Brottes contre Cambon : le service public de l’eau à nouveau garanti pour les plus démunis

17 avril 2015 admin 2 commentaires

France Libertés et la Coordination Eau Île-de-France se réjouissent que l’amendement de François Brottes, rétablissant l’interdiction des coupures d’eau, ait été adopté hier par l’Assemblée Nationale, en commission spéciale, dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique.

L’amendement n°822 remplace celui du sénateur Christian Cambon (article 60 bis A) qui rétablissait la pratique des coupures d’eau sauf pour les personnes « éprouvant des difficultés particulières, au regard notamment de son patrimoine, de l’insuffisance de ses ressources ou de ses conditions d’existence ». Nous saluons cet amendement qui revient au droit en vigueur en rétablissant l’interdiction généralisée de cette pratique indigne.

« Si l’article introduit par le Sénat se justifie sur le plan théorique […], l’interdiction de coupure d’eau sans condition de ressources répond à la nécessité d’être pragmatique. Les personnes confrontées au risque d’une coupure d’eau sont dans une situation d’urgence, la plupart du temps non prévisible. […] Le temps de l’urgence n’est pas celui de l’appréciation de conditions, au demeurant exprimées dans des termes trop généraux pour permettre une décision rapide. Maintenir l’article 60 bis A, c’est prendre le risque de procéder à des coupures d’eau qui ne se justifiaient pas, et donc de priver d’un bien essentiel des ménages en grande difficulté »

Nous appelons les distributeurs à cesser immédiatement toutes les coupures d’eau et à appliquer la loi, renforcée par les jugements successifs (cf. Soissons, Bourges, Valenciennes, Thionville) et par les débats de l’année écoulée.

France Libertés et la Coordination Eau Île-de-France regrettent que l’amendement donne aux distributeurs d’eau la possibilité de procéder à une réduction de débit. Elles seront très attentives à la mise en place de réglementations pour que, contrairement à la situation actuelle (cf. jugement de Lyon), la mise en œuvre de la réduction de débit soit une mesure exceptionnelle et n’attente pas à la dignité des personnes. Pour exemple, la réduction de débit ne saurait intervenir pendant la trêve hivernale car elle impacterait directement la capacité des foyers à pouvoir se chauffer.

Consultez l’amendement n°822

Santé & Environnement

Procès Cristaline: un jugement exemplaire

17 avril 2015 admin Laisser un commentaire

Communiqué d’Eau de Paris. Ce 16 avril 2015, la 31ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné le fabriquant d’eau en bouteilles Cristaline pour publicité comparative illicite. Le jugement, qui intervient après huit années de procédure judiciaire, condamne Cristaline et deux autres sociétés du groupe à payer 100 000 euros d’amende, 50 000 euros de dommages et intérêts à chacune des parties civiles ainsi qu’à publier la condamnation intervenue dans Le Parisien, Le Figaro et 20 Minutes. Eau de Paris qui est à l’origine de cette plainte, salue la décision du juge qui reconnaît que « les condamnés s’attaquent à un bien de première nécessité et portent atteinte de manière injustifiée à la qualité du produit, faisant peser un doute sur l’existence d’un risque pour la santé publique ».

La condamnation du groupe Cristaline fait suite au dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile par Eau de Paris en janvier 2007. L’association de consommateurs UFC-Que Choisir et le Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF) s’étaient joints à la procédure. En janvier 2007, en effet, Cristaline lançait une importante campagne d’affichage massive baptisée « Qui prétend que l’eau du robinet a bon goût ne doit pas en boire souvent » ou encore « je ne bois pas l’eau que j’utilise » avec une photo de cuvette de toilettes ouverte. Cette campagne, en faveur de l’eau de source de la marque Cristaline, dénigrait la qualité de l’eau du robinet et engendrait de la suspicion sur sa potabilité. En alimentant la défiance à l’égard de l’eau du robinet, les affiches diffusées en Ile-de-France laissaient entendre que les autorités sanitaires autorisaient la consommation d’une eau de mauvaise qualité. Le tribunal souligne en particulier que cette campagne a « nuit également au fonctionnement régulier d’un service public,(…), et à la santé publique ».

