Archives de catégorie : Batailles pour une gestion publique

PARIS-LACS DE L’ESSONNE : UN ACCORD HISTORIQUE !

Par Gabriel Amard, président de la communauté  d’agglomération des Lacs de l’Essonne.

 

« Mercredi, lors du Conseil d’agglomération, et après l’avoir présentée hier soir au Conseil d’exploitation de la Régie publique Eau des Lacs de l’Essonne, je présenterai la convention d’achat d’eau entre Eau de Paris et notre régie, non sans réelle émotion. Je n’ai pas peur du mot : elle est historique.

Cette convention va permettre d’inscrire dans la durée ce partenariat public/public, puisque la convention s’étend sur une durée de 30 ans renouvelable. Pendant 3 décennies, Viry-Chatillon dès 2014 et Grigny à partir de 2018 pourront bénéficier d’une eau de source, dont le captage fait l’objet d’une gestion écologique, à un coût défiant toute concurrence. Anne Le Strat, la Présidente d’Eau de Paris, a pris toute sa part dans ce travail pour que nous le menions à bien. Je tiens à l’en remercier.

Le passage en gestion publique de l’eau avait déjà permis de baisser les factures de plus de 30%, bien que nous continuions d’acheter de l’eau à une entreprise privée. Désormais, tout le processus sera public. Du captage à la facturation, en passant par le traitement, le transport et l’entretien, tout est public. Donc tout est à prix coûtant. La conséquence est directe, concrète : l’achat d’eau se fera à moitié prix par cette convention avec Eau de Paris. Cela nous permettra de dégager de nouvelles marges de manœuvre pour moderniser le réseau de distribution et améliorer le rendement de ce dernier.

Il ne reste plus désormais qu’à finaliser l’interconnexion sur l’aqueduc du Loing, ce qui interviendra en février 2014. Ainsi, tous ceux qui auront tout tenté, parfois au-delà même de ce que j’estime être les limites légales (d’où la plainte déposée à l’encontre de la filiale de la Lyonnaise des Eaux et du cabinet Vae Solis), auront échoué. L’intérêt général aura prévalu. L’intérêt des usagers l’emporte sur les profits des actionnaires. Chez nous, l’eau est totalement un bien commun et jamais une marchandise. »

Pour un partenariat public-public entre Paris et Est Ensemble

Lundi 10 juin, le conseil municipal de Paris adopte un protocole de coopération entre la ville de Paris et la Communauté d’agglomération d’Est Ensemble (CAEE). Le premier point concerne le service public de l’eau potable. Il rappelle la création par Paris de la régie publique Eau de Paris qui gère l’ensemble du circuit de l’eau depuis le captage jusqu’à l’arrivée au robinet des usagers. Il rappelle l’adhésion d’Est Ensemble au SEDIF, annulée depuis par le tribunal administratif de Montreuil, et la mise en œuvre d’une étude détaillée relative aux conditions de création d’une régie publique de l’eau potable, le cas échéant avec la ville de Paris, dont les résultats doivent être connus au troisième trimestre 2013.

La Coordination EAU Île-de-France se félicite de l’engagement fort contenu dans le protocole (c’est l’engagement N°1!) : « La CAEE et la ville de Paris s’accordent pour mettre en œuvre toute action concourant à mener à bien les études techniques, économiques et juridiques, relatives à l’implication de la régie Eau de Paris dans l’approvisionnement en eau potable de tout ou partie du territoire Ensemble et aux incidences que cette implication pourrait  avoir sur la forme juridique de la régie.»  Il en découle l’action (N°1 aussi) qui consiste à faciliter l’étude, à donner les informations techniques et économiques nécessaires aux expertises et à prêter assistance dans le domaine de l’ingénierie,  une action engagée depuis 2012. La ville de Paris s’engage aussi (action N°2) à envisager les modalités de création d’un syndicat mixte si, bien sûr, la CAEE en fait la demande.

Les engagements de Paris sont donc clairs. Ils ouvrent grand la porte à une alternative publique pour la gestion de l’eau dans l’est parisien. Bien entendu, il faudra tenir compte des résultats des études engagées pour en déterminer la forme précise. La balle est maintenant dans le camp de la CAEE : quelle est sa volonté politique à présent ? Depuis le choix d’adhérer au SEDIF en novembre 2010, de l’eau a coulé sous les ponts ! D’abord cette délibération a été annulée par le tribunal administratif de Montreuil, suite à notre recours. Ensuite les deux régies créées en région parisienne dans la même période, Eau de Paris et Eau des Lacs de l’Essonne, vont bien et font chaque jour la preuve de la validité de cette voie, ce qui devrait logiquement rassurer les élus inquiets à la perspective d’essuyer les plâtres. A noter aussi depuis, la création de la régie de la Communauté d’agglomération d’Evry centre Essonne. Le mouvement en faveur de la gestion publique s’amplifie et se concrétise par des décisions politiques et la mise en place de nouvelles régies. Jusqu’au gouvernement qui compte des ministres (de la même couleur que la majorité de la CAEE) qui ont fait ce choix dans leurs collectivités : Manuel Valls, Arnaud Montebourg, Pierre Moscovici… Il n’y a donc pas d’obstacle politique à ce que les élus socialistes d’Est Ensemble se prononcent eux aussi en faveur de la régie, comme l’a fait d’ailleurs le député socialiste de Montreuil et de Bagnolet, Razzy Hammadi. Enfin, la CAEE a un nouveau président à sa tête…

