La 17ème chambre du tribunal de grande instance de Paris a rendu son jugement le 20 décembre 2018 : Emmanuel Poilane, administrateur et ancien directeur de la Fondation France Libertés, est relaxé des accusations de diffamation portées à son encontre par Veolia. Communiqué de France Libertés et article de France info.
Le député Adrien Morenas (LRM), Président de la mission sur la ressource en eau, prépare une proposition de loi sur la protection et le développement de la ressource en eau et a organisé mardi 4 décembre une audition publique à laquelle a participé Jean-Claude Oliva pour la Coordination Eau Île-de-France. Lire son intervention et ses notes ci-dessous.
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La réduction de débit d’eau (dite encore lentillage) consiste en une quasi-coupure d’eau pour l’usager; l’eau lui parvient au goutte à goutte. Impossible dans ces conditions de faire fonctionner une douche, un chauffe-eau ou encore une chasse à eau. Une pratique que des distributeurs peu scrupuleux ont essayé de substituer aux coupures déjà interdites. Mais après plusieurs jugements en première instance et en appel donnant raison aux usagers, un arrêt de la Cour de cassation du 16 mai 2018 confirme l’illégalité de la réduction de débit. Enfin !
Par Daniel Kuri, Maître de conférences hors classe de droit privé, Université de Limoges.
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L’étude scientifique de Marie Tsanga Tabi « Analyse des difficultés d’accès à l’eau des ménages et du ressenti de la qualité de prise en charge de ces ménages par les distributeurs en France », menée dans le cadre de l’Irstea, GESTE, ENGEES, rend compte de la situation des personnes qui ont subis durant ces 4 dernières années des violations de leur droit à l’eau. Voir aussi l’article de Libération.
Dans le cadre d’une procédure civile de droit commun, le tribunal d’instance de Vanves a rendu le 17 mai 2018 un jugement en faveur de Monsieur B., ainsi qu’en faveur de France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand, et de la Coordination Eau Ile-de-France. A noter aussi l’annulation par la justice de la plainte de Veolia contre Emmanuel Poilane et le désistement de Veolia de sa plainte contre jean-Claude Oliva.
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Les entreprises Saur et Veolia ont de nouveau été condamnées pour coupures d’eau illégales, grâce à la vigilance et aux actions de France Libertés et de la Coordination Eau Ile-de-France pour faire respecter le droit à l’eau pour tous en France.