Coup de tonnerre dans le monde de la gestion de l’eau. A la suite de la suspension par la justice du contrat le liant à Veolia, Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne opte pour une mise en régie de l’usine de Valenton. Dès le 1er avril, une régie publique opérera l’équipement. Ce n’est pas un poisson d’avril mais une information de l’hebdomadaire Marianne.
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Depuis plusieurs semaines, de nombreux médias consacrent articles, dossiers, émissions très documentées à de possibles scandales dans la gestion de l’eau…
Par Jacques Perreux, président du groupe écologistes et citoyen-nes du GrandOrly-Seine-Bièvre.
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Cash investigation, l’émission d’Elise Lucet, a mis au grand jour les pratiques délétères qui semblent régner au Syndicat interdépartemental d’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) et qui font par ailleurs l’objet d’une enquête du parquet national financier. Cela interpelle d’autant plus les usagers que l’assainissement est devenu le premier poste dans la facture d’eau et qu’il ne cesse d’augmenter. La justice doit passer. Mais il faut pousser aussi la réflexion sur les causes systémiques de cette situation pour repartir sur d’autres bases. Un exercice salutaire au moment où se met en place l’architecture de la métropole du Grand Paris.
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Les affaires d’eau continuent donc à entrer dans les prétoires… À l’occasion de ces contentieux relatifs à l’eau, les juges poursuivent l’édification d’un droit à l’eau. Ainsi, les juges persistent à affirmer le droit à une eau de qualité. L’arrêt de la Cour d’appel de Limoges du 11 mai 2017, sur le jugement du Tribunal de grande instance de Limoges du 29 juin 2017, en est une illustration. Dans cette affaire, au terme du contrat, le délégataire VEOLIA est jugé responsable de la qualité de l’eau et des dommages causés et doit, en conséquence, prendre toutes les mesures nécessaires. La cour estime que le distributeur est tenu à une obligation de résultats.
Par Daniel Kuri, Maître de conférences de droit privé, Université de Limoges (O.M.I.J.) EA 3177
Selon le magazine Capital, Mao Peninou, adjoint PS à la maire de Paris, a transmis au procureur de la République des éléments compromettants sur la gestion du syndicat intercommunal pour l’assainissement de l’agglomération parisienne. Et ce à la suite d’une interview de Cash Investigation.
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