Tous les articles par admin

Batailles pour une gestion publique, Droit à l'eau & Tarification

Une question taboue au SEDIF

Laisser un commentaire

Au comité syndical du Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF) du 18 juin, les élus du Parti de gauche et d’Europe-Écologie les Verts ont proposé un vœu demandant que « Véolia respecte scrupuleusement les termes de la loi (Brottes) validée par le Conseil Constitutionnel. Il demande à ce qu’une révision du contrat de délégation liant le SEDIF à Véolia soit étudiée afin que l’interdiction des coupures d’eau y figure explicitement. »   Lire le vœu

Mais le vœu n’a pas été mis au vote au motif que le contrat de délégation précise déjà que Véolia doit exercer ses prérogatives dans le respect de la loi… Ce que l’entreprise ne fait pourtant pas car elle multiplie les coupures d’eau dans les villes du SEDIF. A tel point qu’il y a quelques mois, le président de la communauté d’agglomération Est Ensemble, M.Cosme, s’en était ému dans une lettre adressée à M. Santini, président du SEDIF : « nos services sont de plus en plus sollicités dans le cadre de coupures d’eau réalisées ou programmées par Véolia Eau d’Île-de-France sur le territoire de notre agglomération ». M. Cosme demandait « un moratoire sur les coupures d’eau » et un débat au sein des instances du syndicat. Lire le courrier

Mais ce débat n’a jamais été mis à l’ordre du jour. La question des coupures d’eau reste taboue au SEDIF ; que font les élus pour que l’entreprise délégataire respecte la loi et cesse les coupures d’eau?

Droit à l'eau & Tarification

Les entreprises de l’eau doivent respecter la loi

Laisser un commentaire

Tribune d’Emmanuel Poilane, directeur de la Fondation France-Libertés, de Henri Smets de la Coalition Eau et de Jean-Claude Oliva, directeur de la Coordination Eau Île-de-France, publiée dans le Huffington Post.

Depuis 2013, les distributeurs d’eau ne peuvent plus couper l’eau des ménages pour cause de non-paiement des factures d’eau. Après avoir demandé et obtenu une clarification de la loi, après avoir perdu des recours devant près d’une dizaine de tribunaux, après avoir tenté sans succès de modifier la loi au Parlement et finalement après avoir échoué à faire déclarer la loi contraire à la Constitution, il ne reste plus aux distributeurs qu’à mettre la loi Brottes en vigueur… s’ils le veulent bien.

La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et en Régie (FNCCR) qui représente l’ensemble des régies et les municipalités l’a parfaitement compris et a expliqué à ses membres qu’il était désormais interdit de couper l’eau pour factures impayées lorsqu’il s’agit de la résidence principale d’une personne ou famille. La Régie Publique Noréade dans le Nord, par exemple, n’a pas attendu pour annoncer qu’elle renonçait aux coupures d’eau.

En revanche, on attend toujours que la FP2E qui représente les entreprises délégataires, notamment Veolia, Suez Environnement et Saur, fasse connaître sa position sur l’interdiction des coupures d’eau que la loi a prescrit.

Alors que nous savons que Suez Environnement a passé le message en interne pour stopper les coupures d’eau, elles continuent chez Veolia ou Saur comme si la loi n’existait pas. L’eau ne coule toujours pas chez des personnes démunies qui ont accumulé des impayés. De nouveaux ménages sont privés d’eau sans la moindre base légale et malgré la décision récente du Conseil constitutionnel. Les votes du législateur comme les décisions des tribunaux concernant les coupures d’eau restent lettre morte comme si certains distributeurs, chargés de gérer notre service public de l’eau, avaient le choix entre se conformer à la loi ou la défier tant qu’ils n’étaient pas poursuivis.

Nous lançons un appel aux élus responsables de collectivités (communes, intercommunalités, syndicats…) pour qu’ils exigent de leurs délégataires qu’ils respectent la loi. Nos organisations s’insurgent que le droit à l’eau soit cyniquement bafoué.