Pour Célia Blauel, adjointe à la Maire de Paris en charge de l’environnement et Présidente de la régie publique Eau de Paris, « l’eau est un produit vital, rare, de première nécessité. Je déplore de manière générale que des entreprises fassent du profit sur l’eau. Lorsqu’elles utilisent le mensonge et la caricature, il est normal qu’elles soient jugées et condamnées. Cette condamnation est exemplaire et je m’en félicite. »

À Paris, la régie permet à 3 millions de personnes de consommer quotidiennement une eau de qualité, équilibrée en minéraux et très économique : un Parisien qui boit 1,5 litre d’eau de Paris par jour paie 1,7 € par an. Boire l’eau de Paris, c’est également faire un geste écologique en réduisant le volume d’emballages.

Il sera proposé au Conseil d’administration d’Eau de Paris de reverser les dommages intérêts perçus à des associations pour mener des actions de sensibilisation à la consommation éco-responsable de l’eau.

Batailles pour une gestion publique

Le conflit emblématique entre Suez et l’Argentine

13 avril 2015 admin Laisser un commentaire

Un tribunal arbitral international vient de condamner l’Argentine à verser près de 400 millions d’euros à Suez environnement, pour avoir renationalisé le service de l’eau de Buenos Aires en 2006, après des années de conflits. La firme française a eu recours aux mêmes mécanismes de « résolution des disputes entre États et investisseurs », ou ISDS, qui sont aujourd’hui au centre de la contestation du projet d’accord commercial entre Europe et États-Unis. Une décision qui illustre combien, dans leur fonctionnement actuel, les procédures ISDS ne tiennent véritablement compte ni des droits humains ni de la responsabilité des États vis-à-vis de leurs citoyens, en faisant primer la loi d’airain de la protection des investissements.

L’État argentin a été condamné par le CIRDI [1], un tribunal commercial dépendant de la Banque mondiale, à verser une compensation de 405 milliards de dollars US (380 millions d’euros) à Suez environnement, suite à l’annulation en 2006 du contrat de privatisation de l’eau de Buenos Aires. Un arbitrage rendu dans le cadre des procédures dites de « résolution des conflits entre États et investisseurs », ou ISDS, prévues dans le traité bilatéral d’investissement signé entre la France et l’Argentine dans les années 1990 – ces mêmes mécanismes qui font aujourd’hui polémique dans le cadre du débat sur le projet de « Pacte transatlantique de commerce et d’investissement » (communément désigné par les sigles TTIP ou TAFTA). La décision du CIRDI illustre parfaitement les raisons pour lesquelles les mécanismes ISDS se retrouvent aujourd’hui sous le feu des critiques.

Ces tribunaux arbitraux privés, dont le CIRDI est le principal au niveau mondial, sont accusés de fonctionner de manière opaque et d’être structurellement biaisés en faveur des intérêts privés. Surtout, ils prennent généralement leurs décisions en se référant uniquement aux dispositions des traités d’investissements et plus généralement du droit commercial privé, sans réellement tenir compte des autres dimensions du droit international, et notamment du devoir de protection des droits de l’homme. Le litige entre Suez et l’Argentine en constitue un exemple particulièrement emblématique, puisque le gouvernement argentin a tenté, sans succès, d’invoquer « l’état de nécessité » face au « péril grave et imminent » résultant de la dramatique crise financière de 2001-2002, ainsi que son devoir de protection du « droit à l’eau », pour justifier l’annulation du contrat qui le liait à Suez.

13 avril 2015 par Olivier Petitjean

Photo : Daniel Lobo CC

Lire l’article intégral de l’Observatoire des multinationales

Batailles pour une gestion publique

Vague montante pour la remunicipalisation de l’eau

13 avril 2015 admin Laisser un commentaire

Dans le cadre de la préparation du Forum mondial de l’eau 2015, qui se tient en Corée du Sud à partir du 12 avril, l’Observatoire des multinationales et quatre autres organisations publient une nouvelle analyse de la vague ascendante de la remunicipalisation de l’eau dans le monde – autrement dit le retour sous contrôle public de services de l’eau ou de l’assainissement auparavant privatisés.

Cette étude recense, sur les 15 dernières années, 235 cas de remunicipalisation dans 37 pays, touchant plus de 100 millions de personnes. Cette tendance à la remunicipalisation est en outre en pleine accélération, puisque le nombre de cas a doublé sur la période 2010-2015 par comparaison avec la période 2000-2010.

