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La chambre régionale des comptes de Bretagne demande l’application de la loi Brottes

La Chambre régionale des comptes de Bretagne a publié un rapport sur la SPL eau du Ponant. Il porte sur la période 2011 à 2013. Dans le résumé, on peut noter que la Chambre régionale des comptes demande l’application de la loi Brottes!

« La société s’est dotée de moyens comparables à ceux déployés par les groupes appartenant au même secteur économique. Ils concernent tout à la fois l’accueil du public et les procédures de recouvrement. Compte tenu des dispositions de la loi du 15 avril 2013, ces dernières devront être revues s’agissant des coupures d’eau, désormais illégales pour les résidences principales. »

L’annexe 7 précise les phases du recouvrement des factures.Sur le papier, c’est séduisant, notamment le passage d’un « conseiller de terrain » avant toute coupure. Malheureusement, la réalité est moins reluisante, comme le montrent les témoignages que nous avons recueillis en 2014. Aucune personne en difficulté n’a jamais rencontré le fameux « conseiller de terrain »…

Le conseiller fantôme

Monsieur X: « absent pendant quelques jours de chez moi, en revenant je trouve un papier dans la boite aux lettres me disant qu’on allait me couper l’eau. Je règle ma facture immédiatement. Quelques jours après, le 2/07/14, plus d’eau! Je passe à Eau du Ponant le 3/07/2014 pour signifier que j’avais réglé avec le TIP et on me dit que ceux sont des sous-traitants à Nanterre qui dépouillent les règlements. La remise en eau effective aura lieu le 10/07/2014, après un deuxième passage. Les voisins peuvent en témoigner. »

Madame Y:  J’ai réglé une première fois ma facture d’eau en retirant les 10 € de pénalité que la société m’imposait pour une lettre de rappel. J’ai ensuite reçu une lettre de rappel (un papier déposé dans ma boite à lettre) m’indiquant que je n’avais pas payé ma facture et m’imposant des frais d’intervention de 42,71 €. J’ai appelé la société et leur ai exprimé mon mécontentement. On m’a menacé de fermeture. Je leur ai donc demandé de reporter sur la facture suivante. A la facture suivante, ces frais apparaissaient et j’ai réitéré en ne payant que ma facture d’eau. J’ai reçu par la poste un courrier d’avis de fermeture prochaine auquel je n’ai pas répondu. Ce soir, j’ai trouvé dans ma boite aux lettres un autre avis de fermeture et l’eau était coupée… »

Monsieur Z: « Auto-entrepreneur depuis janvier 2014, je rencontre des difficultés financières depuis septembre 2014. Depuis le 4 septembre 2014, plusieurs échéances de 48,26 n’ont pas pu être réglé, suite à des règlements tardifs de certains de mes clients. Fin décembre, j’ai pris contact avec mon distributeur d’eau afin de trouver une solution pour régler la totalité des 246,70€ que je leur dois. Je pensais pouvoir régler ma dette le 6/01/2015 mais je n’ai pas pu le faire. Je devrais pouvoir les régler à la fin du mois, voire début février, mais depuis aujourd’hui (14/01/2015) ils ont coupé l’eau après 16h, sans venir frapper à notre porte, juste en laissant un courrier d’avis de fermeture dans la boîte aux lettres. »

Les chiffres des coupures d’eau

L’annexe 8 donne les chiffres des coupures d’eau: 479 coupures. Ramené au nombre d’habitants desservis, cela fait environ une coupure d’eau par an pour 600 habitants, ce qui corrobore l’estimation  de 100 000 coupures d’eau par an en France. Par abonné, cela donne un taux de coupure proche de 0,8% par an. C’est énorme car cela ne concerne qu’un an. En quelques années, une grande partie de la population la plus pauvre sera touchée. Ce système n’est socialement pas tenable, il doit être changé!

Lire le rapport intégral de la CRC Bretagne.

 

Conseillers départementaux, choisissez l’eau publique!

