Lettre ouverte aux candidatEs aux élections régionales
« Vous êtes candidat-e pour les élections régionales de 2010 en Ile-de-France.
C’est à ce titre que l’association Coordination Eau Ile-de-France qui fédère les usagers de l’eau et leurs associations s’adresse à vous.
L’eau est un bien commun à préserver et les usagers ont un rôle à jouer. Dans ce cadre, nous avons organisé plusieurs dizaines de réunions publiques, le plus souvent possible en présence d’élus.
Nous avons également échangé avec l’ensemble des maires d’Ile-de-France dont la commune est membre du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF), au moment de l’arrivée à terme du contrat de délégation de service public de l’eau confiée à l’entreprise Veolia.
Dans le cadre de cette campagne des Régionales, nous nous penchons sur la place des thématiques de l’Eau dans les programmes.
A ce titre, plusieurs points nous tiennent à cœur.
C’est pourquoi nous souhaitons connaître votre position sur :
1) les grands axes de la gestion de l’eau au niveau régional que vous pourriez favoriser selon les outils et les moyens dont dispose le Conseil Régional, ou selon les outils et les moyens qu’il pourrait créer, aux plans techniques, financiers, organisationnels et de la participation des usagers.
2) la gestion publique directe ou la gestion privée de l’eau?
3) la mise en œuvre du droit humain à l’eau, selon quelles modalités ?
4) la tarification de l’eau, selon quelles modalités ? (gratuité partielle, progressivité, niveau des tarifs, liée ou non au volume consommé, etc.)
Nous ne manquerons pas d’informer nos concitoyens de vos positions via un communiqué de presse le 1e mars 2010 dans la suite de l’« Appel pour une Gestion Publique de l’eau en Ile-de-France.
Cécile DUFLOT, Europe Ecologie Ile-de-France.
Liste NPA « Tout changer, rien lacher », conduite par Olivier Besancenot.
Yves JEGO, Deputé de Seine-et-Marne, Maire de Montreau-Fault-Yonnes, tête de liste UMP en Seine-et-Marne
Christian FAVIER, Président du Conseil géneral du Val-de-Marne, tête de liste « Ensemble pour des Regions à gauche, solidaires, écologiques et citoyennes » en Val-de-Marne.
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SEDIF, que faut-il de plus ?
Il y a un an, la coordination EAU Ile-de-France et une dizaine d’usagers ont déposé un recours au tribunal administratif de Paris contre la décision du Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF) du 11 décembre 2008 de reconduire la régie intéressée comme futur mode de gestion du SEDIF. L’instruction de ce recours sera close le 12 février et la Coordination attend avec confiance les conclusions des magistrats : la décision mais aussi ses attendus présenteront un grand intérêt pour la suite de notre combat.
Depuis un an, les faits sont accablants : que faut-il de plus pour interrompre la mascarade SEDIF- Veolia ?
Le choix du délégataire se déroule loin des yeux des citoyens et de leurs élus. Les représentants au comité syndical ont pu consulter le cahier des charges de l’appel d’offres au siège du SEDIF pendant la semaine du 1er avril ! L’allotissement, un temps envisagé par M. Santini, a été enterré. La concurrence se réduit, une fois de plus, au duopole Veolia – Suez.
La rente des barons de l’eau continue de plus belle sur le dos des usagers. L’association UFC-Que Choisir avait évalué en 2008 la « surfacturation » de l’eau francilienne de 80 à 90 millions d’euros par an. Des audits commandés par le SEDIF lui-même ont conclu à des économies possibles de 40 à 45 millions d’euros par an. Royal, M. Santini consent à baisser en 2010 le tarif de l’eau (HT) de 1,76 € / m3 à 1,73 € / m3 soit 3 centimes d’euros ! De qui se moque-t-on ?
Les vases communicants fonctionnent bien entre des usagers ponctionnés de leur liquide et des actionnaires tout gonflés… La rente ne paiera pas le double salaire que M. Proglio a été contraint de lâcher. Mais peut-être sa retraite pour laquelle Veolia aurait d’ores et déjà provisionné 13,1 millions d’euros. Et certainement les dividendes des actionnaires : pour quel risque ? Pas la rupture des canalisations dont l’état est plus dégradé dans le privé que dans le public ; mais c’est la faute des collectivités, déclarent en chœur Veolia et Suez !