A quelques mois de l’élection des conseillers municipaux et communautaires, les conditions sont réunies pour tirer un trait sur le choix désastreux de 2010 et pour s’engager dans la voie d’un partenariat public public et aussi gagnant gagnant avec Paris. En effet, la CAEE a tout intérêt à s’appuyer sur un partenaire aussi solide que la ville de Paris qui a, sans conteste, réussi le passage en régie. Et Paris a intérêt à  utiliser davantage ses capacités de production, devenues excédentaires avec la baisse constante de la consommation, et à améliorer encore son bilan économique dans l’intérêt des usagers.

La Coordination EAU Île-de-France demande à la CAEE d’envoyer sans plus attendre un signe  dans ce sens, qui lui permettrait de retrouver sa crédibilité entamée par l’épisode précédent. La CAEE doit rendre publics tous les documents d’analyse produits par l’étude menée depuis des mois par SP2000. Elle doit sortir du conflit avec les usagers citoyens et leurs associations et abandonner l’appel contre le jugement du TA de Montreuil. La Coordination EAU Île-de-France fera connaître dans les prochains jours ses propositions concrètes pour le service public de l’eau d’Est Ensemble.  C’est sa contribution à la construction du partenariat public public entre Paris et Est Ensemble, qu’elle appelle de ses vœux. Dans le sens d’une plus grande cohérence des politiques de l’eau et d’une gestion équitable pour des usagers d’un même territoire.

Lire le protocole Paris Est Ensemble

De la privatisation de l’eau à celle …de la politique!

Le Syndicat des eaux de la presqu’île de Gennevilliers a décidé lors de sa réunion du 29 mai de renouveler le contrat de délégation de service public (DSP) plutôt que de s’engager dans la création d’une régie publique.

Cette décision a recueilli 13 voix sur 25. Ce résultat étriqué montre qu’il ne s’agit pas d’un choix largement partagé. Les 11 élus de gauche et écologistes se sont prononcés pour la régie, ce dont nous nous félicitons (un siège n’étant pas pourvu au moment du vote).

Cette décision va à l’encontre du mouvement qui rassemble largement en France et dans le monde entier et qui considère l’eau comme un bien commun, géré d’une façon publique. Le succès de l’Initiative citoyenne européenne pour le droit humain à l’eau en est le dernier exemple en date.

Il s’agit d’un choix précipité et injustifié : le contrat actuel prend fin en juin 2015, il n’y avait aucune urgence à décider maintenant. Sauf à vouloir éviter à tout prix le débat de fond avec les citoyens à l’occasion de la campagne des élections municipales. Aussi la décision a été prise en catimini : pas d’affichage public annonçant la réunion du comité syndical, et la réunion n’a pas été publique ! Le siège du syndicat a même été fermé au public pendant la réunion et placé sous la protection de vigiles…

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Syndicat des eaux de la presqu’île de Gennevilliers: tout est sous contrôle!

 

 

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Jour de vote et de …

 

 

 

 

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…fermeture aux usagers-citoyens !

 

 

 

 

 

Le bilan approfondi du contrat de délégation de service public à Eau et Force (filiale de la multinationale Suez) depuis 2001 n’a pas été fait. Une étude réalisée sur le choix de mode de gestion laisse cependant entrevoir l’ampleur de la surfacturation actuelle puisque, même dans le cas d’un renouvellement du contrat de DSP, les dépenses chuteraient de 20 % au minimum (et sans doute bien davantage en sortant l’achat d’eau du contrat) ! Cela représente la modique somme de 11,4 millions d’euros par an. Soit 20 euros par an et par habitant pour cause de surfacturation…

Et l’étude montre qu’une régie serait 19% moins chère que la DSP actuelle ! Pour éviter la conclusion logique qu’une régie publique s’impose, l’étude invente la « DSP optimisée » qui serait encore moins chère que la régie… mais cela reste à prouver. Et l’expérience actuelle n’incite pas vraiment à continuer dans la même voie !

Pour toutes ces raisons, la Coordination EAU Île-de-France exige l’ajournement de cette décision, la réalisation d’un audit sur le bilan du contrat actuel et le lancement d’un débat public avant toute décision.