Pour Mounia Benaili, Conseillère municipale de Juvisy-sur-Orge, secrétaire départementale du Parti de gauche en Essonne, les nouveaux conseillers départementaux désignés ce dimanche peuvent améliorer « le pouvoir d’achat » de leurs administrés et lutter dans le même temps contre « le gaspillage ». Comment ? En choisissant de participer au « mouvement de remunicipalisation du service public de l’eau » que connaît notre pays.

Le dimanche 22 mars 2015, jour du premier tour des élections départementales, fut aussi la Journée mondiale de l’eau. Les conseils départementaux, désormais élus, ont un rôle majeur à jouer pour favoriser la gestion publique de l’eau.

La Journée mondiale de l’eau nous a rappelé à tous que la distribution d’eau potable et son assainissement est un combat de tous les jours pour des millions d’êtres humains dans le monde. En France, l’enjeu ne se pose plus en terme d’accès à l’eau potable, même si l’explosion de la précarité remet au goût du jour le débat sur l’illégalité des coupures d’eau et l’accès à l’eau sur l’espace public (fontaines et douches publiques). Non, le véritable enjeu c’est d’avoir une eau de qualité, à prix coûtant et gérée de manière transparente.

Notre pays voit un mouvement de remunicipalisation du service public de l’eau, engagé par des élus de gauche et de droite. En effet, alors que 90% de l’eau est gérée publiquement dans le monde, trois multinationales – Véolia, Suez et la Saur – accaparent 70% de sa gestion en France. Depuis trop longtemps, nos collectivités délèguent la gestion de l’eau au secteur privé. Et nous en subissons tous les méfaits. L’eau privée est en moyenne 30% plus chère que l’eau publique. Pour quelles raisons ? Les majors doivent rétribuer des actionnaires toujours plus gourmands en dividendes. Le coût optimal de la potabilisation de l’eau n’est pas connu, ce qui rend possible de réelles surfacturations. Mais celles-ci s’expliquent aussi par une gestion opaque, où les élus qui ne se lavent pas complètement les mains de la gestion déléguée, sont entravés dans leur accès aux documents de gestion.

Par ailleurs, les majors ne réalisent pas les investissements nécessaires sur le réseau de distribution. Un milliard de mètres cubes d’eau chaque année est perdu à cause des fuites dans les canalisations. Pourtant, nous payons quand même toute cette eau perdue et gaspillée. Non sens économique et non sens écologique se mêlent pour nourrir les marges des entreprises de l’eau.

LA GESTION PUBLIQUE DE L’EAU GARANTIT UNE GESTION TRANSPARENTE ET UNE FACTURE MOINS ÉLEVÉEAu contraire, la gestion publique de l’eau garantit une gestion transparente : les élus et les associations d’usagers et de protection de l’environnement cogèrent le service au sein du conseil d’administration (régie publique personnalisée) ou d’exploitation (régie publique à seule autonomie financière). Aucune surfacturation n’est possible. La gestion au prix coûtant c’est le gage d’une facture d’eau moins élevée.

En instaurant la gratuité des premiers mètres cubes d’eau indispensables à la vie humaine, en créant une tarification différenciée en fonction des usagers (professionnels, ménages, administrations et associations) et des usages (vital, courant, de confort), mais aussi une tarification progressive (plus on consomme, plus on paie) pondérée en fonction du nombre d’habitants par ménage (pour ne pas pénaliser les familles nombreuses), l’eau coûte moins chère aux usagers, tout en permettant une utilisation raisonnée et plus écologique de la ressource eau.

Puisque l’eau est bien un droit, mettons le en œuvre. La Cour d’appel administrative de Bordeaux le 8 juillet 2008 et le Conseil constitutionnel le 7 juillet 2011 ont autorisé le conseil général des Landes, et par jurisprudence tous les départements, à soutenir les régies publiques de l’eau, octroyant des aides financières directes à toute commune ou intercommunalité en matière d’eau potable et d’assainissement. L’arrêt Olivet rend caducs nombre de contrats de délégations de service public en 2015 et dans les années à venir.