Veolia dans le collimateur de la justice avec la perquisition des locaux d’une de ses filiales, la SADE en décembre dernier. Ces investigations font suite à la saisine en septembre 2007 du Conseil de la Concurrence par l’UFC-Que Choisir. L’association de consommateurs s’étonnait des tarifs particulièrement élevés facturés au SEDIF pour le renouvellement des branchements en plomb. Le SEDIF se targue d’être au même niveau de prix que les autres maîtres d’ouvrage depuis 2006. Mais c’est entre 2001 et 2005 que 20 000 branchements ont été facturés au prix fort (1000 euros au-dessus du prix plafond fixé par l’agence de l’eau) à la collectivité, soit la bagatelle de 20 millions d’euros supplémentaires soldés par les usagers. Quelle gabegie !
La pression monte du côté des usagers et des élus. Le 4 décembre dernier, un collectif citoyen a occupé le siège du SEDIF, du jamais vu ! Les élus de l’Appel pour une gestion publique de l’eau ont été reçu à leur demande par la Haute autorité de la concurrence. A sa création, la communauté d’agglomération « Est ensemble » annonce ne pas ré-adhérer au SEDIF (dont ses 9 communes étaient membres à titre individuel auparavant) : cela représente 400 000 habitants, soit environ 10% des usagers du SEDIF ! C’est une claque pour M. Santini : sa gestion autocratique finit par menacer l’existence même du SEDIF.
Devant le fiasco de la gestion actuelle confiée par le SEDIF à Veolia, l’urgence est de revenir à une gestion publique et transparente de l’eau en Ile-de-France.
Le 4 février 2010
2010: Très bonne nouvelle à Paris!
La Coordination eau Ile-de-France
salue la mise en place effective
d’une gestion publique directe de l’eau à Paris
le 1er janvier 2010.Annoncée par le maire de Paris, Bertrand Delanoë au cours de la campagne des dernières élections municipales qui déclarait vouloir « confier à un opérateur public unique la responsabilité de toute cette chaîne du cycle de l’eau de la production à la distribution », elle met fin aux délégations confiées par Jacques Chirac en 1984 à des sociétés filiales de la Générale des eaux (Veolia) et de la Lyonnaise des eaux (Suez).
Ces sociétés avaient été sévèrement critiquées par la Chambre régionale des comptes et l’Inspection générale de la ville de Paris en 2001 et 2002 pour les dysfonctionnements du service, l’opacité des gestions dissimulant notamment leurs gains de trésorerie et leurs marges réelles; le conflit d’intérêt dû à leur présence au sein du capital de la SAGEP (chargée de l’administration du service mais dépourvue de réels moyens de contrôle).
Le service commercial (facturation) a été épinglé par un audit pour son très mauvais rapport qualité-prix, 2,5 à 3 fois plus cher que dans les grandes villes européennes.
Ces pratiques ont permis aux délégataires de déclarer 15 millions d’euros de bénéfices par an en moyenne hors gains de trésorerie, produits financiers et marchés de travaux le plus souvent confiés à des filiales des « deux sœurs ».
La nouvelle régie « Eau de Paris » présidée par Anne Le Strat, adjointe au maire, qui a su assurer un passage en douceur à la gestion publique pour- à ce jour- la quasi totalité des opérations, s’est engagée à :
-une gestion transparente et entièrement dédiée au service de l’eau ;
-une meilleure traçabilité de la qualité depuis la source jusqu’au robinet ;
-un blocage du tarif au moins jusqu’en 2014 ;
-une garantie des investissements nécessaires ;
-la reprise totale des personnels.
La Coordination eau Ile-de-France suivra avec attention l’application de ces engagements et souhaite aussi que :
- les économies réalisées grâce à la gestion publique soient utilisées au bénéfice des usagers par l’évolution du système de tarification vers une première tranche gratuite et une tarification progressive.
- des solutions techniques alternatives soient mises à l’étude et expérimentées pour répondre à la baisse de la consommation d’eau et l’amplifier.
- une action énergique soit impulsée pour ouvrir la perspective d’un grand service public de l’eau à l’échelle de toute la région, garantissant à tous les usagers la même qualité et les mêmes tarifs qu’à Paris (aujourd’hui le tarif de l’eau est 2,89 €/m3 à Paris alors qu’il peut aller jusqu’à 5,44 €/m3 dans les communes du SEDIF).
- des mesures en amont soient prises pour préserver la qualité de l’eau, en ce qui concerne les pesticides, les nitrates, les médicaments …et leur mélange !