Dernières réactions:

Communiqué FDG Gennevilliers

Christiane Chombeau, conseillère municipale de Colombes

 Laurence Lenoir, élue d’Asnières

Groupe EELV du Conseil régional

Communiqué Europe Ecologie Les Verts 92

 

 

 

 

 

Le « fabuleux contrat privé » du syndicat des eaux de Gennevilliers

Le syndicat des eaux de la presqu’île de Gennevilliers (Hauts-de-Seine) s’apprête à reconduire le 29 mai l’un des plus importants contrats de gestion privée de l’eau en France. Cette délégation de service public, qui arrive à échéance le 30 juin 2015, rassemble dix communes et constitue un gros enjeu économique et social.

Le blog de Thierry Brun (hebdomadaire Politis) rappelle les observations de la chambre régionale des comptes en 1999. « Les usagers pourront ainsi méditer sur la troublante gestion de l’eau potable en délégation de service public ainsi que sur l’opacité dominant les choix à venir du SEPG. »

Lire l’article complet ICI

Dans un communiqué de presse, le Front de gauche de Gennevilliers, indique que le troisième contrat privé au niveau national après le Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF) et Marseille « pourrait être reconduit en catimini, sans information ni consultation des habitants. Nous ne pouvons pas accepter que le débat n’ait pas eu lieu et ce malgré le travail et la pression exercée par nos élu(e)s qui sont favorables à un retour en régie publique (Asnières, Gennevilliers et Nanterre). La société civile 92 environnement et l’UFC que choisir, qui ont assisté à la réunion consultative le 24 avril, (…) ont donné, à notre grand étonnement, un avis favorable à la délégation de service public ».

Lire aussi le communiqué du Parti de Gauche de Colombes ICI 

Rendez-vous le 29 mai à 14h30 à Nanterre (300, rue Paul Vaillant-Couturier, local du syndicat des eaux de la presqu’île de Gennevilliers), jour du vote solennel.

 

Nanterre se prononce en faveur de la régie publique

A l’approche de la fin du contrat de délégation du Syndicat des Eaux de la Presqu’Île de Gennevilliers (dont fait partie Nanterre), le conseil municipal s’est prononcé le 26 mars pour la régie publique.  Une course contre la montre est engagée, le Syndicat souhaitant prendre une décision le 29 mai et …éviter tout débat à ce sujet avec les citoyens dans la campagne des élections municipales. Une précipitation qui n’est pas justifiée par le calendrier technique de la fin du contrat prévue le 30 juin…2015! A noter que si un audit sur les différentes options possibles a été réalisé depuis par le Syndicat, la demande de la ville de Nanterre de « disposer d’un audit économico-financier, véritable bilan du contrat de délégation permettant de rendre compte de la réalité économique du contrat dans toute sa durée » n’a pas été satisfaite.

Ci-dessous les principaux extraits de la délibération votée dont le texte intégral ainsi que l’intervention de Christine Bourcet, adjointe au Maire, se trouvent en lien en fin d’article.

« La ville de Nanterre a transféré la compétence du service public de l’eau potable au Syndicat des Eaux de la Presqu’île de Gennevilliers.

Le Syndicat a lui-même fait le choix de déléguer ce service en concluant un contrat de délégation de service public avec la société Eau et Force depuis 2001.

Ce contrat de délégation de service public arrivera à échéance le 30 juin 2015. Cette perspective va amener le syndicat des eaux à se prononcer très prochainement sur le mode de gestion du service de l’eau à retenir pour la période au-delà de l’échéance.
(…)

Il faut remarquer que pour une consommation constante l’évolution de la facture d’eau payée par un ménage a été de 33,6 % en 10 ans (2002 – 2012), que le prix de l’eau seule (hors redevances) a augmenté de 27% alors que l’indice Insee des prix à la consommation a varié de son côté de 20,6 %. La charge générée par le service de l’eau sur les budgets des ménages prend donc une part de plus en plus importante.toute sa durée. Cela doit être le moyen d’initier un contrôle rigoureux qui a fait défaut jusque-là.

(…)

Les représentants de la ville de Nanterre ont multiplié, depuis plusieurs années, les interventions au sein du comité syndical afin d’obtenir davantage de transparence et de contrôle, et pour remédier à certaines anomalies constatées dans l’exploitation du service par le délégataire. Ils ont formulé différentes propositions, certaines ont été retenues permettant quelques avancées dans l’intérêt des usagers et d’une meilleure gestion du service. Mais d’autres se sont heurtées au « fondement même » du contrat actuel qui est sans risque ni péril pour le délégataire. Le contrat venant à échéance en 2015, les représentants de la ville demandent de pouvoir disposer d’un audit économico-financier, véritable bilan du contrat de délégation permettant de rendre compte de la réalité économique du contrat dans toute sa durée. Cela doit être le moyen d’initier un contrôle rigoureux qui a fait défaut jusque-là.

