Les petites affaires et les grands principes, commentaire sur l’arrêt de la Cour d’appel de Nîmes du 9 février 2017 (la réduction de débit d’eau une nouvelle fois jugée illégale) et sur les jugements du Tribunal d’instance de Limoges du 25 janvier 2017 (le droit à une eau de qualité). Dans cet article, Daniel Kuri, Maître de conférences de droit privé, Université de Limoges (O.M.I.J.) EA 3177, met en évidence la construction d’une jurisprudence opposée aux réductions de débit d’eau et l’émergence du droit à une eau de qualité.
Après celui de Bagnolet en avril, d’autres conseils municipaux, comme ceux de Paris, de Fontenay-sous-bois et de Bondy ont adopté des vœux de soutien à la Coordination Eau Île-de-France et à la Fondation France Libertés, confrontées à des poursuites en diffamation de Veolia pour leur dénonciation des pratiques illégales de coupures d’eau.
Dans deux décisions séparées, la société Veolia vient d’être condamnée à 19 000 euros et 3 000 euros d’amende par le tribunal de Nanterre et le tribunal de Toulon pour pratiques illégales de coupure d’eau et de réduction de débit d’eau à l’encontre de deux personnes handicapées et invalides.
L’élection présidentielle ne répond pas à l’agenda social et écologique des citoyens, expliquent Jean-Claude Oliva, directeur de la Coordination Eau Île-de-France et Emmanuel Poilane, directeur de la Fondation France Libertés, dans une tribune publiée par Reporterre. Le lourd et discret poids des multinationales surplombe les politiques. Il faut réduire le rôle joué par les multinationales, en particulier dans le domaine de l’eau.
Devant le succès de notre campagne de financement participatif, nous nous laissons une semaine de plus pour atteindre notre objectif et couvrir nos frais de justice.
La campagne de financement participatif lancée il y a quelques semaines rencontre un grand succès. Nous remercions les 222 donateurs qui nous ont permis de récolter 13170€ à ce jour ! Nous avons besoin de 15.000€ pour couvrir nos frais de justice.
Découvrez les témoignages des personnalités qui soutiennent notre action.
Thomas Laurenceau condamne la poursuite intentée par l’entreprise Veolia à l’encontre de France Libertés et de la Coordination Eau Île-de-France : « si le débat doit avoir lieu, il doit être public« .
un réseau qui réunit citoyens et associations autour de la ressource en eau en Île-de-France et sur tout le territoire français, sur tous les aspects: social, environnemental, économique, juridique, de la santé, culturel…