Les cas de remunicipalisation identifiés à ce jour [2] se concentrent dans les pays à revenus élevés, avec 184 remunicipalisations, contre 51 dans les pays à revenus faibles ou intermédiaires. La grande majorité a eu lieu dans deux pays : la France (siège des plus grandes multinationales de l’eau, Suez et Veolia) et les États-Unis.

« Cet ouvrage collectif montre que la privatisation de l’eau, qui a été promue si agressivement ces dernières années, est de plus en plus rejetée par les villes du monde entier où elle a été expérimentée, en raison des promesses non tenues, de la faible qualité du service rendu et de la hausse des prix, explique Satoko Kishimoto, principale coordinatrice du livre et experte du Transnational Institute. On assiste à un retour de balancier en faveur de la gestion publique, sur la base de l’expérience accumulée, laquelle démontre clairement que la remunicipalisation permet des économies budgétaires immédiates, une meilleure performance opérationnelle, une hausse des investissements, ainsi que des niveaux plus élevés de transparence et de responsabilité démocratique. »

Lire l’article intégral de l’Observatoire des multinationales

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Poison d’avril pour un lobbyiste de Monsanto

9 avril 2015 admin Laisser un commentaire

Ce dernier se fait piéger par un journaliste de Canal + qui lui propose de boire un des principaux composants du Round-up. Après avoir dit que ce produit était sans danger et qu’on pouvait en boire un verre entier, Patrick Moore refuse d’en boire alors que le journaliste lui en propose.

Il finit par quitter le plateau de la manière la plus grossière qui soit. C’est hilarant, non ?

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Fukushima: vers un rejet de l’eau contaminée à la mer?

8 avril 2015 admin Laisser un commentaire

Des experts de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) vont revenir à la centrale accidentée de Fukushima en avril, à la demande des autorités nippones, en raison de nouveaux problèmes d’eau contaminée survenus après leur passage en février.
Les spécialistes de l’organisation devaient prochainement compiler un rapport final à la suite de leur précédente mission, mais les avaries récentes constatées nécessitent des explications complémentaires, a jugé le ministère japonais de l’industrie.

Des quantités importantes d’eau contaminée

Les experts seront au Japon du 17 au 21 avril pour rencontrer des responsables nippons de l’Agence de l’énergie ainsi que de la compagnie géante du site, Tokyo Electric Power (Tepco). Ils se rendront aussi directement dans le complexe atomique Fukushima Daiichi ravagé par le séisme et le tsunami du 11 mars 2011. Bien que des progrès aient été accomplis en vue du démantèlement, de très gros problèmes de gestion des quantités importantes d’eau contaminée sur le site demeurent.

Depuis le dernier passage sur place des équipes de l’AIEA, qui avaient salué le travail réalisé cette dernière année, de nouveaux pépins ont eu lieu, comme des débordements importants d’eau de pluie, la découverte d’une mare d’eau dans un des bâtiments du site ou encore la contamination, certes temporaire mais importante, de l’eau d’un canal traversant le site et descendant vers l’océan Pacifique voisin.
Le problème de l’eau est un des plus épineux qu’ait à traiter Tepco à Fukushima Daiichi. S’y mêlent des eaux d’arrosage, des eaux souterraines, des eaux de pluie, alors que toute cette masse liquide plus ou moins radioactive doit être gérée avec des moyens qui peinent à suivre.

Rejet dans la mer ?

Plus de 1 100 réservoirs ont certes déjà été construits dans l’enceinte de la centrale, mais les quantités d’eau continuent quotidiennement d’augmenter. L’AIEA s’était déjà inquiétée du volume croissant stocké dans des citernes dont la fiabilité n’est pas assurée, jugeant que cette situation ne pourrait s’éterniser. Toutefois, à l’instar d’autres voix, l’agence internationale tend à penser qu’il n’y aura à terme pas d’autre solution que de rejeter en mer toute cette eau, après l’avoir expurgée autant que faire se peut des éléments radioactifs qu’elle contient. Les pêcheurs locaux, les pays voisins et les groupes environnementaux s’opposent d’ores et déjà tous à cette éventualité.

D’après Le Monde et AFP.