(…)

Le travail mené par les représentants de la ville au sein du comité syndical, ainsi que la réflexion engagée dans les ateliers citoyens qui se sont déroulés en 2012, ont permis une analyse développée du mode de gestion actuelle en DSP, et d’appréhender les enjeux de ce service public et des différents modes de gestion possibles.
L’ensemble de ces éléments conduit à soutenir la mise en place de ressources de direction, d’expertise et de contrôle au sein du Syndicat des eaux et à favoriser le choix d’un mode de gestion directe.

(…)

Article unique : Les représentants de la ville de Nanterre porteront lors des comités syndicaux du Syndicat des Eaux de la Presqu’île de Gennevilliers :

o Le besoin de la mise en place de ressources de direction, d’expertise et de contrôle au sein du Syndicat des eaux,

o Le choix d’un passage en gestion publique directe.

Lire :

La délibération du Conseil municipal du 26 mars 2013

L’intervention de Christine Bourcet

 

Le SEDIF et les « acharnés »

Une nouvelle péripétie juridique entre le SEDIF et la Coordination EAU Île-de-France au sujet d’Est Ensemble.

 

En mai 2012, suite à un recours de la Coordination EAU Île-de-France, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la délibération de la Communauté d’agglomération Est Ensemble décidant d’adhérer au Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF). Depuis, la Communauté d’agglomération a lancé un nouvel audit, confié au bureau d’études SP2000, dont les résultats sont attendus pour juin 2013. Mais Est Ensemble n’a pas revoté la délibération cassée. Est Ensemble ne fait donc toujours pas partie du SEDIF.

 

De son côté, la Coordination n’est pas restée les deux pieds dans le même sabot. Au début de l’année 2013, elle a rencontré le nouveau président de l’agglomération et s’apprête à rendre publiques ses propositions concrètes pour la gestion de l’eau dans l’agglomération. Sur sa lancée, elle a aussi déposé un recours contre le SEDIF qui a pris des décisions concernant Est Ensemble alors que l’agglomération n’en faisait pas partie. En février 2011, le SEDIF avait en effet décidé d’activer l’annexe 46 du contrat SEDIF VEOLIA, annexe qui concernait l’intégration d’Est Ensemble au SEDIF. Or à cette période, Est Ensemble n’était pas encore formellement adhérente au SEDIF et depuis la décision, on l’a vu, a été cassée. Mieux, cet annexe impliquait une baisse tarifaire (quasiment annulée depuis par les hausses successives) qui a été appliquée dès janvier 2011, avant que la délibération soit votée ! Et cet annexe au contrat avait été adopté en juin 2010, alors que l’agglomération n’était pas adhérente au SEDIF. C’est donc un abus de pouvoir manifeste. Le tribunal a cependant rejeté le recours de la Coordination, car il est trop tard pour dénoncer l’illégalité de la délibération de juin 2010. Il aurait fallu le faire dans les deux mois. Cela ne signifie pas pour autant que le tribunal délivre un brevet de légalité à cette délibération, comme tente de le faire croire le SEDIF dans son (petit) communiqué ! D’ailleurs, le tribunal a rejeté également les demandes du SEDIF (3000€!) contre notre association…

 

L’autre motif invoqué par le tribunal pour rejeter le recours de la Coordination est que la délibération du SEDIF de février 2011 mentionnait une réserve pour son application, concernant l’adhésion effective d’Est ensemble au SEDIF. Mais l’annexe 46 a été mis en application avant que cette condition soit remplie ! Comprenne qui pourra… Quoi qu’il en soit, ce jugement ne change pas grand chose. Nous n’avons pas fait un pas supplémentaire mais nous n’avons pas reculé. Est Ensemble ne fait toujours pas partie du SEDIF et la situation reste ouverte, ce qui est l’essentiel. Le titre du communiqué du SEDIF, outre qu’il est mensonger, constitue un aveu de faiblesse : une décision publique, normalement prise, n’a pas besoin d’être « confortée »…

 

Enfin le SEDIF dénonce « l’acharnement » de la Coordination Île-de-France à son encontre: c’est un hommage du vice à la vertu. Oui, nous sommes acharnés contre une délégation de service public  à la même entreprise depuis 90 ans ! Oui, nous sommes acharnés contre un des tarifs les chers de France ! Oui, nous sommes acharnés contre une surfacturation imposée aux populations les plus démunies ! Oui, nous sommes acharnés contre le verrouillage politique exercé par le même président depuis trente ans ! Que le mastodonte s’irrite des piqûres du moustique est plutôt bon signe…Continuons à nous acharner ensemble! Acharnez-vous !

Jugement TA Paris 250413

communiqué SEDIF 170513