Les conseillers départementaux ont donc un rôle majeur à jouer en faveur des usagers, pour améliorer le pouvoir d’achat, pour éviter les gaspillages.

En ce qui me concerne, je mène activement une campagne locale en faveur de la gestion publique de l’eau en Essonne dans les communes de Juvisy-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Paray-Vieille-Poste et Athis-Mons. J’y appelle les maires et le président de la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne, Robin Reda, à opter pour la gestion publique de l’eau et à constituer une régie intercommunale avec la régie publique Eau des Lacs de l’Essonne.

Après le second tour des élections départementales et la Journée mondiale de l’eau, les nouveaux conseillers départementaux, quelle que soit leur orientation politique, peuvent prendre parti en faveur de la gestion publique de l’eau.

Conseillers départementaux, choisissez l’eau publique !

Publié dans l’hebdomadaire Marianne.

Dix ans après la loi Oudin-Santini, la solidarité coule à petit débit

Les services d’eau et d’assainissement n’ont pas massivement exploité « le système du 1 % » des recettes alloué à des actions de solidarité internationale, mis en place en 2005. Cette modération est aujourd’hui accentuée par les tensions financières subies par les collectivités territoriales. Bilan au lendemain de la journée mondiale de l’eau.

Au total, 200 millions d’euros ont été mobilisés en dix ans pour 1 000 projets concernant une cinquantaine de pays, selon le Programme solidarité eau (PS-Eau). « Cela représente environ 400 à 500 collectivités engagées sur la décennie », précise Cécile Noblot, responsable communication et plaidoyer de l’association, spécialisée dans l’accès à l’eau et à l’assainissement.

Lire l’article intégral dans la Gazette des communes

Lire aussi La loi Oudin-Santini « Cheval de Troie » de Veolia ou Suez, fabulation d’écologiste ?

La privatisation de l’eau déclarée inconstitutionnelle en Indonésie!

 Suez menacerait de saisir l’arbitrage commercial international…

C’est une victoire éclatante pour les citoyens de Jakarta. Un tribunal vient de déclarer la privatisation de l’eau contraire à la constitution indonésienne, et d’annuler en conséquence le contrat de concession passé avec Suez en 1997, purement et simplement et sans compensation pour l’entreprise française. C’était l’un des plus anciens et des plus controversés des contrats de Suez. Selon des sources internes à l’administration de Jakarta, le groupe français a menacé de saisir un tribunal arbitral privé, utilisant ces fameux mécanismes ISDS qui défraient la chronique dans le cadre du débat sur le projet d’accord commercial transatlantique.

Lire l’article intégral sur l’Observatoire des multinationales

par Olivier Petitjean

La bataille pour l’eau d’un petit village chilien contre un géant minier

Les villageois de Caimanes, au Chili, viennent de remporter une victoire judiciaire contre le géant Antofagasta, qui a construit un énorme réservoir de déchets miniers en amont de leur communauté. Cette décision de justice, ordonnant à l’entreprise de restaurer le cours naturel de l’eau, constitue une première dans le pays. Mais sa mise en oeuvre n’est pas assurée au vu des relations étroites entre les intérêts miniers et le pouvoir, dans un contexte où l’accès à l’eau est indispensable à la survie de l’industrie minière.

Leur combat dure depuis dix ans, et la justice chilienne vient de leur accorder une nouvelle victoire. Les villageois de la communauté de Caimanes, au Nord du Chili, dénoncent la construction, par l’entreprise Antofagasta, d’un immense réservoir destiné à accueillir les déchets de la mine de cuivre géante de Los Pelambres, quelques kilomètres en amont de leur village. Depuis la construction de ce barrage, les communautés en aval ne recevaient presque plus d’eau. Le géant minier chilien accusait la sécheresse sévissant dans la région, mais la justice vient de donner raison aux villageois, en ordonnant à Antofagasta de rétablir le cours naturel de l’eau.