Non classé

Limogeage du directeur de l’agence Rhône Méditerranée Corse

Laisser un commentaire

Martin Guespereau, directeur général de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, en pointe sur l’adaptation climatique, a été remercié par la ministre de l’Écologie.  A quelques mois de la COP21, il s’agit d’un bien mauvais signal concernant l’engagement réel de la France en faveur du climat. M Guespereau dresse le bilan de son action à la tête de l’Agence dans une lettre aux membres des comités de bassin. Extrait ci-dessous:

« Ces 4 années passées à travailler ensemble pour l’eau et le bien commun ont été pleines
d’enjeux pour notre agence de l’eau. Vous avez donné des orientations claires à l’agence de l’eau dans son dixième programme (2013-18) en prenant des décisions courageuses de réorientation des aides sur les urgences de notre époque et de rééquilibrage plus juste et pertinent des redevances, comme dans aucune autre agence selon la cour des comptes. Les résultats sont impressionnants et je suis fier de vous les avoir présentés au nom des personnels de l’agence de l’eau qui se battent chaque jour pour les faire
advenir. Quelques exemples : un record imbattable en 2014 d’économies d’eau à 70 Mm3/an dans notre territoire où le déficit d’eau sévit déjà dans 40% de ses bassins ; 3 fois plus de seuils aménagés ou supprimés en 2014 alors qu’on nous disait cette politique impossible ; des politiques nouvelles comme la gestion des débordements d’eau usées en situation d’orage, le soutien à l’innovation… Cette transformation du programme s’est doublée d’une mutation interne profonde de l’agence : l’agence a retrouvé la voie des projets d’établissement, assemblées générales des personnels, du management par
objectif… Plus complexe, elle a repris le chemin des réorganisations d’équipes pour s’adapter aux métiers et à une exigence de réduction de nos effectifs triplée depuis 2012 à 3 départs par an pour 2 départs à la retraite. L’équipe de direction, progressivement renouvelée, s’est engagée très fortement à mes côtés et vous la côtoyez souvent. Elle a su maintenir fort l’engagement et la motivation des équipes pour la mission. »

Lire le texte intégral

Batailles pour une gestion publique, International

L’Appel de Guéret: « unis, nous serons la force »

Laisser un commentaire

En ce jour du 14 juin 2015, nous avons ouvert à Guéret des Assises de défense, de développement et de démocratisation des Services Publics, Assises qui seront à faire vivre sur tout le territoire pendant l’année 2016 avant de déboucher sur des Assises nationales à Paris.

Destinées à nourrir un nouveau Manifeste des services publics du XXIeme siècle, qui sera un outil de mobilisation, elles doivent nous aider à élargir et renforcer les convergences de plus en plus indispensables et nous servir à créer un rapport de force pérenne en faveur des services publics.

La Convergence et ses partenaires syndicaux, associatifs et politiques, avaient lancé dans le cadre de la manifestation « Guéret 2015 » un appel à la constitution ou la revitalisation de collectifs locaux.

Elle renouvelle aujourd’hui cet appel à créer des collectifs partout où ils n’existent pas, en s’appuyant sur le trépied qui lui tient à cœur : syndical, associatif, politique.

Ces collectifs auront pour rôle

– de contribuer aux luttes selon des modalités définies collectivement, qu’elles soient locales, nationales ou européennes

– de développer des débats publics destinés à nourrir des Assises au plus près des citoyens, à l’échelle qui paraitra la plus pertinente (niveau régional, départemental, communal, voire infra-communal), avec le souci de ne pas oublier certains lieux spécifiques parfois un peu écartés des débats : banlieues, zones rurales…

Pour faciliter la mise en place de ces débats, la Convergence établira un document rappelant le « socle commun » (en termes de problématiques et de propositions) qui réunit les appelants à ses assises.

Toutes les organisations parties prenantes auront à cœur d’améliorer la communication, au travers de campagnes d’opinion, d’une meilleure synergie de leurs différents réseaux, d’un développement de l’éducation populaire et des débats publics, avec des démarches plus appuyées en direction des jeunes. Sans oublier le site de la Convergence.

En ce qui concerne les contenus de ses assises, plusieurs pistes de réflexion ont été ciblées :

  • La définition des services publics que nous voulons, au service des droits, et intégrant les besoins nouveaux (nouveaux domaines, niveaux de gestion, gratuité, évolutions technologiques, écologie, lutte contre les discriminations de toutes sortes (raciales, sexistes..) et des missions de la fonction publique que nous voulons, avec des statuts permettant aux personnels d’être de véritables acteurs dans le fonctionnement du service public
  • La démocratisation des services publics : il s’agirait de dépasser de simples procédures de consultation des citoyens, pour aller vers des dispositifs de co-construction et de réappropriation sociale
  • Le rôle de l’État en articulation avec celui des collectivités territoriales et de l’Europe
  • Ces assises doivent faire la démonstration que nous avons le souci d’être une force de propositions, y compris dans le domaine du financement des services publics (fiscalité, péréquation, organisation de la nécessité d’assumer le coût du service public).

Il s’agira aussi de réfléchir à l’impulsion d’actions, aux modalités de leur convergence, ou à la participation à des actions diverses , en France et en Europe.

