit en cas d’impayés dans le seul cas d’usagers capables de payer leurs factures d’eau. [2] Mais cet amendement a été retiré au moment de l’adoption définitive de la loi fin juillet.

Vu le coût élevé d’une intervention de réduction de débit (plus de 100 € pour la pose d’une lentille pour réduction de débit et son enlèvement ultérieur), leur intérêt économique n’était pas évident de toute façon tant que la dette ou le retard de paiement restait faible.

La nouvelle disposition incluse dans le projet de loi constitue un progrès évident en matière de droit à l’eau car plus personne en France ne pourra être privé d’eau dans sa résidence principale en cas d’impayés. Payée ou pas, l’eau potable devra toujours être fournie pour satisfaire les besoins de chaque usager. Les distributeurs pourront exercer des recours contre les mauvais payeurs comme dans toute situation de non-respect d’un contrat, mais ils ne pourront pas les priver d’eau, ni totalement, ni partiellement, sauf avec l’accord préalable d’un juge au vu de la situation concrète. Nul ne peut se faire justice à soi-même…

[1]Selon le Ministère de l’Ecologie, « L’article 1er du décret N°2008-780, interdit de réduire le débit de fourniture d’eau aux abonnés en situation d’impayés ». Voir J.O. Sénat, Réponse publiée le 3/3/2011.

[2] L’amendement n°822 présenté le 15 /4/2014 par M. Brottes, M. Blein et Mme Bareigts, rapporteure porte sur l’article 60 bisA du projet de loi sur la transition énergétique et vise à compléter le troisième alinéa de l’article L. 115‐3 du Code de l’action sociale et des familles par une phrase ainsi rédigée : « Ils peuvent procéder à une réduction de débit, sauf pour les personnes ou familles mentionnées au premier alinéa du présent article ». Il a été adopté en Nouvelle lecture par l’Assemblée nationale le 26 mai 2015. Mais il a finalement été retiré lors du vote final de la loi sur la transition énergétique en juillet 2015.

Droit à l'eau & Tarification

Le Conseil Constitutionnel confirme: les coupures d’eau sont illégales !

29 mai 2015 admin Un commentaire

Ce vendredi 29 mai 2015, le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision dans le cadre de la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) déposée par la SAUR relative à l’interdiction de l’interruption de la distribution d’eau dans les résidences principales pour non-paiement des factures. Le verdict est sans appel : l’interdiction des coupures d’eau est bien conforme à la Constitution.

La haute juridiction a considéré que la loi Brottes n°2013-312 ne contredisait pas la liberté d’entreprendre, la liberté contractuelle, le principe d’égalité devant la loi ou encore le principe d’égalité devant les charges publiques. La loi Brottes est ainsi confirmée et doit être appliquée.

Cette décision est l’aboutissement d’un long combat pour le respect de la loi et de la dignité des plus démunis. Après de nombreuses jurisprudences de tribunaux d’instance et de grande instance (Soissons, Bourges, Valenciennes, Thionville, Lyon, Gonesse), le Conseil Constitutionnel ancre le droit à l’eau pour tous dans le droit français. Cette avancée en appelle d’autres et notamment la pleine reconnaissance du droit à l’eau et à l’assainissement qui fera l’objet d’une proposition de loi dans les prochains mois.

Le service public de l’eau sort renforcé du combat mené par France Libertés et la Coordination Eau Île-de-France. Mais le droit à l’eau n’est visiblement pas la préoccupation des entreprises, notamment de la SAUR et de Veolia (cf défense de la SAUR lors de l’audience au Conseil Constitutionnel). Leur acharnement à faire passer leurs objectifs économiques avant les droits humains doit désormais être pris en compte par les collectivités et les élus quand ils prennent les décisions relatives à la mise en oeuvre de ce service public. L’eau ne peut pas être traitée comme une marchandise mais doit être considérée comme un bien commun permettant à chacun de vivre dignement.

Nous appelons :

l’ensemble des distributeurs à stopper la pratique illégale et inhumaine des coupures d’eau et à rétablir l’alimentation à tous les foyers actuellement dans cette situation ;
les autorités locales responsables de la mise en oeuvre de ce service public à exercer leurs prérogatives et, en priorité, la protection des plus démunis pour l’accès à l’eau.

France Libertés et la Coordination Eau Île-de-France restent vigilants quant à l’application de la loi et continuent leurs actions pour protéger les plus démunis et appellent citoyens, élus et associations à poursuivre ensemble la mobilisation.

La décision sur le site du Conseil Constitutionnel : www.conseil-constitutionnel.fr

Santé & Environnement

Croissance de la production bio : l’IDF dépasse les 10 000 hectares

29 mai 2015 admin Laisser un commentaire

Rebond de la croissance de la production bio : l’Île-de-France dépasse désormais les 10 000 ha engagés en bio…

Alors que l’Agence Bio lance la 16ème édition du Printemps Bio, l’Ile-de-France fête son 10 000ème ha cultivé en bio. Au total, depuis le début de l’année, déjà plus de 750 ha se sont engagés en agriculture biologique, presque autant qu’en 2014 sur l’ensemble de l’année. De ces nouvelles surfaces conduites en bio, 99,5% sont situés soit sur une aire d’alimentation de captage d’eau potable, soit sur une commune sur laquelle est présent un captage prioritaire. Une bonne nouvelle pour cette année 2015, échéance initialement fixée à la France par la Directive Cadre européenne sur l’eau pour atteindre un bon état général tant pour les eaux souterraines que superficielles. Rappelons que l’Île-de-France est particulièrement vulnérable à la pollution par les nitrates. A l’occasion du Printemps Bio, le GAB IdF, en tant qu’Observatoire Régional de l’AB en Ile-de-France, publie un focus sur l’eau et l’AB.

Le Groupement des Agriculteurs Biologiques d’Ile-de-France (GAB IdF) travaille depuis 2008 avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie sur la préservation de la ressource en eau en lien avec l’expertise développée par le réseau FNAB. Concrètement, il s’agit d’instaurer une dynamique de territoire de façon à sensibiliser et accompagner les agriculteurs vers des pratiques de production biologique, avec l’implication de l’ensemble des acteurs locaux, des aides incitatives, un suivi personnalisé, une sécurisation économique via un accès à des débouchés identifiés … Objectif affiché : préserver et restaurer la qualité de l’eau de ces territoires en limitant les pollutions diffuses liées à l’agriculture.

En Ile-de-France, 10 territoires prioritaires ont ainsi été identifiés en lien avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie. Résultat entre fin 2012 et fin 2014 :
– les surfaces engagées en AB ont augmenté de 14% en Ile-de-France.
– elles ont augmenté de 30% sur les aires d’alimentation de captages d’eau potable prioritaires (AAC).
– Preuve de cette dynamique, les surfaces en conversion vers l’AB sur les AAC ont, elles, augmenté de 158%.
Retrouvez des chiffres plus détaillés ci-joint dans le focus Eau & AB de l’Observatoire.

Vous représentez une collectivité ? Vous souhaitez faire avancer la préservation de l’eau via les changements de pratiques agricoles sur votre territoire ? Participez les 22, 23 et 24 juin 2015 à la formation nationale sur la pratique du dialogue territorial (Jussieu, 75) organisée par la FNAB : infos et programme >> ici.

>> Communiqué de presse

>> Dossier complet des statistiques « Eau et bio » en Ile-de-France, édition 2015, réalisée en lien avec l’Agence de l’eau Seine-Normandie, par l’Observatoire Régional de l’Agriculture Biologique en Ile de France porté par le GAB Île-de-France.