Lire l’article complet sur l’Observatoire des multinationales

par Olivier Petitjean

Les Rencontres « Eau, Planète et Peuples » au Forum Social Mondial

Les deux premiers ateliers des secondes Rencontres « Eau, Planète et Peuples » ont eu du succès au Forum Social Mondial ! Une centaine de personnes ont participé aux discussions autour des enjeux « Eau et Climat » mardi matin et « Eau et Énergie » mercredi après-midi.

Atelier « Eau et climat »

Face au changement climatique, il est impératif de restaurer le cycle de l’eau avec des solutions d’adaptation et d’atténuation. Il s’agit de développer des alternatives locales ayant des effets plus globaux. Michal Kravčík, un hydrologue slovaque, a développé de façon concrète ses propositions pour restaurer le grand cycle de l’eau par des moyens humains simples et accessibles. Si chacun agit dans son espace (urbain, périurbain ou rural), même au niveau d’une université, il contribue positivement pour le climat en participant à la restauration du grand cycle de l’eau.

Parler de l’eau pour expliquer le changement climatique est une approche nécessaire, souvent oubliée. Cet atelier et les échanges avec les participants ont permis d’éclairer les conséquences de la gestion de l’eau sur le changement climatique.

Atelier « Eau et énergie »

Les activités extractives menacent le droit à l’eau tandis que les citoyens sont exclus des processus de décision. L’émergence et le renforcement des mobilisations sociales sur la question de l’eau et de l’énergie est donc fondamental.

Cet atelier interactif a permis de mettre en lumière des mobilisations citoyennes de re-localisation de l’énergie, à Madagascar avec l’intervention de Rija Randrianarivony (hydroélectricité locale), au Mexique par l’action de Nathalie Seguin (sensibilisation des populations) et en France via l’expérience de Jacqueline Balvet (gaz de schiste).

Des représentants de luttes algériennes contre le gaz de schiste ont exposé la violence du conflit qui se déroule actuellement.

Les échanges avec un public mobilisé nourrissent les réflexions et la construction d’un plaidoyer pour l’eau en vue de l’agenda post-2015 et de la Conférence sur le Climat COP21. Les Rencontres « Eau, Planète et Peuples » se sont poursuivies jeudi et vendredi !

« Eau et Agriculture » : le troisième atelier des Rencontres « Eau, Planète et Peuples » a mis en lumière les difficultés que rencontrent les agricultures familiales dans leur accès à l’eau.

Nicaragua, Maroc, Tunisie… Des éclairages ont été apportés hier durant l’atelier « Eau et Agriculture » au Forum Social Mondial sur les problèmes d’accès à l’eau pour les paysanneries familiales dans des contextes divers. Les systèmes d’agriculture capitaliste et les politiques libérales menacent souvent les systèmes familiaux, allant parfois jusqu’à générer des conflits.

Des acteurs de terrain et des chercheurs ont échangé avec le public dans l’optique de promouvoir des alternatives et d’inciter les gouvernements à soutenir l’agriculture familiale, créatrice de richesses, plutôt que les systèmes capitalistes.

Retrouvez bientôt les compte-rendus complets des ateliers « Eau, Planète et Peuples ».

 

 

 

 

 

Encadré : la campagne de désinvestissement au Forum Social Mondial !

Désinvestir-Réinvestir : qu’est-ce que c’est ?

Partout dans le monde, des banques, des collectivités, des villes investissent dans le secteur des combustibles fossiles : charbon, gaz ou pétrole. La campagne incite ces institutions à désinvestir de ces industries pour réinvestir dans les énergies propres.

Née en octobre 2012 aux États-Unis, la campagne menée par 350.org est désormais internationale. Un atelier organisé hier au Forum Social Mondial a rassemblé des citoyens et des organisations des États-Unis, d’Egypte, d’Afrique du Sud et de France, dont la fondation France Libertés. Ces rencontres ont permis le partage d’expériences et la coordination entre des campagnes locales ou nationales.