PRESSE : SOS concurrence du contrat de gestion des eaux en Ile-de-France
Six élus s’inquiètent de l’appel d’offres du contrat de gestion des eaux d’Ile-de-France.
Six élus du syndicat des eaux d’Ile-de-France, dont Dominique Voynet, maire de Montreuil, et Philippe Kaltenbach, maire de Clamart, seront reçus, le 15 janvier prochain, par la rapporteuse générale de l’Autorité de la concurrence. Ils veulent convaincre cette institution de se saisir du dossier de renouvellement du contrat de gestion des eaux d’Ile-de-France, afin de s’assurer que l’appel d’offres en cours pour ce marché de 3 milliards d’euros sera mené en toute transparence.http://www.lexpress.fr/actualite/indiscret/sos-concurrence_840656.html
Le scandale du tarif de l’eau…le combat continue!
Il y a presque un an, le 11 décembre 2008, M. André Santini, président du Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF), qui regroupe 142 communes, et dessert plus de 4 millions de Franciliens en eau potable, annonçait une baisse du tarif de l’eau pour faire voter la reconduction de la délégation de service public détenue par Veolia depuis 1923.
Les audits officiels avouaient « des possibilités d’économie » de 40 à 45 millions d’euros par an ! L’UFC Que choisir évoquait même une somme de 85 millions d’euros.
Aujourd’hui M. Santini a oublié ses belles promesses. Pire, en tant que Président du Comité de bassin Seine Normandie, il justifie de futures augmentations du tarif de l’eau sous prétexte de lutter contre la pollution par les eaux résiduaires, pointée du doigt par l’Union européenne. La semaine précédente, les usagers étaient appelés à payer davantage pour colmater les fuites d’eau… Que sont devenus les 40 à 45 millions d’euros indûment perçus par Veolia en 2009 ? Et en 2008 ? Et en 2007 ? Ces bénéfices injustifiés doivent être remboursés par Veolia aux Franciliens.
LE NOUVEAU CONTRAT TOUJOURS EN SUSPENS
La procédure d’appel d’offres du futur contrat suit son cours dans la plus totale opacité ! Quatre entreprises auraient été retenues. Une « commission spéciale » va examiner les offres d’ici janvier ; ensuite le bureau du SEDIF choisira une entreprise en mars, et les 142 délégués du SEDIF devront valider cette décision en avril (sans doute le 1er avril, au vu de la façon dont leur avis est pris en compte !) Entre temps, aucune information, aucune concertation… Pour percer ce mur de silence, plusieurs actions sont en cours sur lesquelles nous souhaitons vous informer :
- Un recours au tribunal administratif contre la délibération du 11 décembre 2008 qui ne respecte ni l’esprit, ni la lettre de la loi Sapin. Ce recours est porté par la coordination EAU Île de France et par une dizaine d’usagers et d’élus à titre individuel.
- Une saisine de la Haute autorité de la concurrence par les élus de « l’Appel pour une Gestion Publique de l’eau en Ile de France », notamment sur le refus de l’allotissement, de nature à empêcher la concurrence de jouer son rôle.
- Une demande auprès de la Chambre régionale des comptes d’examiner le budget 2009 et les économies possibles et non réalisées. Cette demande est portée par les élus de « l’Appel pour une Gestion Publique de l’eau en Ile de France » et par la coordination EAU Île de France.
UN APPEL POUR LES ÉLECTIONS RÉGIONALES
Les élus de « l’Appel pour une Gestion Publique de l’eau en Ile de France » et la coordination EAU Île de France vont s’adresser aux différentes listes en présence en Île de France sur plusieurs points :
- quelle baisse du tarif de l’eau pour les usagers domestiques et quel autre financement des services de l’eau ?
- quelle sera leur action à la région en faveur d’une gestion publique ?
- quelle organisation de la gestion de l’eau au niveau régional et comment permettre une participation des usagers ?
Pour en savoir plus, poser vos questions et exprimer votre avis:
Conférence de presse le mercredi 2 décembre 2009 à 17h00 : Aux trois Maillets, 67 rue Saint-Denis, 75001 Paris (RER Les Halles ; métro Rambuteau).
Soirée conférence-débat le mercredi 9 décembre à 20h00 : salle Robespierre à Ivry-sur-Seine , face à la sortie métro Mairie d’Ivry.