Citons par exemple :

  • La journée d’action contre le projet de loi santé le 25 juin
  • Le 70 ème anniversaire de la sécurité sociale en octobre
  • La semaine européenne de solidarité avec la Grèce du 20 au 27 juin

Ajoutons les actions contre les traités internationaux, celles qui s’inscrivent autour de la COP 21 (convention sur les changements climatiques début décembre), ainsi que les possibilités de débats et d’action liées à la réforme territoriale et la réorganisation des services de l’État, l’élaboration des budgets locaux ou encore un référendum national sur la gestion de l’eau.

Pour que le service public soit le socle d’une nouvelle démocratie économique et sociale, pour que les assises des services publics permettent de réinventer les « jours heureux », nous lançons aujourd’hui l’Appel de GUÉRET « Unis, nous serons la force »

Nous, citoyens, usagers du service public, militants syndicaux, associatifs, politiques, élus, collectifs de la Convergence, coordinations, lançons aujourd’hui un appel pour la défense, la reconquête, la réinvention et le développement des services publics.

Des services publics, créateurs de richesses, au service de la satisfaction des besoins et des droits fondamentaux, de la redistribution des richesses produites et s’inscrivant clairement dans la transition écologique.

Des services publics bénéficiant de financements pérennes au moyen notamment d’une véritable réforme fiscale et d’un contrôle public des banques et les organismes financiers.

Des services publics au sein desquels les citoyens doivent disposer de nouveaux droits sur l’expression des besoins de service public et leurs modalités d’exercice.

Des services publics assurant les principes de solidarité, d’égalité de traitement notamment entre les femmes et les hommes, de continuité et d’égal accès, sur l’ensemble du territoire

Des services publics, dans les territoires, en France et en Europe, pour combattre l’austérité et sortir de la crise.

Nous appelons au renforcement des collectifs et comités existants et à la création de nouveaux collectifs de la Convergence sur l’ensemble du territoire pour engager cette bataille dans la durée

Nous appelons à l’organisation d’assises locales dans l’objectif d’adopter, en 2016, un manifeste, outil de mobilisation pour les services publics.

Nous nous inscrivons dans toutes les mobilisations, territoriales et professionnelles, pour les services publics et la protection sociale, en France, en Europe et dans le monde, en 2015.

Le 14 juin 2015

La Convergence nationale de défense et de développement des services publics

Batailles pour une gestion publique

Les valdorgiens ont dit oui très largement à la création d’une régie publique pour l’eau potable

Laisser un commentaire

Le mercredi 10 juin 2015 est un jour à marquer d’une pierre blanche pour celles et ceux qui rejettent la marchandisation de nos vies quotidiennes et de nos ressources naturelles.

En effet, au soir d’une journée de comptabilisation de la quasi­ totalité des cartes T renvoyées par les habitants de l’agglomération du Val d’Orge (CAVO), leur choix très majoritaire en faveur d’une gestion publique s’impose de façon spectaculaire: sur 7313 cartes validées (613 en attente et sans doute quelques dizaines de plus demain), le Oui à une régie publique s’impose avec plus de 78% sur l’ensemble de l’Agglomération et il est nettement majoritaire dans les 10 communes avec des scores entre 61 et 89%.

Un résultat d’autant plus remarquable qu’il conclut une consultation dont l’organisation et la propagande officielle étaient de nature à décourager le plus grand nombre :

* Un dépliant d’information refusant l’expression pluraliste des différentes positions sur la gestion de l’eau et jouant sur la peur, en prétendant que seules les multinationales de l’eau disposent aujourd’hui du savoir-faire nécessaire pour la gérer;

* Des cartes T distribuées au compte­-goutte; de nombreux habitants n’ayant rien reçu, les autres une seule carte par habitation, avec interdiction de la reproduire!

* Plusieurs Maires (Bretigny, Fleury, Villemoisson) refusant d’organiser des réunions d’informations sur le sujet dans leur commune;

* Aucune initiative d’information de la CAVO, en totale contradiction avec des dizaines de milliers d’euros engloutis et de la mobilisation générale de ses services quelques mois plus tôt contre la fusion avec Evry;

* de nombreux élus rappelant lourdement qu’il s’agissait d’une simple « consultation » dont les résultats seraient sans conséquence sur leur propre vote.

A l’exception de la commune de Morsang-sur-Orge, les actions de sensibilisation et discussion avec les habitants ont reposé sur le bénévolat et l’implication de citoyens refusant que la population soit tenue à l’écart des enjeux de l’eau, selon l’argument fallacieux et insultant qu’elle est incapable de s’exprimer sur une question aussi technique.

