
Il est temps à nouveau de se jeter à l’eau

Les petites affaires et les grands principes, commentaire sur l’arrêt de la Cour d’appel de Nîmes du 9 février 2017 (la réduction de débit d’eau une nouvelle fois jugée illégale) et sur les jugements du Tribunal d’instance de Limoges du 25 janvier 2017 (le droit à une eau de qualité). Dans cet article, Daniel Kuri, Maître de conférences de droit privé, Université de Limoges (O.M.I.J.) EA 3177, met en évidence la construction d’une jurisprudence opposée aux réductions de débit d’eau et l’émergence du droit à une eau de qualité.
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La réflexion et le débat sont bien lancés à Bagnolet pour le passage à une gestion publique. Après un vœu en faveur de la gestion publique adopté le 29 mars, le conseil municipal a reçu Célia Blauel, Présidente d’Eau de Paris, pour présenter la gestion publique de l’eau à Paris. A la suite de cette réunion, le Maire de Bagnolet a demandé à Eau de Paris de réaliser une étude de faisabilité pour une gestion publique à Bagnolet, approvisionnée par la régie publique parisienne. Ci-dessous un article d’Elsa Marnette dans le Parisien du 4 juin, suivi de notre commentaire…
Après celui de Bagnolet en avril, d’autres conseils municipaux, comme ceux de Paris, de Fontenay-sous-bois et de Bondy ont adopté des vœux de soutien à la Coordination Eau Île-de-France et à la Fondation France Libertés, confrontées à des poursuites en diffamation de Veolia pour leur dénonciation des pratiques illégales de coupures d’eau.
Lors du conseil municipal du 18 mai 2017, les élus de Bondy ont adopté à l’unanimité le vœu suivant: Continuer la lecture de La solidarité s’amplifie autour des défenseurs du droit à l’eau
Dans deux décisions séparées, la société Veolia vient d’être condamnée à 19 000 euros et 3 000 euros d’amende par le tribunal de Nanterre et le tribunal de Toulon pour pratiques illégales de coupure d’eau et de réduction de débit d’eau à l’encontre de deux personnes handicapées et invalides.
L’élection présidentielle ne répond pas à l’agenda social et écologique des citoyens, expliquent Jean-Claude Oliva, directeur de la Coordination Eau Île-de-France et Emmanuel Poilane, directeur de la Fondation France Libertés, dans une tribune publiée par Reporterre. Le lourd et discret poids des multinationales surplombe les politiques. Il faut réduire le rôle joué par les multinationales, en particulier dans le domaine de l’eau.