C’est à la lumière de ces données, qu’on peut mesurer l’ampleur de l’adhésion populaire à l’idée de libérer et préserver la gestion de l’eau potable des pressions, des surfacturations et des gaspillages inhérents à une gestion privée visant le profit maximal: la volonté des valdorgiens de rompre avec 90 ans de soumission aux intérêts privés est sans appel.Cette aspiration majoritaire transcende bel et bien les clivages politiques habituels.

Le mercredi 24 juin, les 48 membres du Conseil communautaire du Val d’Orge voteront sur le mode de gestion de l’eau potable de l’Agglomération en mai 2017, à l’issue des contrats en cours avec Suez-­Lyonnaise et Veolia. Compte tenu de la clarté du résultat, nous voulons croire qu’ils auront la sagesse et la loyauté de respecter l’expression majoritaire de leurs électeurs. Dans le cas contraire la démocratie locale ne s’en remettrait pas.

Rendez-vous lors du prochain conseil communautaire de l’Agglo mercredi 24 juin à 20h30 au Trianon, 72 route de Corbeil à Villemoisson sur Orge: ce sera autour des élus de prendre leur décision à la lumière des résultats de cette consultation.

Cette victoire est une première étape qui donne confiance dans l’avenir: la régie publique n’est pas une fin en soi, c’est un moyen au service d’une gestion socialement et écologiquement exemplaire. Les usagers et leurs associations veilleront à obtenir et à tenir toute leur place au conseil d’administration de la future régie aux cotés des élus pour y faire entendre la voix et les besoins des habitants.

Vive la régie Publique! A la santé de l’eau potable, notre bien commun si fragile et si vital !

Plus d’infos ICI

Santé & Environnement

Pollution de la Marne: audition par la mission sur les nuisances aéroportuaires

Laisser un commentaire

Mardi 9 juin, la Coordination Eau Île-de-France et l’association ADENCA ont été auditionnées par Messieurs Jacques-Alain Bénisti, député du Val-de-Marne, et Christophe Bouillon, député de Seine-Maritime, rapporteurs de la mission d’information sur les nuisances aéroportuaires. Cette mission a été créée par le bureau de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale le 21 janvier dernier.

L’aéroport Paris-Charles de Gaulle (3 400 hectares) est avec ses 60 millions de passagers le septième aéroport mondial. Les surfaces imperméabilisées (1 000 hectares) des 4 pistes, des voiries et des parkings ont besoin pendant l’hiver d’être déneigées et déverglacées. Il en est de même pour les ailes des aéronefs qui doivent être traitées au moment du décollage. Pour ce faire, Aéroports de Paris (ADP) utilise des composés glycolés qui se retrouvent dans les eaux pluviales, puis dans les rivières (Reneuse et Beuvrone) et enfin dans la Marne, juste en amont de la prise d’eau de l’usine d’Annet-sur-Marne et peut-être dans le verre des 500 000 Franciliens habitant la Seine-et-Marne, le Val d’Oise ou la Seine-Saint-Denis.

Un produit particulièrement toxique, l’éthylène glycol, a été retrouvé dans les eaux brutes de la Marne en 2009 : une présence confirmée lors d’un contrôle inopiné réalisé dans la Marne en mars 2013.

Partant de cette affaire de pollution, les associations ont montré les dysfonctionnements qui ont pu conduire à cette situation.

  • La question des rejets d’eau pluviale ne sont pas pris en compte au bon niveau, y compris dans leur dimension climatique, par ADP, le gestionnaire de la plate-forme aéroportuaire. Cette eau doit être, suivant son degré de pollution, le plus possible infiltrée, l’imperméabilisation à outrance des sols doit trouver des limites.
  • Les conditions de traitement, les produits utilisés et les procédures mises en œuvre doivent être respectueuses de la santé publique et réalisés dans la plus grande transparence. Ils doivent l’être sous le contrôle des services de l’État et les riverains doivent pouvoir intervenir dans toutes les étapes des décisions.
  • D’une manière générale, la démocratie n’est pas au centre des préoccupations. Les riverains, les citoyens avec leur expertise doivent pouvoir prendre toute leur place dans toutes les questions mettant en jeu leur santé et leurs conditions de vie.

La Coordination Eau Île-de-France et l’association ADENCA ont été satisfaites de leur échange avec les parlementaires et souhaitent que la richesse de leurs débats anticipe la qualité d’écoute qu’ils sont en droit d’attendre des services publics compétents, des entreprises (ADP, VEOLIA, etc.) actrices du territoire, des élus des villes et des établissements publics de coopération intercommunale impliqués.

Télécharger notre dossier Glycol